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Scolarisation d'un enfant en situation de handicap

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Qu'est-ce qu'un contrat d'apprentissage pour un jeune en situation de handicap ?
Scolarisation d'un enfant en situation de handicap

Le jeune travailleur handicapé peut souscrire un contrat d'apprentissage qui lui permettra d'obtenir une qualification professionnelle. Ce contrat se déroule en partie en entreprise et en partie dans un centre de formation. Le jeune travailleur bénéficie d'aménagements particuliers.

Bénéficiaire

Le jeune travailleur peut souscrire un contrat d'apprentissage selon les modalités générales de ce type de contrat. Cependant, le fait d'être reconnu travailleur handicapé lui permet de bénéficier d'aménagements spécifiques. Ainsi, il ne peut souscrire un contrat d'apprentissage que s'il est âgé d'au moins 16 ans. En revanche, aucune limite d'âge ne s'applique.

Modalité de la formation

Le contrat d'apprentissage se déroule en partie en entreprise et en partie en centre de formation. La formation peut cependant différer des dispositions habituelles de l'apprentissage, en particulier en ce qui concerne son aménagement ou le fait que sa durée peut être allongée.

Prolongation de la formation

Si l'état de santé du jeune l'exige, la période d'enseignement théorique dispensé en centre de formation peut être augmentée d'un an ou plus :

  • soit au début du contrat
  • soit au cours de la formation

La durée du contrat sera donc modifiée pour tenir compte de cette extension.

Aménagement de la formation

Suivant le handicap dont le jeune est atteint, un aménagement de la formation peut être nécessaire, que ce soit au niveau d'un matériel pédagogique spécifique ou d'un aménagement d'une partie des locaux. La mise en œuvre de cet aménagement est soumise à autorisation.
Si l'apprenti n'est pas en mesure d'assister à la formation du fait de son handicap, il peut être autorisé à suivre par correspondance un enseignement équivalent à celui dispensé en centre de formation.
Les autorisations sont délivrées, après un avis favorable de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH), selon les situations :

  • soit par le recteur
  • soit par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt (pour les formations agricoles)

Enfin, certains centres de formation conventionnés avec l'État ou les régions sont spécifiquement adaptés à l'accueil des personnes handicapées.

Durée

La durée maximum du contrat d'apprentissage peut être portée à 4 ans.

Rémunération

La rémunération de l'apprenti est calculée en pourcentage du Smic selon l'âge de l'apprenti et l'ancienneté de son contrat.

Si l'apprentissage est prolongé en raison du handicap, le pourcentage du Smic appliqué la dernière année du contrat est augmentée de 15 points pendant cette période de prolongation.

Aides financières

L'employeur perçoit diverses aides pour favoriser l'emploi durable de l'apprenti et son niveau de rémunération.

 

En savoir plus
Sur le site service-public.fr

travailleur handicapé : contrat d'apprentissage

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