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Le médiateur
Le médiateur

Le médiateur de l'Éducation nationale et les médiateurs académiques sont chargés d'aider à résoudre les difficultés voire les conflits entre l'administration de l'Éducation nationale et les usagers ou ses personnels.

Ils sont indépendants, tenus à la discrétion et ne reçoivent d'instruction d'aucune autorité hiérarchique.
Parents d'élèves, lycéens, étudiants, agents de l'Éducation nationale peuvent donc les interpeller en toute liberté ; les dossiers sont constitués en dehors de l'administration et ne sont pas transmis.

Comment faire appel au médiateur ?

© goodluz - fotolia.com

  • Vous êtes un parent d'élève en conflit avec un enseignant ou l'administration et le dialogue est rompu ?
  • Vous n'arrivez pas à obtenir les explications qu'appellent les décisions prises à l'égard de votre enfant ?
  • Vous êtes un étudiant ou un adulte en formation et vous n'arrivez pas à vous faire entendre sur un problème de bourse, d'inscription, de déroulement d'un examen... ?
  • Vous êtes un enseignant ou un administratif en désaccord avec une décision relative à votre carrière, votre affectation, votre rémunération... ?

Et votre démarche auprès des services concernés n'a pas abouti et vous recherchez une solution à l'amiable ?

Alors vous pouvez faire appel au médiateur.

Un médiateur
  • pour aider, en cas de litige : les usagers et les personnels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
  • au plus près de chez vous : le médiateur académique
  • au niveau national : le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

 

 

Qui peut saisir le médiateur ?

Chaque usager (parent d'élève, élève, étudiant, adulte en formation) et chaque agent de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Quand le saisir ?

Un désaccord persiste. Avant de s'adresser au médiateur, il est obligatoire d'avoir effectué une première démarche, une demande d'explication ou contestation de la décision, auprès de l'autorité qui a pris la décision.

Quel médiateur saisir ?

  • Prioritairement le médiateur académique pour les réclamations concernant les services (DSDEN, rectorat, CROUS, etc.) et les établissements (école, collège, lycée, université, etc.) relevant de l'académie.
  • Le médiateur de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur pour les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux des ministères, les établissements à compétence nationale.

Comment le saisir ?

Vous pouvez saisir le médiateur directement, par écrit, courriel (voir coordonnées ci-dessous), en rappelant vos coordonnées et en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension de la situation faisant litige.

Que fait le médiateur ?

Si l'affaire est recevable, il se rapproche de l'autorité responsable de la décision contestée pour rechercher, par le dialogue, une solution au litige.

Le médiateur intervient :

  • gratuitement ;
  • en cas de litige persistant (il est rappelé qu'une première démarche auprès des services concernés doit être effectuée) ;
  • en instruisant les demandes en toute confidentialité ;
  • en privilégiant le dialogue et la conciliation.

Le médiateur n'intervient pas :

  • dans un litige entre personnes privées ;
  • dans une procédure engagée devant un tribunal ;
  • pour remettre en cause une décision de justice ;
  • en matière pédagogique ou dans les examens et concours (les jurys sont souverains) ;
  • dans un litige avec une autre administration.

Le médiateur académique

Reçoit les réclamations concernant les services et les établissements situés dans le ressort de l'académie dans laquelle il est nommé.

Le médiateur de l'académie de Reims

La saisine du médiateur est directe et se fait par écrit :

Jean-Marie MUNIER | mediateur@ac-reims.fr

Rectorat - 1, rue Navier - 51082 Reims Cedex

Tél. : 06.30.96.78.92 (la saisine par téléphone doit rester exceptionnelle et réservée aux situations d'urgence)

Il n'est pas utile de saisir le médiateur par lettre recommandée.

Pour formuler un recours auprès du médiateur académique

 

Le médiateur n'a aucun pouvoir de décision ; il ne se substitue pas à l'administration.
       Il ne donne pas d'avis, il ne renseigne pas, il ne juge pas ; il s'assure du respect de la règlementation.

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