LA CITOYENNETE EUROPEENNE

 

Par Jean PEYROT, Professeur Honoraire à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, Ancien Président de l’APHG

 

 

1 - Les chausse-trappes du vocabulaire et des modes de pensée.

En ce domaine comme en beaucoup d’autres, les mots sont babélisés.

* Trois mots recouvrent des réalités qui se recoupent et sont en interaction. Ces notions s’accrochent les unes aux autres.

Identité avec ses trois sens : caractères de ce qui est semblable (identitique); caractères qui font l’originalité de l’individu ou du groupe ; caractères qui restent les mêmes chez un individu à travers le temps. Paradoxe d’un mot qui signifie le semblable et le différent : Moi, c’est moi - Toi, c’est toi.

Nationalité : état d’une personne membre d’une nation et lien juridique qui lie un individu à un Etat. Cet Etat définit les critères de la nationalité, détermine juridiquement qui est étranger. Les individus éprouvent un sentiment d’appartenance qui a pris la suite de l’allégeance.

Citoyenneté : qualité d’une personne appartenant à une communauté politique et disposant de l’ensemble des droits civils et politiques. Ces droits et devoirs sont définis juridiquement par l’Etat. Celui-ci est envisagé comme l’entité représentatrive du vivre en commun, du «bien commun» et comme l’organe de pouvoir suprême sur un territoire donné (qui a le monopole de la violence physique légitime).

Que faisons-nous ensemble ? Avec qui sommes-nous  solidaires ?

L’identité répond à la question : qui sommes-nous ? La nationalité aussi répond à cette question mais sur le seul critère de la nation.

La citoyenneté répond à la question : que faisons nous ensemble ? Le mot ensemble impliquant le problème fondamental aujourd’hui : avec qui sommes-nous solidaires ? Depuis la deuxième moitié du XIXème siècle citoyenneté et nationalité sont couplées : pour être citoyen, il faut être national. Les étrangers sont exclus de la souveraineté nationale. Les deux notions sont inséparables de l’Etat et de sa souveraineté. La nationalité soumet les individus à l’Etat qui assure la protection des nationaux. La citoyenneté leur permet de participer à la formation du pouvoir de l’Etat.

Y a-t-il une identité européenne ? Oui. Y a-t-il une nationalité européenne ? Non. Y a-t-il une citoyenneté européenne ? Embrionnaire.

Le sentiment national ,on se sent national, est différent de la conscience européenne, on se sait (?) ou on veut être (?) européen. Les institutions nationales nous sont familières, les institutions européennes nous engagent moins.

* Des schémas de pensée déterminent nos représentations du monde .

Nous envisageons des emboitements d’espaces (local, national,européen , mondial) comme une progression souhaitable, sinon inéluctable (cf. Victor Hugo et les Etats-Unis d’Europe). Pour encadrer un national prééminent, il faut renforcer le régional et l’européen. Enfin reste le prestige des empires et en premier lieu celui de l’Empire romain.

2- La citoyenneté européenne en 1999.

Au-delà des considérations de philosophie politique, les caractères de cette citoyenneté s’inscrivent dans des textes juridiques qui précisent les droits civils, les droits d’intervention auprès des pouvoirs et parmi ces droits un qui est considérable, celui de voter à certains moments.

* Une citoyenneté surajoutée

Cette citoyenneté est récente. Conseil de Fontainebleau en 1974 : proposition en faveur de l’Europe des citoyens. Rapports en 1985 en faveur des droits économiques et de droits spéciaux, celui du vote.

1992 : Traité de Maastricht. D’une manière générale, trois niveaux de citoyenneté sont à distinguer:

Les libertés civiles accordées à tout homme.

La participation à des décisions de la vie collective.

Le partage de la souverainneté nationale.

Ces droits ont été conçus dans des cadres nationaux selon l’état des sociétés et des rapports des forces économiques et sociales. Ils ont été conquis. Au niveau européen, ils sont accordés parce que la construction européenne est une affaire d’élites séduites par les perspectives de rendre les conflits impossibles ou qui se sont souciés d’abord de l’individu consommateur-producteur. La construction s’est faite sans les citoyens.

Les droits civiques européens ont été élaborés en tenant compte des cadres nationaux prioritaires dans une perspective d’élargissement et d’harmonisation. Ils apparaissent en surimposition plus qu’en prolongement. Cf. la querelle du supranational et le sens des recours juridiques au nom de la convention européenne des droits de l’homme où se trouve impliqué plus le Conseil de l’Europe que l’Union européenne.

* Les droits de la citoyenneté européenne sont encore peu nombreux et sont limités par des considérations propres aux Etats. Quant aux devoirs (?-!)

Droit de vote aux élections directes au Parlement européen (1994)

Droit de vote et d’éligibilité pour les élections municipales ( en France seulement en 2001, on a esquissé en 1995).

Droit de pétition au Parlement

Recours au Médiateur.

Protection diplomatique par le représentant de n’importe quel Etat-membre de l’Union en faveur d’un citoyen européen qui se trouve dans un Etat Tiers quand il n’y a pas de représentant de l’Etat dont relève ce citoyen en raison de sa nationalité.

Libre circulation des personnes. Affaire complexe, car ce droit a été réaffirmé à Maastricht mais les prérogatives demeurent. C’est le casse-tête de l’après Schengen.

Que faisons nous ensemble dans l’Union Européenne ? Comment peser sur les décisions qui nous concernent ? Les réponses sont courtes, malgré des avantages certains et considérables de circulation, d’installation accordés aux citoyens de l’Europe.

3 - Perspectives pour une longue marche.

* Les obstacles

- Deux obstacles convergents inhérents à la structure de l’Union.

L’Europe s’est constituée à partir de l’économique. Union économique après quoi on pourra passer au politique. Les trois pères fondateurs de 1950 sont imprégnées du modèle allemand du XIXème siècle. Tout échec économique, tout espoir déçu dans la production des richesses et l’élévation du niveau de vie sape la construction politique, retarde et stoppe la marche vers l’union politique. L’économie devient une arme aux mains des adversaires de l’Europe unie, force rivale. Enfin, l’économisme de l’ultralibéralisme finit par évincer le politique et l’Etat (dans une certaine conception). L’économie, «souverain maître» de toutes choses. Les hommes politiques sont fascinés par l’économie (attirer les investissements).

Le regroupements d’états existants très divers selon les institutions et selon les subtrats culturels,charnels des nations qu’ils incarnent. On est en présence d’une diversité de cloisonnement, de juxtapositions plus que de mélange (cf. les modes de scrutin, l’attrribution de la nationalité..). La citoyenneté européenne est surajoutée à la nationale et les institutions européennes pléthoriques et lourdes sont aussi en surimposition, ce qui finit d’éloigner le citoyen.

- Un obstacle conjoncturel : la crise de la citoyenneté nationale comme mécanisme d’intégration face aux phénomènes identitaires et comme mécanisme de participation politique. A la fois retrait civique et exigence insatisfaite de citoyenneté plus active, face aux difficultés du vivre ensemble, aux nouvelles exclusions, au discrédit de la classe politique, aux méfiances envers les experts. Ce qui se passe au national se passe aussi au local. Alors pour l’Europe !

 

* Les facteurs d’entrainement.

Une idée motrice sous-jacente : l’évolution inéluctable vers les grands ensembles économiques et politiques par dessus les diversités (à la fois le plus grand et le plus petit).

Une raison conjoncturelle stratégique: il faut être grand et solide pour se maintenir riche et puissant face aux autres grands ensembles et résister aux Etats-Unis d’Amérique : prospérité économique à garantir, base d’un bon fonctionnement démocratique.

* Le chemin opérationnel.

- Du bon usage de l’utopie comme description d’un idéal très loitain, précurseur d’un possible. Mais à vue humaine, il est du souhaitable impossible : cas des «citoyennetés sans frontières» comme titre la revue Hommes et migrations en avril 1997:

Parce qu’un gouvernement mondial pourtant nécessaire, face à la mondialisation des capitaux est irréalisable à échéance même lointaine.

Parce qu’il se crée beaucoup de frontières entre Etats et à l’intérieur des Etats. Dans les villes, les quartiers, les portiques et les badges remplaceront les ponts-levis.

citoyen du monde est une idée qui fait rêver

Parce que citoyen du monde est une idée qui fait rêver, mais « on ne peut pas être citoyen du monde seulement parce qu’on se contente de naviguer sur internet» (Finkielkraut).

- Les espaces de recherche.

Sur la citoyenneté en général : les nouvelles citoyennetés (domaine économique et social), la citoyenneté de résidence (être citoyen là où on vit, là où on travaille). Citoyenneté-promesse : jadis la citoyenneté politique sanctionnait des liens sociaux préexistants créés par la famille, les corporations… Aujourd’hui cette citoyenneté pourrait créer un lien social actuellement défaillant.

Sur le passage de l’inter-national au supra national avec la conception post-nationale : rassemblement sur des principes éthiques et juridiques comme la loi Fondamentale en Allemagne, une sorte de loyauté envers un ensemble culturel et institutionnel.

Sur le fédéralisme et la notion de subsidiarité (panacée pour certains, trop miraculeuse à mes yeux).

Sur le droit des peuples à disposer d’eux mêmes (mais qu’est qu’un peuple ?).

Tout un effort intellectuel de réflexion politique qui devra mêler novation et tradition.

- Les petits pas concrets qui permettent de penser qu’on est pas immobile et garder espoir.

Toutes les rencontres des humains par dessus les frontières, voyages de jeunes, apprentissages des langues. Tous les organismes qui activent les expériences et les réflexions pour développer la prise de conscience (comités des sages, Comité des régions au sein de l’U.E. Tous les regroupements associatifs. Mais là, il faut y regarder de prés : intérêts en jeu, idéologies masquées et tartuffes parmi les dévots de l’Europe.

Au total , un constat pessimiste de l’absence d’Etat européen : pas de politique étrangère, pas de politique de la défense. La solidarité reste très limitée. Alors que le rôle de l’Etat sera de plus en plus d’assurer la répartition autoritaire des richesses pour réduire les inégalités. Primat du politique sur l’économique, primat de l’homme sur la marchandise et son symbole : le fric.

Bibliographie de premier échelon.

- Sur la citoyenneté.

Trois pages denses de Danièle LOCHAK dans Universalia 1990 (Encyclopaedia universalis- p.243 à 246).

Fred CONSTANT. La citoyenneté. Coll. Clefs Montchrestien. 1998. Elargit au delà de la France et insiste sur les débats autour du communautarisme et du multiculturalisme. La lecture demande un effort.

- Sur la citoyenneté et la citoyenneté européenne.

Le N. 281 Mai-juin 1997 des Cahiers Français. Documentation française. Citoyenneté et société.

Guide pratique des citoyens, édité par le Centre d’information civique. Distribué par Dalloz. 2ème édition 1997.

 

- Sur la citoyenneté européenne.

Catherine WIHTOL de WENDEN. La citoyenneté européenne. Coll. La bibliothèque du citoyen. Presses de Sciences Po. 1997.

J’indique à cause de la richesse d’informations et de la solidité de la réflexion l’ouvrage collectif sous la direction de Dominique COLAS, Citoyenneté et nationalité. Perspectives en France et au Québec. PUF 1991. Actes du colloque franco-québecois. Pour la plupart d’entre vous il est probablement d’un accès matériel difficile. Dommage, car il n’est pas dépassé et sert encore de référence.

Ne pas oublier que sur ces questions les débats ont lieu, pour partie, à travers les revues (Le Débat, Esprit, Projet…)

Pas d’éducation civique digne de ce qualificatif sans un important investissement intellectuel de lectures du domaine politique et pas seulement juridique, économique et social, cette dernière trouvaille communicationnelle du politiquement correct.