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Scolarisation d'un enfant en situation de handicap

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Pour les examens, un élève en situation de handicap peut-il bénéficier d'aménagements particuliers ?
Scolarisation d'un enfant en situation de handicap

© Franz Pfluegl - fotolia.comDes dispositions particulières sont prévues pour permettre aux élèves handicapés de se présenter à tous les examens et concours organisés par l'Éducation nationale dans des conditions aménagées : aide d'une tierce personne, augmentation d'un tiers du temps des épreuves, utilisation d'un matériel spécialisé.

De plus, les candidats handicapés peuvent être autorisés à conserver pendant cinq ans les notes des épreuves ou des unités obtenues aux examens, ou à étaler sur plusieurs sessions les épreuves d'un examen. Ils peuvent également demander à bénéficier d'adaptations d'épreuves ou de dispenses d'épreuves, selon les possibilités offertes par le règlement de chaque examen.

Afin de solliciter ces aménagements, il convient de s'adresser à l'un des médecins désigné par la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées qui, au vu de la situation particulière du candidat, rend un avis dans lequel il propose des aménagements.

C'est ensuite l'autorité administrative compétente pour organiser l'examen ou le concours qui décide des aménagements accordés, en prenant appui sur les propositions du médecin. La liste des médecins désignés peut être obtenue auprès de la MDPH, du service des examens et concours et de l'enseignant référent.

Pour les évaluations et les contrôles ordinaires, des assouplissements des règles habituellement suivies seront recherchés avec les enseignants, le chef d'établissement ou le directeur d'école en lien avec le projet personnalisé de l'élève.

Conseil : Les renseignements peuvent être sollicités auprès de l'enseignant référent, du chef d'établissement ou du service des examens et concours et formuler la demande d'aménagement dès l'inscription à l'examen ou au concours.

Code de l'éducation

Article D 351-28

Les candidats sollicitant un aménagement des conditions d'examen ou de concours adressent leur demande à l'un des médecins désignés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Le médecin rend un avis, qui est adressé au candidat et à l'autorité administrative compétente pour ouvrir et organiser l'examen ou le concours, dans lequel il propose des aménagements. L'autorité administrative décide des aménagements accordés et notifie sa décision au candidat.

Circulaire n°2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap.

 

Zoom sur

Les documents permettant de faire une demande d'aménagement d'épreuve au titre du handicap

la circulaire académique 2016-2017

les mesures d'aménagement des épreuves

la demande d'aménagements des épreuves d'examen ou de concours (annexe 1)

les informations pédagogiques sur le déroulement de la scolarité (annexe 2)

l'avis médical selon votre département : Ardennes | Aube | Marne | Haute-Marne (annexe 3)

le calendrier des inscriptions aux examens (annexe 4)

Pour les baccalauréats des mesures spécifiques sont prévues. Elles sont consultables sur eduscol.education.fr

En savoir plus
Sur la réglementation

la réglementation applicable à tous les examens est consultable sur eduscol.education.fr

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