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L’accès à la messagerie professionnelle est indispensable pour les personnels qui votent par internet

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Élections professionnelles 2018

Vous trouverez sur cette page l'ensemble des informations et des procédures pour les élections professionnelles. Elles visent à renouveler simultanément les mandats d'une durée de quatre ans des représentants de toutes les instances.

La période de vote électronique pour les agents de l'éducation nationale s'étend du jeudi 29 novembre 2018 au jeudi 6 décembre 2018.

Les instances consultatives à l'issue des prochaines élections professionnelles seront composées d'un nombre d'hommes et d'un nombre de femmes proportionnels aux parts que chaque sexe représente dans l'effectif des agents appelés à participer au scrutin. Le principe de représentation équilibrée s'imposera en effet à ce rendez-vous démocratique.

Représentation des femmes et des hommes dans les instances

En application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique, l'académie a fixé par arrêtés les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte au 1er janvier 2018 pour la détermination du nombre de représentants du personnel pour les corps concernés :
Arrêté du 23 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires académiques de certains corps de personnels.
Arrêté du 23 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d'hommes pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires départementales.

Nombre de sièges des représentants des personnels dans les instances

En application du décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié, l'académie a fixé par arrêté le nombre des sièges aux instances concernées, après avoir consulté le comité technique académique :

CAPA des conseillers principaux d'éducation

CAPA des psychologues de l'Éducation nationale

CAPA des adjoints techniques des établissement d'enseignement

CAPA des assistants de service social des administrations de l'État

CAPA des adjoints techniques de recherche et de formation

CAPA des attachés d'administration de l'État

CAPA des inspecteurs de l'Éducation nationale

CAPA des infirmiers de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAPA des secrétaires administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur

CAPA des personnels de direction

CAPA des adjoints administratifs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Attention : les arrêtés relatifs aux personnels enseignants des 1er et 2nd degrés seront publiés début septembre 2018.

Enseignement privé : élections professionnelles aux instances représentatives des maîtres

Arrêté du 28 mai 2018 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes pris en compte pour le renouvellement de la commission consultative mixte académique et de la commission consultative mixte interdépartementale

Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte académique de l’académie de Reims

Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de membres de la commission consultative mixte interdépartementale des départements des Ardennes, de l’Aube, de la Marne et de la Haute-Marne

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