En Education Civique au Lycée :
enseigner la Nationalité

Par Claudine Pierre, Lycée Sévigné, Charleville-Mézières.

Première partie
LA NATIONALITE :

loi, usage de la loi. Etre français, être allemand...

1) Le Code Civil français

Le Code civil est divisé en trois livres: un livre premier Des personnes (les droits civils, la nationalité française, les actes de l’état civil, le domicile, les absents, le mariage, le divorce, la filiation, la filiation adoptive, l’autorité parentale, la minorité, la tutelle et l’émancipation, la majorité et les majeurs protégés par la loi); un livre deuxième sur Des biens et des différentes modifications de la propriété (la distinction des biens, la propriété, l’usufruit, l’usage et l’habitation, les servitudes ou services fonciers); enfin un livre troisième, Des différentes manières dont on acquiert la propriété [ ... ]

2) Loi sur la nationalité française: “loi Guigou ”, 17 mars 1998

- Des français par filiation Article 18: Est français l’enfant, légitime ou naturel, dont l’un des parents au moins est français.

- Des français par la naissance en France

Article 19: Est français l’enfant né en France de parents inconnus.
Article 19-1: Est français l’enfant né en France de parents apatrides

- Des modes d’acquisition de la Nationalité Française :

Acquisition de la nationalité française à raison du mariage

Article 21-2: l’étranger ou apatride qui contracte mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai d’un an à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration.
Article 21-4: Le Gouvernement peut s’opposer, par décret en Conseil d'Etat, pour indignité ou défaut d’assimilation, à l’acquisition de la nationalité française par le conjoint étranger.

Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

Article 21-7: Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue et au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.
Article 21-8: L’intéressé a la faculté de déclarer, sous réserve qu’il prouve qu’il a la nationalité d’un Etat étranger, qu’il décline la qualité de Français dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent.
Article 21-9: Tout mineur né en France de parents étrangers, qui est régulièrement incorporé en qualité d’engagé, acquiert la nationalité française à la date de son incorporation.
Article 21 -11: L’enfant mineur né en France de parents étrangers peut à partir de l’âge de seize ans réclamer la nationalité française par déclaration, dans les conditions prévues aux articles 26 et suivants si, au moment de sa déclaration, il a en France sa résidence et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Dans les mêmes conditions, la nationalité française peut être réclamée, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel, la condition de résidence habituelle en France devant alors être remplie à partir de l’âge de huit ans.

3) Le gouvernement allemand adopte la réforme du code de la nationalité (Le Monde - vendredi 2 juillet 1999) Bonn de notre correspondant Arnaud Leparmentier (extraits)

"Le conseil des ministres allemand a adopté, mardi 16 mars, le projet de loi portant sur la réforme du code de la nationalité. « Avec cette réforme, nous montrons que l’Allemagne est un pays moderne et ouvert sur le monde -, a déclaré le ministre de l’intérieur Otto Schily (social-démocrate). Ce projet diffère de celui initialement envisagé par le Parti social-démocrate (SPD) et les Verts après leur victoire électorale en septembre 1998 : la loi ne permettra pas aux étrangers de devenir allemands tout en conservant leur nationalité d’origine comme le souhaitait à l’origine le gouvernement Schröder. Les étrangers auront le droit de devenir allemands au bout de huit ans de séjour en Allemagne, contre quinze auparavant, à condition de parler allemand, d’être intégré économiquement dans la société, de ne pas avoir été condamné pénalement et de signer une déclaration de fidélité à la Constitution. Cette mesure concerne en théorie 4 millions des 7,3 millions d’étrangers vivant en Allemagne. Mais, conformément aux exigences du FDP, la loi ne permettra pas de conserver sa nationalité d'origine. Cette restriction devrait limiter considérablement le nombre des naturalisations, les immigrés de la première génération ne voulant pas, pour des raisons affectives, couper les ponts avec leur pays d’origine.

LE DROIT DU SOL

l'innovation majeure du projet, le code de la nationalité, défini par une loi du Reich de 1913, ne sera plus régi uniquement par le droit du sang, mais aussi par le droit du sol. Les enfants d’étrangers, dont les parents séjournent en Allemagne depuis huit ans ou disposent d’un titre de séjour illimité depuis trois ans, obtiendront dès leur naissance un passeport allemand, Entre l’âge de dix-huit et vingt-trois ans, ils devront choisir entre leur nationalité d’origine et celle de leurs parents. Le projet de loi devrait avoir un effet rétroactif : les enfants d’étrangers de moins de dix ans nés en Allemagne devraient aussi obtenir un passeport allemand. Des représentants de la communauté turque ont demandé que la rétroactivité s’applique jusquà l’âge de dix-huit ans. Ceux qui n’auront pas renoncé à leur nationalité étrangère à l’âge de vingt-trois ans perdront leur passeport allemand. Cette disposition va être délicate à gérer, mais, à supposer que la loi n’évolue pas “ici là, le problème ne devrait se poser que dans treize ans, pour les enfants aujourd”hui âgés de dix ans”

4) “Les réformes du nouveau gouvernement allemand ” Les clés de l’Actualité n°323, semaine du 29 octobre au 5 novembre 1998, Anne Le Duigou. “ Cette réforme devrait mettre fin à des situations rocambolesques nées de la loi de 1913, basée sur le droit du sang. Ainsi 1,3 million de Russes d'origine allemande, installés en Russie depuis le XVIlle siècle (et ne parlant quasiment plus l’allemand) ont obtenu la nationalité allemande à la chute du communisme. En revanche, un fils d’immigré turc, né en Allemagne, et ayant fréquenté l’école et l’université, avait peu d’espoir de devenir Allemand un jour. La reconnaissance du droit du sol devrait ainsi permettre l’intégration de 3 à 4 millions d’étrangers, dont 2 millions de Turcs, la communauté étrangère la plus importante.”

TRAVAIL par groupes de 3 ou 4

Lecture et compréhension des textes

1) Qui est français ?
2) Comment devient-on français ?
3) Quels changements sont-ils envisagés en Allemagne pour devenir allemand ?
4) Quelles différences principales établissez-vous entre la loi française et la loi allemande de la nationalité?

DEBAT : Discutez les deux traditions de la nationalité: la tradition française (droit du sol) et la tradition allemande (droit du sang). SYNTHESE : En une trentaine de lignes, montrez-les différences entre le code français et le code allemand de la nationalité. Lequel vous paraît-il en définitive le plus juste?

Deuxième partie
LA NATIONALITE :

Historique

Le droit du sol: est français à sa majorité, l’individu né sur le soi français de parents étrangers ;

Le double droit du sol : l’individu né en France d’un étranger qui lui-même y était né, est français dès sa naissance.

Les textes qui suivent sont extraits du rapport au premier ministre de Patrick Weil, La documentation française - 1997 “ Des conditions d”application du principe du droit du sol pour l’attribution de la nationalité française. ”

1) Sous la monarchie, le Français se définit par rapport au royaume et au Roi. Il doit être régnicole, c’est à dire être né et demeurer dans le royaume et reconnaître la souveraineté du Roi en se reconnaissant comme son sujet.
2) Les conditions d’attribution de la nationalité : un siècle de débats

A. Les débats autour de la préparation du code civil

En 1801, le Code civil est dans sa phase préparatoire. Le Premier Consul Bonaparte propose la formulation suivante : “ Toul individu né en France est Français ”. “ Si les individus nés en France d”un père étranger n’étaient pas considérés comme étant de plein droit français, alors on ne pourrait soumettre à la conscription et aux autres charges publiques lesfils de ces étrangers qui se sont établis en grand nombre en France, où ils sont venus comme prisonniers ou par suite des événements de la guerre ? Si les individus nés en France d’un père étranger n’ont pas de biens, ils ont du moins l’esprit français, les habitudes françaises ; ils ont l’attachement que chacun a naturellement pour le pays qui l’a vu naître ; enfin ils portent les charges publiques ”.

Finalement le Code civil de 1804 rejette le simple jus soli et institue le monopole de la transmission automatique de la condition de Français par la filiation: “est français l”enfant né d’un père français”.

B. M. Benoît-Champ en 1851 au cours de la discussion à l’Assemblée nationale d’une proposition visant à modifier le statut juridique des enfants nés en France de parents étrangers. “ Ces étrangers qui, à la suite d”un long séjour sur la terre française, avaient oublié la langue et quelquefois même jusqu’au nom du pays dont leurs ancêtres étaient originaires, n’étaient-ils pas des Français de fait et d’intention, par les affections, les moeurs et les habitudes ? N’y avait-il pas de graves inconvénients à tolérer l’établissement, sur notre terril oire, d’individus destinés, quel que fût le nombre des générations qui se succéderaient, à rester indéfiniment étrangers à la grande famille française ? ” “ Puisque ces enfants sont Français ils doivent être soumis comme les autres Français au tirage au sort qui régit le service militaire.” “ (..) depuis un demi-siècle que le Code civil est promulgué, les familles des étrangers se sont tellement multipliées en France, qu”il y a sur nos frontières des villages où elles forment le dixième de la population : que serait-ce, dans quelques années, si le législateur n’avisait aux moyens de régulariser cette situation anormale ? ”

Benoit-Champy propose donc que “ tout individu né en France d”un étranger qui lui-même y serait né, soit Français“ afin de “ régulariser la condition des étrangers en France, et (de) restituer à la grande famille française (son) homogénéité. ”

La loi du 7 février 1851, adoptée sous la IIème République, introduit ce qui depuis lors est l’un des fondements et l’une des originalités du droit républicain, à savoir le double droit du sol, le double jus soli : l’individu né en France d’un étranger qui lui-même y était né, est français dès sa naissance.

C. La loi de 1889 Maxime Lecomte, député du Nord:

“ Et bien, en cette matière, depuis longtemps nous avons dû être frappés des réclamations énergiques, des réclamations réitérées des travailleurs. Si vous le permettez pour vous citer un exemple des réclamations formulées par les ouvriers, je vous donnerai également lecture de cette lettre. (Assentiment). Elle est écrite par un ouvrier dont le langage est sans apprêt, mais énergique et sincère. Voici ce qui m’était dit : “ Voyez tel ou tel atelier où travaillent des Français et des fils d”étrangers. Supposons-les tous travaillant comme seconds ouvriers, ils ont seize à vingt ans. Arrive le tirage au sort, c’est le moment où ces travailleurs allaient passer premiers ouvriers, c’est ce qui a lieu seulement pour les étrangers, parce que les Français vontfaire un an, trois ans, quarante mois... et reviennent ensuite pour se retrouver sous les ordres de leurs anciens compagnons, lesquels gagnent 2,50 Ers ou 4 Frs au plus parjour. ” Plusieurs voix - C’est vrai! M. Maxime Lecomte - L’auteur de cette lettre ajoute : "Chez nous, tous les contremaîtres sont étrangers. Autre chose : des parents ont une fille à marier et peuvent lui donner de l’argent en dot ; elle est courtisée par un Français et un fils d’étranger, qui ont à peu près la même position. "Les parents se disent : celui-ci ne fera pas ou peu de service ; il n”aura ni les vingt-huit jours, ni les treize jours ; il n’ira jamais en campagne en cas de guerre ; notre fille sera bien plus heureuse avec lui." Vous voyez l’intérêt des patrons et l’intérêt desf amilles. C’est ainsi que les étrangers nous prennent nos places, nos emplois, nos fiancées. ” M. Hubbard - C’est la vérité. Très bien ! Très bien ! ”

La loi de 1889 fait Français à la naissance l’enfant né en France d’un parent étranger lui même né en France sans possibilité de répudiation. Quant à l’enfant né en France d'un père étranger qui n’y est pas né, il est Français automatiquement à sa majorité, s’il réside encore en France : dans l’année qui suit cette majorité il a cependant la possibilité de rester étranger en répudiant la nationalité française. La nouvelle loi replace le droit du sol au coeur de la législation française de la nationalité.

D. La loi de 1945 : (discours programme prononcé devant l'Assemblée consultative le 3 mars 1945 par le général de Gaulle):

“ Le manque d”hommes et la faiblesse de la natalité française sont la cause profonde de nos malheurs et l’obstacle principal qui s’oppose à notre redressement”. “ Afin d'appeler à la vie les douze millions de beaux bébés qu’il faut à la France en dix ans, de réduire nos taux absurdes de mortalité et de morbidité infantile et juvénile, d’introduire au cours des prochaines années, avec méthode et intelligence, de bons éléments d’immigration dans la collectivité française, un grand plan est tracé (...) pour qu’à tout prix soit obtenu le résultat vital et sacré.”

Donc nouveau Code de la nationalité le 19 octobre 1945.

E. La loi de 1973 Par fidélité et par reconnaissance, des droits spécifiques sont accordés aux personnes originaires de nos anciennes colonies : la nationalité fut automatiquement attribuée à la naissance aux enfants nés en France de parents nés dans les anciennes colonies ou territoires d'outre mer.

F. La loi de 1993 dite loi Pasqua (Patrick Weil dit ce qu’il en pense)

“Le projet maintenait l'attribution de la nationalité française aux enfants nés en France d’un parent né en France (double jus soli), mais il supprimait l’acquisition par mariage sur simple déclaration ; enfin il prévoyait surtout de demander au jeune né en France de parents étrangers qui n’y étaient pas nés une manifestation de sa volonté de devenir Français. Le point contestable est ailleurs : en demandant au jeune d’aujourd’hui de manifester sa volonté, on lui demande plus qu’au jeune fils d’Italien, de Polonais ou d’apatride d’avant ou d’après guerre et l’on rompt ainsi avec une pratique de reconnaissance égalitaire et universelle qui avait un fondement profond. Pourquoi demander plus au jeune d’aujourd’hui ? D’abord pour lui permettre d’exprimer l’autonomie de sa volonté et c’est là l’un des arguments les plus convaincants de la nouvelle approche : dans l’ancienne législation, devenue si confuse, l’enfant pouvait devenir français sans le savoir. Mais on a invoqué d’autres arguments, parmi lesquels son origine non européenne ou encore le fait que dans un contexte de crise économique, les instruments traditionnels de l’assimilation républicaine, armée et école, étaient moins efficients que dans le passé. Or les travaux scientifiques menés récemment par l'Institut national d’études démographiques (INED) sous la direction de Michèle Tribunal montrent que les jeunes d’origine non européenne s’assimilent culturellement tout autant que leurs prédécesseurs enfants d’immigrés italiens, espagnols ou polonais de l’entre-deux-guerres. Dans ce rôle d’assimilation, il ne fait pas de doute que l’école républicaine joue toujours un rôle aussi sinon plus important que dans le passé: les enfants de l’immigration contemporaine fréquentent plus longtemps et plus souvent l’école publique que leurs prédécesseurs de l’entre-deux-guerres. Pour la République en 1889, naître en France et y résider à sa majorité suffisait pour constater que l’on était Français. En 1993, ces conditions ne sont plus jugées suffisantes et une preuve supplémentaire d’appartenance est demandée.”

G. Loi sur la nationalité française: “ loi Guigou ”, 17 mars 1998 (voir les documents de la séance précédente)

TRAVAIL

1 .Quel est l’avis de Napoléon et quels sont ses arguments ?
2. Montrez que le loi a changé entre 1804 et 1851 ; pourquoi a-t-elle changé ? Étudiez les arguments de Benoît Champy. 3.Montrez quels sont les arguments en 1889 pour modifier la loi de la nationalité ; en quel sens est-elle modifiée ?
4. Quels sont les nouveaux arguments utilisés par De Gaulle pour établir une nouvelle loi en 1945 ?
5.Pourquoi a t-on fait une nouvelle loi en 1993 ?

DEBAT : Pour ou contre l’acquisition automatique de la nationalité française (droit du sol et double droit du sol) ?

SYNTHESE Rassemblez les différents arguments depuis 1800 en faveur du droit du sol et du double droit du sol. Que pensez-vous du débat rapporté par P.Weil en 1997

Troisième partie
LA NATIONALITE :

l’usage de la règle aujourd’hui...

1) Le double jus soli de 1973 à 1998:

La loi de 1973, article 23 : « L’enfant né en France d’un parent né sur un territoire qui avait, au moment de sa naissance, le statut de colonie ou de territoire d’outre-mer de la République française est français.» Les enfants d’Algériens nés en France après l’indépendance algérienne sont ainsi français dès leur naissance, comme étant nés en France de parents nés en Algérie, alors sous souveraineté française, si leurs parents sont nés avant cette indépendance. Les enfants nés avant l’indépendance ne bénéficient pas du double jus soli. En 1993 : les enfants nés en France après le 31- XII- 1993 de parents nés en Algérie avant l’indépendance ne seront français à leur naissance que si l’un de leurs parents réside en France depuis cinq ans au moins. En 1998 : les enfants nés en France de parents algériens nés en Algérie avant l’indépendance étaient et restent français dès leur naissance. La loi supprime les 5 années de séjour en France des parents avant la naissance.

2) Mohamed et Fatima, sa femme Bénédicte Goussault, Paroles de sans-papiers, 1999. Mohamed, demandeur d’asile : « ( ... ) Alors j’ai décidé de quitter l’Algérie. Tout naturellement j’ai pensé à la France. La France, c’est la proximité, c’est la langue. Ma femme a ses grands-parents et une tante qui sont français. J’ai donc pensé que ce serait plus facile d’avoir des papiers en France plutôt qu’en Angleterre ou en Allemagne. Fatima: « Mes grands parents sont en France depuis l’indépendance. Pendant la guerre d’Algérie, mon grand-père était un vrai caïd. A l’indépendance, il a choisi de vivre en France et il a emmené avec lui ses enfants qui n’étaient pas mariés. Ma mère était mariée, elle est restée en Algérie avec son mari. Mon grand-père a donc travaillé en France, et ses enfants n’ont pas eu de problème de papiers puisqu’ils étaient enfants de français.

3) Extrait de L’immigration, une chance pour l'Europe ? Les compacts de l’info, Casterman, 1998. Leila est né à Paris il y a 15 ans. Quand elle a eu 11 ans, ses parents se sont séparés. Son père est retourné avec en Turquie, et sa mère est restée en France avec son jeune frère. Dans la petite ville de sa famille turque, Leila ne rêvait que de revenir à côté de sa mère. La procédure fut compliquée mais en juin 1996, Leila est rentrée à Paris. Entre-temps sa mère et son frère sont devenus français. Leila est restée turque. A la préfecture, ils ont dit: "on ne peut rien elle n’a pas le droit de rester ici !". Ma mère court tous les bureaux. Ils ont dit que je n’aurai pas de papiers. Moi, toute la journée, je me demande pourquoi ? Mais tout le monde s’en fiche. Je me demande ce que je vais devenir...

4) Danièle Lochak interrogée par Philippe Bemard, Le Monde, 21 avril 1999. Dans le domaine des droits sociaux, l’égalité entre Français et étrangers a été conquise, au moins pour ceux qui sont en situation régulière. En revanche, tout autre est la réalité en matière d’accès à l’emploi : non seulement les étrangers doivent obtenir une autorisation de travail, mais l’accès à un nombre considérable d’emplois leur est interdit. C’est le cas de la quasi totalité des emplois de la fonction publique... la règle est la même dans les entreprises publiques (EDF, SNCF, RATP, etc.) sauf pour des emplois subalternes, qui sont ouverts mais qui ne sont pas dotés des avantages et des garanties liés à des statuts particuliers. Dans le secteur privé, un grand nombre d’emplois sont fermés : c’est le cas dans les professions libérales liées aux secteurs juridiques et de la santé. C’est bien un mécanisme de préférence nationale qui régit l’accès à certains emplois. Aujourd’hui on ne voit plus pour quelles raisons valables les étrangers ne peuvent pas être enseignants, infirmiers, agents d’une collectivité locale ou d’une entreprise publique. Le seul vrai motif, c’est le protectionnisme au bénéfice des nationaux. (Certains de ces étrangers) veulent obtenir la nationalité française pour passer des concours de la fonction publique, et on refuse de les naturaliser parce qu’ils n’ont pas des revenus réguliers. [ ... ]

5) Une injustice française, Le Monde 23 septembre 1999. Des centaines de vieillards marocains ont récemment traversé la Méditerranée pour converger sur Bordeaux, la ville où sont gérées leurs pensions militaires. Il ne s’agit pas d’immigrés classiques mais d’anciens combattants qui, discrètement, viennent rappeler à la France sa dette à leur égard. De la victoire contre le nazisme aux bourbiers d’Indochine et d'Algérie, ils sont au total près de 60 000 Africains, Maghrébins et Indochinois à avoir combattu sous le drapeau de leur colonisateur, souvent en première ligne. Aujourd’hui, les voilà entassés dans des foyers pour sans-abri, septuagénaires abîmés par la vie et par la guerre, errant en France en quête de leurs droits sociaux. [ ... 1 La question de la dette de la France à l’égard des étrangers qui ont combattu à ses côtés reste encore taboue, au point qu’il a fallu récemment l’intervention de Pierre Messmer pour qu’Elisabeth Guigou consente à l’idée de faciliter la naturalisation des légionnaires blessés au combat. Quarante ans après une décolonisation douloureuse, il serait temps que la France solde non seulement politiquement mais financièrement ses comptes avec ceux qu’elle est allée chercher, parfois sous la contrainte, pour défendre ses intérêts et sa liberté.

TRAVAIL :

1. Expliquez le cas des Algériens qui vivent en France

2. Montrez les absurdités résultant de certaines failles des lois françaises. Débat : Est-il normal que certains emplois soient réservés aux nationaux ?

© Bulletin de Liaison des Professeurs d'Histoire-Géographie de l'Académie de Reims. N°22, 2000.