RELANCE DE L'ÉDUCATION PRIORITAIRE
ÉLABORATION, PILOTAGE ET ACCOMPAGNEMENT DES
CONTRATS DE RÉUSSITE DES RÉSEAUX D'ÉDUCATION PRIORITAIRE
C. n° 99-007 du 20-1-1999
NOR : SCOE9803349C
RLR : 510-1 ; 520-0
MEN - DESCO
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Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement.
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o L'éducation nationale a souvent su donner le meilleur d'elle-même dans les zones d'éducation prioritaire, en se fondant sur le travail en équipe, une pédagogie adaptée, des projets élaborés collectivement, enfin et surtout en tenant le cap de la réussite scolaire et donnant plus à ceux qui ont le moins.
Les ZEP ont donc innové et produit pour l'ensemble
du système éducatif des idées et des savoir-faire. Ces
résultats ont été obtenus au prix de beaucoup d'efforts
et d'engagement de la part de celles et ceux qui travaillent en ZEP. C'est pourquoi
il faut consolider ce qui est déjà fait, remobiliser les équipes
gagnées par la lassitude, mettre en commun les savoir-faire et les réussites.
La politique de relance de l'éducation prioritaire, dont les grands principes
ont été définis lors des Assises nationales de Rouen, est
nourrie des échanges et des remontées du terrain dans le cadre
des forums académiques.
Cette relance doit se faire en étroite articulation avec la politique
de la ville. L'école doit se recentrer sur sa mission fondamentale et
elle le fera d'autant mieux qu'à sa périphérie elle incitera
ses partenaires à régler un certain nombre de problèmes,
notamment dans le cadre des contrats de ville.
I - LA MISE EN PLACE DES RÉSEAUX D'ÉDUCATION PRIORITAIRE ET DES CONTRATS DE RÉUSSITE
1 - Les Réseaux d'éducation prioritaire
Le Réseau d'éducation prioritaire regroupe
des établissements et des écoles qui se situent dans des secteurs
défavorisés en raison de leur environnement social, économique
et culturel. Ces établissements et écoles mutualisent leurs ressources
pédagogiques et éducatives ainsi que leurs innovations au service
de la réussite scolaire des élèves. Les réseaux
bénéficient d'un accompagnement renforcé de la part des
équipes départementales et académiques. Ils se constituent
sur des bassins scolaires cohérents et de petite taille permettant un
pilotage de proximité. Ils sont des pôles visibles et reconnus
en matière de partenariat, dans la plupart des cas, le collège
sera tête de réseau. Le Réseau d'éducation prioritaire
permet de diviser les trop grandes ZEP en réseaux à taille humaine
; il assouplit l'effet de " zone " en intégrant des écoles
et des collèges qui ont besoin de cette dynamique.
Tous les établissements et écoles en ZEP font partie d'un Réseau
d'éducation prioritaire ; ainsi, le réseau associe à la
réflexion et à l'action, des équipes qui ont à faire
face à des problèmes comparables.
2 - Les contrats de réussite
Recentrer l'éducation prioritaire sur les apprentissages,
accorder la priorité à l'acquisition des savoirs et, notamment,
à la maîtrise de la langue, ne signifie nullement qu'il convient
de limiter l'action éducative aux seuls apprentissages instrumentaux.
L'acquisition des compétences et des savoirs scolaires suppose que les
élèves développent leur goût pour l'étude,
perçoivent le sens et la finalité de ce qui leur est demandé,
prennent conscience que la réussite scolaire favorise l'exercice d'une
vie libre, responsable et citoyenne. Une telle ambition implique beaucoup de
créativité dans l'organisation des activités scolaires,
une variété des situations d'apprentissage, une gestion novatrice
de l'espace et du temps, une individualisation des parcours d'apprentissage.
Il ne s'agit pas pour autant d'éclater la démarche éducative
en une mosaïque d'activités diverses. Bien au contraire, la diversification
doit être ordonnée et correspondre à des objectifs pédagogiques
clairement identifiés, s'inscrivant dans une stratégie concertée
et partagée. Les objectifs et la stratégie doivent tenir compte
des travaux d'analyse et de réflexion entrepris par l'ensemble des acteurs
engagés dans la politique d'éducation prioritaire et être
arrêtés en fonction de l'analyse de la situation concrète
de chaque réseau.
Plus qu'ailleurs, la nécessité s'impose de concevoir, de mettre
en œuvre et d'évaluer un travail collectif fondé sur des
projets : projet de réseau ou de zone, projet d'école et d'établissement.
Ces projets doivent naturellement s'articuler les uns par rapport aux autres
dans une logique de complémentarité.
Le projet du réseau est le fruit d'un travail collectif des équipes
pédagogiques, animées par le responsable et le coordonnateur du
réseau. Il fait l'objet d'une discussion avec les autorités académiques
pour être formalisé en un contrat de réussite. Celui-ci
fixe les objectifs retenus en termes de réussite des élèves,
précise les priorités accordées en moyens de tous ordres,
intègre les mesures d'accompagnement, d'animation pédagogique
et de formation nécessaires, ainsi que celles montées en partenariat.
Ce contrat global doit se décliner dans le projet de chaque école
et de chaque établissement, dont la contribution à l'atteinte
des objectifs doit ressortir clairement.
Ce contrat comporte les modalités d'une évaluation continue et
d'un bilan relatif à l'efficacité des actions entreprises. Les
actions relatives à l'articulation entre le temps scolaire et les activités
périscolaires, engagées en partenariat, peuvent s'intégrer
soit dans le contrat de réussite soit dans un contrat éducatif
local.
3 - Identités et "pôles d'excellence"
Pour mobiliser les acteurs et motiver les élèves,
seront encouragées au sein des REP, des activités éducatives
d'excellence de type sections sportives, classes musicales à horaires
aménagés, ateliers de pratique artistique et jumelage avec les
institutions culturelles.
Des partenariats avec un établissement d'enseignement supérieur
ou de recherche de la même académie ou d'une académie voisine
seront activement recherchés (sciences, langues, technologie, etc.).
La mise en place de ces activités est de nature à valoriser et
conforter l'identité de ces établissements scolaires.
II - LES DIX ORIENTATIONS PRIORITAIRES DU CONTRAT DE RÉUSSITE
Ces orientations sont le fruit du repérage des réussites de terrain. Leur mise en place s'appuiera sur l'utilisation d'un centre de ressources académique qui épaule les équipes pédagogiques.
1 - Réaffirmer les exigences communes pour assurer un égal accès de tous au savoir
Le recentrage sur les apprentissages et les savoirs est
la question centrale. Les programmes d'enseignement ont pour fonction de définir
les objectifs et connaissances à atteindre, les méthodes de travail
à acquérir et les relations entre les disciplines. Ils constituent
une référence nationale définissant des exigences communes.
Il n'y a pas de programme spécifique pour l'éducation prioritaire.
Les exigences y sont les mêmes qu'ailleurs. Le maintien de celles-ci participe
de la mission fondamentale du service public de l'éducation.
Les exigences des programmes ne sont ni abstraites, ni formelles : pour qu'elles
soient atteintes il convient de partir des besoins des élèves
et d'y apporter des réponses adaptées.
Dans cet esprit, il appartient aux équipes pédagogiques de s'approprier
les finalités des programmes afin de concentrer leur action sur ce qu'elles
jugent constitutif des objectifs essentiels à atteindre à un moment
donné, compte tenu des acquis, des besoins et de la progression des élèves
qui leur sont confiés. Il faut en effet permettre à ces élèves
de s'approprier les références nécessaires pour poursuivre
leurs études et aborder avec succès les niveaux ultérieurs
de formation.
2 - Assurer la maîtrise de la lecture et des langages
L'inégalité dans la maîtrise du langage
est l'un des facteurs les plus importants de l'inégalité des chances
de réussite scolaire. Déjà, 90% des projets de ZEP ont
pour priorité la maîtrise des langages, outil fondamental d'acquisition
des savoirs, instrument de lutte contre l'exclusion, élément essentiel
de la formation à la citoyenneté, d'accès à la science
et à la culture. La maîtrise du langage oral et écrit par
tous les élèves représente donc une priorité absolue
tout au long du cursus scolaire. Elle doit être l'affaire de tous les
enseignants, quelle que soit leur discipline, à tous les niveaux d'enseignement.
Elle concerne également les autres personnels.
Dès l'école maternelle, les enseignants tirent profit de chaque
instant de communication orale offert par la vie de classe, en donnant valeur
à l'expression orale des enfants, pour permettre à chacun d'oser
parler, de pouvoir dire et de mettre ainsi le langage au service de ses apprentissages.
La mission de l'école élémentaire est de poursuivre cet
apprentissage de l'oral, de faire acquérir à tous les élèves
du cycle des apprentissages fondamentaux une bonne maîtrise de la lecture
et de l'écriture et de prendre en charge tout au long du cycle des approfondissements
les élèves en difficulté d'apprentissage.
Au collège, il convient de donner, dans toutes les disciplines, une large
place à la pratique de l'oral (écoute et prise de parole), de
l'écriture, de la rédaction et de la lecture par tous les élèves
et dans toutes les activités.
À l'école comme au collège, on s'attachera à développer
la maîtrise de l'argumentation, qui permet de dialoguer et de faire prévaloir
l'échange rationnel de points de vue et d'idées. La capacité
à conceptualiser et à argumenter, à comprendre, constitue
un élément de la maîtrise des langages. La capacité
à la réflexion et à l'analyse fait aussi partie de la maîtrise
de la lecture.
3 - Développer les activités culturelles et sportives ainsi que l'éducation à l'image
Il faut s'efforcer de mettre les élèves
dans des situations où la compréhension des médias passe
par l'observation fine de ce qui se passe dans l'image, les sons et le langage.
Les comparaisons entre médias, les modes d'accès à l'information
sont autant d'activités qui les aideront à faire le lien entre
le vécu, le réel et le représenté et à exercer
leur pensée critique. Cette démarche pourra utilement se développer
dans le champ de la culture scientifique et technique. Il s'agit d'encourager
les expériences, de refuser la simple consommation des médias,
d'utiliser les capacités de maîtrise des langages pour former le
jugement et faciliter la confrontation des connaissances.
La créativité culturelle et l'expression corporelle sont des facteurs
de réussite scolaire. Les projets élaborés avec les partenaires
culturels et sportifs sont articulés avec l'enseignement des disciplines
artistiques et de l'éducation physique et sportive. En particulier, le
développement d'espaces pour l'art et la culture dans les écoles
et les établissements, ainsi que la fréquentation des équipements
culturels doivent être fortement encouragés. Il en est de même
pour tout ce qui touche au développement des pratiques d'activités
sportives, dans le cadre des écoles, des établissements et des
associations sportives. Ces projets feront partie intégrante des contrats
de réussite, en lien avec les objectifs pédagogiques de ceux-ci.
4 - Encourager la scolarisation précoce
Le rôle de l'école maternelle est fondamental.
Les performances de CP des élèves de ZEP qui sont scolarisés
précocement sont meilleures dans divers domaines. Les REP doivent donc
faire l'objet d'une priorité pour le développement de cette scolarisation
là où elle est encore insuffisante.
Il y a lieu, avec l'ensemble des partenaires intéressés (protection
maternelle et infantile, caisses d'allocations familiales, collectivités
locales, etc., ) d'inciter les familles à scolariser leurs jeunes enfants
dès l'âge de deux ans.
5 - Assurer le soutien des élèves les plus fragiles et lutter contre l'échec scolaire
Pour aider efficacement les élèves les
plus fragiles, il faut améliorer le repérage des difficultés
dès le début de la scolarité. Les pratiques pédagogiques
centrées sur l'élève induisent naturellement des modalités
d'évaluation accompagnant celui-ci dans son cheminement et mettant en
évidence les progrès accomplis ; ceci implique que les équipes
soient en mesure de définir clairement les objectifs visés et
de les expliciter aux élèves, de repérer les acquis et
les besoins, notamment à partir des évaluations nationales.
Le parcours scolaire est marqué par un certain nombre de ruptures. Celles-ci
peuvent être positives pour le développement des élèves.
Pour autant, on veillera à ce qu'elles ne fragilisent pas ces derniers.
C'est pourquoi, toutes les actions de liaison entre écoles et établissements
fréquentés successivement par les élèves (formations
communes, mise en place de tutorat, visites, livrets de compétences communs,
etc.) sont à encourager, valoriser et évaluer.
6 - Renforcer l'éducation à la citoyenneté et à la morale civique
L'éducation à la citoyenneté, fondée
sur des savoirs comme sur des pratiques et impliquant toutes les disciplines,
toutes les activités scolaires et périscolaires, traverse toute
l'action éducative. Au-delà des programmes spécifiques
d'éducation civique, il est impératif que la vie de l'école
ou de l'établissement soit organisée de telle sorte qu'elle favorise
l'apprentissage des règles et donne aux élèves l'occasion
et le goût de développer une participation active et responsable
à la vie collective, et renforce la lutte contre la violence sous toutes
ses formes.
La prévention des conduites à risques est renforcée par
la généralisation dans les établissements scolaires du
second degré du comité d'éducation à la santé
et à la citoyenneté. Il est recommandé que plusieurs établissements
fassent fonctionner en réseau un comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté, auquel les écoles
élémentaires sont naturellement associées (circulaire n°
98-108 du 1er juillet 1998, B.O. n° 28 du 9-7-1998).
Des Chartes des droits et devoirs à partir d'un travail sur les règlements
intérieurs devront être élaborées dans tous les lycées
et collèges.
7 - Resserrer les liens de l'école avec les parents
Partout où la qualité du dialogue et des
partenariats avec
les familles s'est établie, la vie scolaire s'en est trouvée améliorée.
C'est pourquoi, il s'agit de donner ou redonner à tous les parents confiance
en l'école, alors que certains d'entre eux manifestent, à son
égard, tout à la fois une certaine défiance et de très
grandes attentes.
Les apports en matière d'éducation civique doivent être
relayés par les parents. Dans cette optique, des actions concrètes
sont conduites dans le cadre du contrat de réussite, pour l'accueil des
parents à certains moments, comme à la rentrée scolaire
ou à l'occasion de la Semaine des parents mais aussi tout au long de
l'année, en redonnant toute son importance au rôle de leurs représentants.
On s'appuiera sur la fonction de médiation qu'exerce notamment le professeur
principal dans le second degré ; on associera les parents à l'élaboration
des projets, ainsi qu'aux activités des écoles et des établissements
et surtout à l'orientation de leurs enfants. Les familles doivent se
sentir en confiance et valorisées par l'école.
8 - Ouvrir l'école sur le quartier pour créer les conditions d'un partenariat efficace
Les Réseaux d'éducation prioritaire font appel à des partenaires dont l'intervention doit être cohérente avec l'action des établissements scolaires, dans le respect du domaine de compétences de chacun. La concertation avec les maires, les conseils généraux et le cas échéant régionaux, ainsi qu'avec les services de l'État (préfet) concernés est impérative.
La politique de la ville
L'action de l'école s'articule avec la politique de la ville. Les autorités
académiques doivent y veiller. Ainsi, la priorité accordée
à l'éducation dans la politique de la ville passe par "une
mobilisation des services de l'État autour d'un projet éducatif"
(relevé de décisions du Comité interministériel
des villes du 30 juin 1998).
Les contrats de ville intégreront la préoccupation éducative. Par exemple, une analyse des périmètres de recrutement des écoles et des collèges et le cas échéant des stratégies d'évitement de ceux-ci peut être conduite. La prévention de l'échec scolaire passe par une lutte contre la ségrégation sociale ; ceci nécessite en amont une volonté politique des collectivités territoriales en matière d'urbanisme et de logement.
Dans cet esprit, la création des REP doit permettre d'articuler les logiques de l'éducation prioritaire avec celles de l'intégration des quartiers les plus défavorisés au sein des villes et des agglomérations. Les sous-préfets à la Ville doivent obligatoirement être consultés.
Les contrats éducatifs locaux
Les contrats éducatifs locaux organisent le temps de l'enfant avant et
après les heures de classe, dans les conditions prévues par la
circulaire interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998 (B.O. n°
29 du 16-7-1998).
Ces contrats, par lesquels les administrations d'État et les collectivités
territoriales mettent en commun leurs moyens, s'articuleront avec les contrats
de réussite dont ils peuvent constituer un complément.
De plus, on envisagera , dans les réseaux d'éducation prioritaire,
la mise en place des nouveaux rythmes de travail et de vie des écoles,
annoncés dans la Charte pour bâtir l'École du XXIème
siècle.
L'École ouverte
Lancée en 1991, l'opération interministérielle École
ouverte a été étendue à l'ensemble des académies.
Elle concerne aujourd'hui les enfants des écoles élémentaires
et des collèges. Elle constitue pour les REP une véritable opportunité
de participer à l'intégration sociale et scolaire de leurs élèves
en construisant un lien positif fort de l'élève avec son établissement
scolaire.
La politique sociale et de santé
L'amélioration du dépistage des difficultés dès
la petite enfance contribue à réunir les conditions d'une meilleure
scolarité. Dans les réseaux d'éducation prioritaire, un
nouveau bilan obligatoire fondé sur une visite médicale systématique
à l'issue de la scolarité primaire sera progressivement mise en
place. Le renforcement de la liaison avec la PMI sera recherché.
En matière d'accès aux soins, si l'école n'a pas à
se substituer à la responsabilité parentale, elle doit, en liaison
avec tous les partenaires concernés, aider les familles à accéder
aux soins requis pour leurs enfants.
Il y a lieu dans les REP de constituer ou de renforcer un partenariat solide
avec les assistantes sociales de quartier et les associations spécialisées.
Les classes-relais
Pour les élèves de collège en voie de déscolarisation,
les classes-relais peuvent constituer un mode de socialisation et de rescolarisation,
comme le prévoit la circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 (B.O. n°
25 du 18-6-1998). Ces dispositifs doivent être considérés
comme un mode de scolarisation en collège. Le nombre de ces classes doit
connaître une augmentation sur deux ans.
9 - Donner aux acteurs de terrain des outils efficaces pour évaluer leurs progrès
De la classe au réseau, les équipes enseignantes
et les équipes de direction définissent les modalités de
suivi des actions conduites, afin d'en mesurer l'efficacité.
Les autorités académiques qui assurent le suivi général
de l'activité des Réseaux d'éducation prioritaire, les
y aideront en leur fournissant des outils et une formation adaptés.
Des instruments sont déjà disponibles
La direction de la programmation et du développement propose déjà
une large palette d'outils : protocoles d'évaluation des acquis des élèves
à l'entrée en CE2, en 6ème et en seconde, banques d'outils
d'aide à l'évaluation pour l'école, le collège et
la seconde, de pilotage et de dialogue destinés aux établissements
publics locaux d'enseignement. Une culture de l'évaluation sera développée.
Les centres de ressources
Devant la très grande diversité des situations académiques,
il ne convient pas de rechercher une réponse uniforme en matière
d'implantation de centres de ressources. Ils mettent en relation et en cohérence
les ressources existantes au sein de l'académie auprès des IUFM,
des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP), des
centres de formation et d'information et pour la scolarisation des enfants de
migrants (CEFISEM), des centres d'information et d'orientation (CIO), observatoires
du district pour l'orientation.
Le centre de ressources constitue un lieu d'information, de mémoire et
de diffusion d'expériences professionnelles, mais aussi un point d'accueil,
de conseil, et d'échanges de pratiques. L'échange de pratiques
qui a été au cœur des Assises nationales de l'éducation
prioritaire constitue le point d'appui le plus efficace pour les équipes
pédagogiques. La liaison est assurée avec les travaux de recherche
universitaire et les actions de terrain. Ce centre doit apporter tout à
la fois une aide à l'analyse de besoins et à la résolution
de problèmes, et exercer une fonction de conseil pédagogique et
d'aide au projet tout en induisant des recherches-actions et en instituant une
veille en matière d'études. Tous les personnels peuvent bénéficier
des services de ces centres.
La mise en place progressive de centres de ressources au sein des académies
doit se faire dans un esprit de mise en réseau dont le centre Alain Savary
de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) constitue avec
le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) un point d'appui
essentiel.
10 - Améliorer l'accompagnement des enseignants et créer les conditions d'un pilotage plus performant
L'accueil, le soutien et la formation des équipes
Il importe que la motivation des personnels et leur capacité à
travailler en équipe soient soutenues et que leurs réussites soient
reconnues et valorisées. De ce point de vue, on veillera à ce
que les activités des aides-éducateurs s'inscrivent bien dans
les projets.
De plus, il convient d'accorder une attention toute particulière aux
nouveaux arrivants. Les mesures prises pour rendre plus attractive l'affectation
dans ces écoles et établissements et la qualité de l'accueil
qui est fait à l'ensemble des personnels des Réseaux d'éducation
prioritaire sont de nature à favoriser leur intégration et leur
stabilisation. De ce point de vue, les responsables veillent à encourager
toutes les initiatives, qu'elles soient spécifiques à l'éducation
nationale (parrainage des nouveaux affectés, entraide en direction de
ceux-ci par les équipes éducatives, recherche d'un juste équilibre
dans la répartition des services, etc.) ou partenariales (faciliter l'accès
à un premier logement par les municipalités, informations sur
le quartier, etc.).
La formation des équipes doit leur apporter une aide pour réussir
avec les élèves dans la classe, pour l'élaboration et le
suivi des projets, pour faciliter la mise en commun de pratiques et pour les
évaluer ; des groupes d'analyse de pratiques, de recherche-action et
des réseaux coopératifs sont de nature à permettre aux
équipes d'élargir leur champ de réflexion. Les formations
sur place et pluri-catégorielles, faisant appel à des partenaires
extérieurs sont privilégiées en raison de leur efficacité
reconnue.
Les responsables et les coordonnateurs des réseaux
Les recteurs veillent à ce que chaque Réseau d'éducation
prioritaire ait un responsable désigné, connu et reconnu par l'ensemble
des partenaires. Ce responsable est assisté d'au moins un coordonnateur,
choisi parmi les personnels de l'éducation nationale indépendamment
de son statut et de ses fonctions précédentes. Ce choix doit tenir
compte de quatre critères : la motivation, les compétences pédagogiques,
les qualités relationnelles et d'animation et la connaissance du système
éducatif et de ses partenaires. Le coordonnateur, qui est issu aussi
bien du second que du premier degré, dispose du temps nécessaire
à l'exercice de sa fonction. Responsables et coordonnateurs reçoivent
une lettre de mission que le recteur établit en fonction des objectifs
et du contenu du contrat de réussite.
Les autorités académiques répondent aux besoins des acteurs
des réseaux. Ils veillent notamment à ce qu'ils puissent échanger
leurs pratiques et à ce qu'ils bénéficient de formations
adaptées.
Un conseil de réseau ouvert à l'ensemble des écoles et
des établissements du réseau et à ses principaux partenaires
est réuni régulièrement.
Le groupe de pilotage académique
Le suivi académique des Réseaux d'éducation prioritaire
rend indispensable l'existence d'un groupe académique de pilotage. Il
est constitué par le recteur qui en assure la présidence, assisté
par le correspondant académique et les inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
Les corps d'inspection et le centre de ressources académique seront évidemment
associés aux travaux du groupe. Lorsqu'il le juge utile, le recteur peut
inviter différents partenaires à participer à ces travaux.
Ce groupe académique de pilotage s'attache à mobiliser les énergies,
à encourager les équipes et leur créativité, à
mettre en commun les réussites et les savoir-faire, à susciter
des échanges de pratiques et d'expériences, à mettre en
place des ressources de formation et d'accompagnement. Responsable du suivi
de la politique d'éducation prioritaire dans l'académie, il propose
au recteur toute mesure propre à orienter et soutenir cette politique.
L'accompagnement par les responsables académiques
Les responsables académiques sont attentifs aux besoins exprimés
en matière d'action, de suivi et d'évaluation. Les recteurs et
les inspecteurs d'académie mobilisent tous les responsables concernés
au service des équipes de direction et des équipes pédagogiques
des REP : les inspecteurs de l'éducation nationale, les inspecteurs pédagogiques
régionaux, tant des disciplines que des établissements et de la
vie scolaire, les IUFM, les universités, aussi bien pour assurer la formation
des personnels que pour accompagner et conduire des recherches appliquées
; l'implication des équipes des REP dans une recherche-action doit être
encouragée. Les personnels d'inspection accordent la priorité
à leurs interventions dans les Réseaux d'éducation prioritaire
dans un esprit de conseil et d'encouragement à l'exercice du métier
d'enseignant dans les REP.
L'accompagnement par l'administration centrale
Donner une impulsion nationale et définir le mouvement d'ensemble, encourager
les progrès, soutenir une animation inscrite dans la durée, mettre
à disposition l'ensemble du potentiel du ministère, identifier
les difficultés et les attentes qui doivent conduire à des décisions
nationales, attribuer les moyens prioritairement, telle est la mission de l'administration
centrale.
Il appartient au bureau du réseau scolaire de la DESCO, en liaison avec
les autres bureaux, services et directions concernés, de conduire cette
animation dans le respect des diversités académiques.
Les Réseaux d'éducation prioritaire constituent un espace privilégié
de mobilisation et de créativité des enseignements scolaires.
Ils doivent être encouragés à devenir partout des lieux
d'initiatives et d'innovations pédagogiques, au service de la réussite
des élèves qui ont le plus de besoins en étant bénéfiques
à l'ensemble du système éducatif.
Car si l'on réussit là où c'est le plus difficile, on réussira aussi pour tous les élèves en difficulté quel que soit leur établissement scolaire.
La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
INTÉGRATION
Préparation et suivi des volets "éducation"
des contrats de ville
NOR : MENB9902645C
RLR : 514-3
CIRCULAIRE N°99-194
DU 3-12-1999
MEN
BDC
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Texte adressé aux préfets de région ; aux préfets
de département ; aux recteurs d'académie ; aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
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o L'éducation est un facteur majeur d'intégration et de lutte
contre l'exclusion. Elle constitue, à ce titre, un des enjeux prioritaires
de la politique gouvernementale et de la politique de la ville telle qu'elle
a été définie lors du comité interministériel
des villes du 30 juin 1998.
Si l'école a pour mission première la réussite scolaire
et la qualification de tous les jeunes, elle ne peut atteindre seule ces objectifs.
C'est ce qui fonde la recherche de partenariats et la nécessité
de l'articulation de son action avec la politique de la ville. En effet, la
réussite de tous passe par la lutte contre la ségrégation
urbaine sociale et scolaire.
C'est dans cet esprit que la relance de l'éducation prioritaire est résolument
engagée au profit des établissements et des écoles qui
se situent dans des secteurs défavorisés.
La nouvelle génération des contrats de ville pour 2000/2006 est
l'occasion privilégiée de consolider les partenariats. La préparation
des "volets éducation" de chacun de ces contrats doit permettre
de fédérer, dans le respect des compétences de chacun,
tous les acteurs de l'éducation autour de projets élaborés
en commun.
Les études préalables à la négociation du contrat
réalisées par les services de l'État, prendront en compte
les questions de scolarité et d'éducation. Ainsi les discussions
et analyses, déjà conduites entre les différents partenaires,
lors de l'élaboration des projets de réseaux d'éducation
prioritaire, des contrats de réussite ainsi que dans le cadre de la préparation
des contrats éducatifs locaux ou des contrats locaux de sécurité,
doivent faciliter la mise au point du diagnostic partagé du contrat de
ville. La cohérence des différents dispositifs doit être
recherchée.
La nouvelle génération des contrats de ville aura une durée
de sept ans ce qui doit inciter à déployer une ambition à
la mesure des enjeux.
1 - La mise en œuvre du partenariat et les procédures
1.1 Des procédures identifiées
Il s'agit de pressentir des responsables dans l'éducation nationale qui,
pour chaque ville ou agglomération, s'engagent dans la préparation,
la mise en œuvre et le suivi du contrat de ville. Les recteurs et les inspecteurs
d'académie désigneront, à cet effet, un correspondant par
contrat de ville connu et reconnu, tant par les acteurs de l'éducation
nationale que par l'ensemble des partenaires. Ce pourra être un responsable
ou un coordonnateur de réseau d'éducation prioritaire. Il assurera
le relais avec la préfecture et les services déconcentrés.
L'importance que le gouvernement accorde à ce volet éducation
rend indispensable une forte implication des sous-préfets à la
ville (ou des chargés de mission ville des préfectures).
1.2 L'organisation de dispositifs communs et des modalités contractuelles
à mettre en cohérence
Les contrats de ville se négocieront sur la base d'un diagnostic partagé
entre l'État et les collectivités. Les actions relatives à
l'articulation entre le temps scolaire et les activités périscolaires
engagées en partenariat peuvent s'intégrer, soit dans le contrat
de réussite, soit dans un contrat éducatif local. Lorsqu'il existe,
celui-ci constitue un des éléments du volet éducation du
contrat de ville, qui fédère autour d'objectifs partagés
les actions qui seront conduites au titre du projet éducatif de la ville
ou de l'agglomération.
Par ailleurs, les recteurs veilleront à ce que les centres de ressources
de l'éducation prioritaire prennent en compte la politique de la ville
et renforcent leurs liens avec les centres de ressources régionaux de
la politique de la ville existants ou à venir.
1.3 L'accueil, la formation et la mobilisation de tous les acteurs
L'accueil de l'ensemble des acteurs concernés par le volet éducation
du contrat de ville est une des conditions de la réussite de l'action
menée dans le cadre de la politique de la ville.
Une attention toute particulière sera accordée aux personnels
nouvellement affectés dans les écoles et établissements
scolaires de la ville, en facilitant leurs conditions d'installation matérielle
dans un nouveau lieu de résidence.
Il s'agira de développer en direction des acteurs, des formations visant
à une meilleure connaissance de la politique de la ville et des territoires
urbains ainsi qu'à la conduite de projets élaborés en partenariat.
La cohésion, dont les équipes d'établissement font preuve,
permet de proposer à l'ensemble des élèves des repères
aisément compréhensibles par chacun d'entre eux, conditions déterminantes
de la qualité de leur vie scolaire et des apprentissages. Les relations
que les emploi-jeunes établissent avec les élèves et les
jeunes peuvent permettre de retrouver un climat plus serein dans des établissements
difficiles. Par leur intégration au sein des équipes éducatives,
ils participent à l'amélioration de la vie des établissements.
2 - Les champs d'intervention
2.1 Préservation et/ou rétablissement de la mixité sociale
Il s'agit de conduire une analyse des périmètres de recrutement
des écoles et des collèges, des stratégies d'évitement
de ceux-ci. Pour être effective, la lutte contre la ségrégation
sociale entre et au sein des écoles et établissements scolaires,
suppose en effet qu'aient été analysés dans toute leur
complexité les facteurs conduisant à cette ségrégation
(politiques d'urbanisme, de logement, implantation des établissements
scolaires, définition de périmètres scolaires, respect
des politiques de recrutement).
Dans ce domaine, il est indispensable que les collectivités territoriales
et les responsables locaux de l'éducation nationale fassent preuve d'un
véritable engagement notamment en ce qui concerne les enjeux qui s'attachent
à l'intégration des populations d'origine immigrée.
Cette analyse pourra entraîner une redéfinition des périmètres,
des structures pédagogiques des écoles et des établissements,
voire la révision de l'implantation de certains d'entre eux.
2.2 Aménagements des locaux scolaires pour un meilleur accueil
Lors d'opérations de construction ou de restructuration des établissements,
il sera recherché des implantations qui évitent la ségrégation
et on veillera à ce que les établissements n'aient pas une taille
excessive.
Plus généralement, l'amélioration de l'aménagement
du bâti scolaire doit faire l'objet d'un examen attentif avec les collectivités
concernées. Des opérations de réaménagement ou de
reconstruction doivent être l'occasion de redéfinir l'espace scolaire
et ses abords afin de favoriser les conditions d'apprentissage mais aussi de
sociabilisation des élèves et l'accueil des familles.
2.3 Les conditions de l'apprentissage
Les actions de prévention de la violence, que celle-ci s'exprime à
l'école, à proximité de celle-ci ou plus largement dans
le quartier et la ville, doivent faire l'objet d'une approche concertée
et cohérente des services de l'État, des élus et des institutions
locales, ainsi que des familles, de tous les adultes et de l'ensemble du tissu
associatif de proximité.
Les partenaires de la politique de la ville et de l'éducation nationale
prendront des initiatives pour favoriser l'intégration et l'éducation
à la citoyenneté.
Il est essentiel pour combiner efficacement l'ensemble des mesures de prévention,
de s'appuyer, en référence aux stratégies conduites dans
le cadre des contrats locaux de sécurité, sur les dispositifs
partenariaux que constituent les Conseils communaux et départementaux
de prévention de la délinquance et les Comités d'éducation
à la santé et à la citoyenneté.
En matière de santé, seul le partenariat entre toutes les institutions
fréquentées par les enfants, les jeunes et leurs familles permet
de garantir une meilleure efficacité pour l'accès aux soins, la
prévention des maladies et des conduites à risques. Il sera veillé
à la continuité du suivi de la petite enfance à l'adolescence
(renforcement des cohérences entre la politique de santé scolaire
et celle de la protection maternelle et infantile, actions de prévention
des conduites à risques...).
2.4 La contribution des partenaires à l'amélioration des apprentissages
Développer les relations avec l'environnement culturel, sportif, scientifique,
technologique et économique permet d'élargir la palette des centres
d'intérêt et de l'offre de formation proposés aux élèves.
Ceci implique un partenariat renforcé avec les services de l'État,
les institutions et le mouvement associatif. Ce partenariat peut permettre de
constituer des "pôles d'excellence" qui valorisent les élèves,
leurs établissements, mais aussi les partenaires et le territoire urbain.
Il sera d'autant plus aisé, avec les établissements ou les classes
de l'enseignement supérieur, que ceux-ci seront implantés dans
les quartiers ou à proximité. De telles implantations peuvent
être recherchées dans le cadre de l'élaboration du schéma
U3M et des négociations des contrats de plan.
Il convient aussi de favoriser la mise en place d'activités qui, comme
les classes de ville, permettent la découverte de la ville et la valorisation
des quartiers aux yeux des élèves et de leurs parents pour faire
de toute la ville un lieu et un support des apprentissages prévus dans
les programmes.
Plus généralement, la relance du partenariat "éducation-culture",
telle qu'elle a été énoncée dans la circulaire commune
du 27 juillet 1998, insiste sur la mise en synergie des différentes compétences
locales au service de la formation artistique et culturelle des élèves.
Les différents dispositifs d'accompagnement scolaire, complément
d'apprentissage pour les élèves, seront intégrés
dans le contrat éducatif local comme le prévoit la circulaire
interministérielle n° 98-144 du 9 juillet 1998.
La poursuite et le développement de l'opération "École
ouverte" permettent de constituer un lien positif fort de l'élève
avec son établissement scolaire. Cette opération doit concerner
aujourd'hui les élèves des écoles élémentaires
et non plus seulement ceux des collèges. Pour rendre plus aisé
le développement de ces partenariats, il convient d'intégrer les
collectivités territoriales et les institutions qui gèrent des
équipements collectifs pour favoriser les conditions d'accès (transports,
tarifs, accessibilité, etc.) proposées aux scolaires et aux jeunes.
2.5 Mettre en place des dispositifs d'aide aux jeunes les plus en difficulté
La préparation des contrats de ville doit être l'occasion de développer
des dispositifs, d'offrir de nouvelles chances aux jeunes qui trouvent difficilement
leur place dans le système scolaire et risquent la déscolarisation
ou l'absence de formation qualifiante.
Il s'agit des dispositifs-relais qui visent à resocialiser et rescolariser
les collégiens en difficulté. Ces dispositifs supposent un partenariat
actif des collectivités territoriales avec l'éducation nationale
et la protection judiciaire de la jeunesse.
Le réseau des missions locales et des permanences d'accueil, d'information
et d'orientation des jeunes apporte un appui décisif à l'insertion
des jeunes. Un partenariat déjà ancien entre l'éducation
nationale et ce réseau mérite d'être renforcé, notamment
par le développement et la mise en œuvre de projets locaux (exemple
: l'organisation de forums avec les entreprises). Dans cet esprit, des projets
s'inscrivant dans le cadre du programme "NouvelleS ChanceS" seront
mis en place.
En outre, la mise en place de formations d'initiative locale, dans le cadre
de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale
requiert l'appui de partenaires économiques, locaux et des collectivités
locales. Dans le cadre de cette mission générale d'insertion,
des modules d'apprentissage du français langue étrangère,
voire, dans certains cas, de lutte contre l'illettrisme peuvent être nécessaires.
Ils seront notamment destinés aux jeunes de plus de 16 ans non francophones,
non scolarisés ou peu scolarisés dans leur pays d'origine, auxquels
il faut offrir une possibilité d'accès à une formation
qualifiante.
2.6 Resserrer les liens de l'école avec les parents
Partout où la qualité du dialogue avec les parents s'est établie,
la vie de l'école et la vie du quartier s'en sont trouvées améliorées.
C'est pourquoi, il faut donner ou redonner confiance en l'école à
tous les parents, alors que certains d'entre eux manifestent à son égard
tout à la fois une certaine défiance et de très grandes
attentes.
C'est dans cet esprit que l'accueil des parents et des familles doit être
organisé à l'école ou hors de l'école selon des
modalités diverses : information, lieux d'écoute et de rencontres,
participation à la conception et à la réalisation de projets,
etc.
La présence de médiatrices et médiateurs socioculturels,
dûment formés et encadrés, peut contribuer à maintenir
et renforcer les liens, en particulier avec les familles d'origine étrangère,
notamment en explicitant les attentes réciproques des familles et des
institutions.
Il s'avère nécessaire d'inciter les parents à la scolarisation
précoce de leurs enfants, particulièrement bénéfique
pour les milieux les moins favorisés.
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
La ministre déléguée, chargée
de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL
Le ministre délégué à
la ville
Claude BARTELONE