le médiateur
Mis à jour le mercredi 3 octobre 2012 16:05 webmaster
Le médiateur de l'Éducation nationale et les médiateurs académiques sont chargés d'aider à résoudre les difficultés voire les conflits entre l'administration de l'Éducation nationale et les usagers ou ses personnels.
Ils sont indépendants et ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité hiérarchique.
Parents d'élèves, lycéens, étudiants, agents de l'Éducation nationale peuvent donc les interpeller
le médiateur de l'Éducation nationale reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d'un recteur d'académie. Il est le correspondant du médiateur de la République.
> il coordonne l'activité des médiateurs académiques.
> il remet chaque année au ministre un rapport public dans lequel il formule des propositions qui paraissent de nature à améliorer le service de l'Éducation nationale.
le médiateur académique reçoit les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de l'académie dans laquelle il est nommé.
le médiateur de l'académie de Reims
Jean-Marie MUNIER | 06.30.96.78.92 | écrire
comment faire appel au médiateur ?Un désaccord persiste. Avant de s'adresser au médiateur, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche, une demande d'explication ou contestation de la décision, auprès de l'autorité qui a pris la décision.
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La saisine du médiateur est directe et se fait par écrit : courrier, télécopie ou courriel.
| Rectorat 1, rue Navier - 51082 Reims Cedex | fax 03.26.05.99.95 | écrire
Il n'est pas utile de saisir le médiateur par lettre recommandée.
> pour formuler un recours auprès du médiateur de l'Éducation nationale ou du médiateur académique
| formulaire n° 1 pour tout usager > parent d'élève > lycéen > étudiant
| formulaire n° 2 pour tout personnel > personnel enseignant > ingénieur > administratif > technique > ouvrier > de santé > des bibliothèques et des musées
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Le médiateur cherche une solution au litige et intervient auprès de l'autorité responsable de la décision contestée.
Il n'intervient jamais
> dans un litige entre personnes privées
> dans une procédure engagée devant un tribunal
> pour remettre en cause le bien fondé d'une décision de justice
> dans un litige avec une administration étrangère à l'Éducation nationale