Académie

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La médiatrice
Le médiateur

La médiatrice de l'Éducation nationale et les médiateurs académiques sont chargés d'aider à résoudre les difficultés voire les conflits entre l'administration de l'Éducation nationale et les usagers ou ses personnels.

Ils sont indépendants, tenus à la discrétion et ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité hiérarchique.
Parents d'élèves, lycéens, étudiants, agents de l'Éducation nationale peuvent donc les interpeller en toute liberté ; les dossiers sont constitués en dehors de l'administration et ne sont pas transmis.

Comment faire appel à la médiatrice ?

© goodluz - fotolia.com

  • Vous êtes un parent d'élève en conflit avec un enseignant ou l'administration et le dialogue est rompu ?
  • Vous n'arrivez pas à obtenir les explications qu'appellent les décisions prises à l'égard de votre enfant ?
  • Vous êtes un étudiant ou un adulte en formation et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse, d'inscription, de déroulement d'un examen, etc. ?
  • Vous êtes un enseignant ou un administratif en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation, votre rémunération, etc. ?

Et votre démarche auprès des services concernés n'a pas abouti et vous recherchez une solution à l'amiable ?

Alors vous pouvez faire appel à la médiatrice.

Une médiatrice

pour aider, en cas de litige : les usagers et les personnels de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

au plus près de chez vous : la médiatrice académique

au niveau national : la médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur, la Recherche et l'Innovation

 

 

Qui peut saisir la médiatrice ?

Chaque usager (parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation) et chaque agent de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Quand le saisir ?

Un désaccord persiste. Avant de s'adresser à la médiatrice, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche, une demande d'explication ou contestation de la décision, auprès de l'autorité qui a pris la décision.

Quel médiateur saisir ?

  • Prioritairement la médiatrice académique pour les réclamations concernant les services (DSDEN, rectorat, CROUS, etc.) et les établissements (école, collège, lycée, université, etc.) relevant de l'académie.
  • La médiatrice de l'Éducation nationale et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pour les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux des ministères, les établissements à compétence nationale.

Comment la saisir ?

Vous pouvez saisir la médiatrice directement, par écrit (courrier postal ou courriel à l'aide des coordonnées ci-dessous) ou par téléphone ou encore lors d'une des permanences assurées les jeudis matin. Merci de veiller à rappeler vos coordonnées et à fournir tous les éléments nécessaires à la compréhension de la situation faisant litige.

Que fait la médiatrice ?

Si l'affaire est recevable, elle se rapproche de l'autorité responsable de la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige.

La médiatrice intervient :

  • gratuitement ;
  • en cas de litige persistant (il est rappelé qu'une première démarche auprès des services concernés doit être effectuée) ;
  • en instruisant les demandes en toute confidentialité ;
  • en privilégiant le dialogue et la conciliation.

La médiatrice n'intervient pas :

  • dans un litige entre personnes privées ;
  • dans une procédure engagée devant un tribunal ;
  • pour remettre en cause une décision de justice ;
  • en matière pédagogique ou dans les examens et concours (les jurys sont souverains) ;
  • dans un litige avec une autre administration.

La médiatrice académique

Reçoit les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de l'académie dans laquelle il est nommé.

La médiatrice de l'académie de Reims

La saisine de la médiatrice est directe et se fait par écrit ou lors d'une des permanences assurées les jeudis matin :

Marie-Claire RUIZ | mediateur@ac-reims.fr

Rectorat - 1, rue Navier - 51082 Reims Cedex

Tél. : 06.30.96.78.92 (la saisine par téléphone doit rester exceptionnelle et réservée aux situations d'urgence)

Il n'est pas utile de saisir le médiateur par lettre recommandée.

Des permanences physiques sont assurées les jeudis matin hors vacances scolaires. Avant de vous présenter auprès de la médiatrice académique assurez-vous de sa présence dans nos locaux.

Pour formuler un recours auprès du médiateur académique

 

La médiatrice n'a aucun pouvoir de décision. Elle ne se substitue pas à l'administration, elle ne donne pas d'avis, elle ne juge pas. Elle s'assure essentiellement du respect de la règlementation.

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