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Les projets éducatifs territoriaux
Relations avec les partenaires

Le projet éducatif territorial (PEDT) est un outil de collaboration locale qui rassemble, à l'initiative de la commune ou de l'EPCI, l'ensemble des acteurs intervenant dans le domaine de l'éducation : services de l'État, autres collectivités et d'autres acteurs impliqués tels CAF, représentants de parents, associations, etc... Il permet d'articuler temps scolaire et activités périscolaires dans une conception globale du temps de l'enfant.

pedt©MENESR

Dans l'académie de Reims, environ 96% des communes ont mis en place un PEDT. Le soutien de l'Etat aux communes pour le développement des activités périscolaires a été pérennisé dans le cadre de la loi de finances pour 2015 ; les textes réglementaires organisant le versement de l'aide de l'Etat ont été publiés au Journal officiel du 18 août 2015 (décret n°2015-996 et 2015-997 du 17 août 2015 et arrêté de la même date) et les communes peuvent déjà adresser leur demande d'aide.

Ainsi toutes les communes, disposant d'une école et déjà couvertes par un PEDT pourront, dès le mois d'octobre, bénéficier d'un acompte d'1/3 de l'aide totale annuelle 2015-2016 après dépôt de leur dossier de demande d'aide auprès de l'agence des services de paiement (ASP).

Le formulaire de demande d'aides pour les communes est accessible depuis fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr.

Les autres communes qui finaliseront leur PEDT auront jusqu'au 30 novembre pour adresser leur demande d'aide à l'ASP afin de bénéficier de l'acompte avant la fin 2015. Le solde sera versé au printemps 2016, en fonction de la réalité des effectifs d'élèves constatés à la rentrée 2015.
Ces aides bénéficieront également aux écoles privées sous contrat qui mettent en œuvre les nouveaux rythmes et organisent des activités périscolaires dans le cadre d'un PEDT.

Liste des communes couvertes par un PEDT à la rentrée 2015

Mettre en place un projer éducatif territorial

Un site élaboré avec l'aide de nos partenaires met à disposition des élus et de leurs collaborateurs des informations et des conseils pratiques pour les accompagner dans la préparation et l'élaboration de leur projet éducatif territorial.

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