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La carte scolaire en Champagne-Ardenne
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L'affectation dans les établissements publics du second degré de l'académie de Reims se fait en priorité en fonction du domicile du responsable légal de l'élève. Selon le domicile de la famille, l'élève a un établissement de secteur.

Cependant les familles qui souhaitent une affectation dans un établissement ne correspondant pas à la sectorisation peuvent établir une demande de dérogation. Ces dernières peuvent être accordées dans la limite des places restant disponibles après l'affectation des élèves prioritaires compte tenu de leur domicile.

Les sites des directions des services départementaux de l'éducation nationale de l'académie de Reims proposent une information complète sur les mesures d'assouplissement de la carte scolaire et des formulaires de demande d'affectation (voir encadré à droite).

Afin de vous aider dans le choix de l'établissement d'enseignement de votre enfant, nous mettons à votre disposition l'annuaire des établissements.

Des journées "portes ouvertes" à l'intention des parents des futurs élèves de sixième et de seconde sont organisées par les chefs d'établissement. Elles vous permettront de connaître les conditions d'accueil proposées aux élèves et de poser toutes les questions, notamment sur le règlement intérieur, le traitement des absences, la communication avec les parents, etc.

Questions - réponses

Quelle est la règle générale ?

La règle générale n'a pas changé : les enfants sont inscrits dans un établissement proche de leur domicile.

Dans quel établissement l'affectation de mon enfant est-elle garantie ?

L'affectation de votre enfant est garantie dans un collège ou un lycée proche de votre domicile.

Puis-je demander d'inscrire mon enfant dans un autre établissement scolaire ?

Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans un autre établissement, vous devez faire une demande de dérogation. Cette demande sera satisfaite s'il y a de la place dans l'établissement demandé.

À qui adresser ma demande de dérogation ?

La demande de dérogation est adressée au directeur académique des services de l'éducation nationale (voir encadré ci-dessus).

Comment sont accordées les dérogations ?

Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d'accueil des établissements.
Si le nombre des demandes pour un établissement dépasse ses capacités d'accueil, le directeur académique des services de l'éducation nationale accorde les dérogations selon l'ordre indicatif suivant :

  • les élèves handicapés
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement demandé
  • les boursiers au mérite
  • les boursiers sociaux
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l'établissement souhaité
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier

Une attention particulière sera portée aux demandes visant à assurer la continuité des parcours pédagogiques linguistiques entre l'école et le collège.

Bien entendu, plusieurs motifs peuvent être indiqués.

Mon enfant est en CM2 et pourrait être boursier l'an prochain en sixième. Puis-je demander, à ce titre, une dérogation pour l'inscrire dans un autre établissement ?

Oui. Vous communiquerez au directeur académique des services de l'éducation nationale votre revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2 dès la demande d'affectation en avril de l'année N. Ce justificatif permet d'apprécier le caractère prioritaire de votre demande de dérogation d'affectation, en fonction des plafonds de ressources pour l'attribution des bourses de collège. Cette appréciation ne vaut pas attribution de bourse : vous devrez constituer un dossier de demande de bourse en octobre, dans le collège où votre enfant sera scolarisé en sixième.

Comment les élèves boursiers en classe de troisième bénéficient-ils d'une priorité à l'entrée en seconde ?

Les demandes des élèves boursiers en classe de troisième seront examinées prioritairement lors des procédures d'affectation en lycée.

Quelle différence y a-t-il entre l'affectation d'un élève et son inscription ?

Le directeur des services départementaux de l'éducation nationale a la responsabilité de décider l'affectation des élèves dans les collèges et les lycées de son département. Les chefs d'établissement procèdent ensuite à l'inscription des élèves qui sont affectés dans leur établissement.

Quel est le calendrier de l'affectation ?

Avant la fin du second trimestre, le calendrier des procédures et le formulaire de demande d'affectation dans l'établissement de votre choix vous seront communiqué par l'établissement où est scolarisé votre enfant.

Dans quel collège ou lycée inscrire mon enfant ?

Dès que vous aurez connaissance de la décision d'affectation de votre enfant, vous devrez l'inscrire dans le collège ou le lycée où il a été affecté par le directeur académique des services de l'éducation nationale.

Le premier degré est-il concerné par ce dispositif ?

L'affectation de votre enfant dans une école maternelle ou élémentaire n'est pas concernée par les mesures d'assouplissement de la carte scolaire. Cette affectation relève de la compétence du maire de votre commune.

Quels sont les textes de référence ?

Code de l'éducation :

différence entre un secteur et un district scolaire

affectation des élèves

Comment les élèves boursiers sont-ils affectés pour l'entrée en sixième ?

Le dossier de demande d'affectation comporte une fiche d'information sur les bourses de collège comprenant le barème simplifié d'ouverture des droits. Si vous estimez, au regard de ce barème, que votre enfant pourrait être boursier, vous devez cocher la case "élève susceptible d'être boursier" sur le dossier. Vous communiquez alors au directeur académique des services de l'éducation nationale votre revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'imposition sur les revenus de l'annéeN-2 dès la demande d'affectation d'avril de l'année N.

Il est précisé que l'obtention d'une dérogation à ce titre n'ouvrira pas droit au bénéfice de la bourse ; l'attribution d'une bourse de collège relève en effet de la compétence du chef d'établissement qui examine le dossier de demande déposé par la famille à la rentrée scolaire.

Comment les élèves boursiers sont-ils affectés pour l'entrée en seconde ?

A l'entrée en seconde, l'affectation des élèves boursiers sur critères sociaux, notamment lorsqu'ils sont bénéficiaires d'une bourse au mérite, fait l'objet d'une attention particulière. Les demandes de dérogation des élèves qui sont boursiers en classe de troisième sont examinées prioritairement lors des procédures d'affectation.

Si nécessaire, les principaux signaleront aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale le cas des élèves non boursiers au collège dont la situation sociale se serait récemment dégradée afin que leur demande de dérogation soit examinée avec bienveillance.

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