L'Europe

Par Hubert Husson, Collège de Chevillon.

Les Institutions Françaises et l'Union Européenne

Programmation : à intégrer dans la progression de Géo-Histoire : “ L’Union Européenne ”

Objectifs :

- différentes étapes de la construction
- raisons de la construction
- particularité des institutions européennes
- volonté de faire partie de l’U.E. (abandon de souveraineté)
- place de la France dans l’U.E.
- réalisations communes

Mise en place de la séquence :

Représentations des élèves : “ L’EUROPE ? ”

Puis 3 heures : construction, fonctionnement, un exemple de réalisation : l’euro.

Puis devoir : “  les difficultés posées par l’application d’une directive européenne ”

La Construction européenne

DOCUMENTS

Document 1 : Les débuts de la construction européenne

“ L’Europe ne se fera pas d’un coup : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée ; l’action entreprise doit toucher au premier chef de la France et l’Allemagne.

Dans ce but, le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une haute autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe.

La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’ Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible.

Cette proposition réalise les premières assises concrètes d’une fédération européenne indispensable à la préservation de la paix. ”

Déclaration de Robert Schuman, ministre des affaires étrangères, le 9 mai 1950

Document 2 : La naissance de la C.E.E.

Article 2 : La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun, de promouvoir […] une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les Etats qu’elle réunit.

A ces fins, l’action de la Communauté comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus dans le présent traité :

-a. L’élimination, entre les Etats membres, des droits de douanes.
-b. L’établissement d’un tarif douanier commun entre les Etats tiers.
-c. L’abolition, entre les Etats membres, des obstacles à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux.
-d. L’instauration d’une politique agricole commune.

Traité de Rome (mars 1957)

Document 3 : carte de l’Union Européenne Magnard, Education civique, page 70

Document 4 : La relance de l’Europe 

Article 8 : il est institué une citoyenneté de l’union. Est citoyen de l’union toute personne ayant la nationalité d’un Etat membre. Article J : Il est institué une politique étrangère et de sécurité commune, régie par les dispositions suivantes. […]
Article B : L’Union se donne pour objectif de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la création d’un espace sans frontières intérieures par le renforcement de la cohésion économique et sociale et par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant à terme, une monnaie unique conformément aux dispositions du présent traité.

Traité de Maastricht (1992)

QUESTIONS

Document 1 :

1. Quels sont les objectifs de la C.E.C.A. selon Schuman ?

Document 2 :

2. Quels sont les projets économiques des 6 Etats signataires du traité de Rome ?

Document 3 :

3. Décrire les phases de l’élargissement géographique de l’Europe.

Document 4 :

4. Quelle est la nouvelle appellation de la communauté européenne ?
5. Quelles sont les décisions essentielles qui renforcent les liens entre les Etats membres ?

Paragraphe argumenté

- Objectifs et contexte de la construction européenne avec les débuts de la C.E.C.A. 
- Le traité de Rome marque la naissance de la C.E.E. qui est un marché commun.
- Peu à peu, élargissement de la communauté de 6 à 15, avec ouverture possible vers l’Europe de l’Est.
- Présentation des différentes capitales européennes.
- Approfondissement de l’union européenne avec le traité de Maastricht : une relance économique (le grand marché et l’euro) et une relance politique (citoyenneté européenne. Et politique étrangère commune)

Discussion possible : l’euro : symbole politique et économique ( car perte de souveraineté et simplification des échanges)

Le fonctionnement des institutions européennes

DOCUMENTS

Document 1 : Les institutions de l’Union Européenne : le vote d’une loi européenne Livre HACHETTE, page 59

Document 2 : La France dans les institutions européennes Le conseil européen réunit au moins 2 fois par an tous les chefs d’Etat et de gouvernement. La composition du Conseil des ministres varie suivant l’ordre du jour. Par exemple, une question d’agriculture réunit les 15 ministres de l’Agriculture des Etats membres. La commission compte 20 commissaires nommés pour 5 ans par les Etats membres. La commission actuelle, nommée en 1995, compte 2 Français. Au parlement, la France occupe 87 sièges sur 626. Les députés sont élus au suffrage universel direct. La cour de justice est composée de 15 juges (1 par Etat membre) La cour des comptes est composée de 15 membres (1 par Etat membre) Au conseil économique et social, la France dispose de 24 sièges sur 222. Au comité des régions, mis en place en 1994, la France dispose de 21 sièges du 222.

Document 3 : La France poursuivie en justice “ La commission européenne a décidé, mercredi 2 décembre, de traduire la France devant la cour de justice européenne pour non-respect de la “ directive Oiseaux ”. La première procédure concerne les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse en France : en autorisant, dans certains départements et pour certaines espèces, la chasse du deuxième dimanche de juillet au 20 février, la législation française ne permet pas de garantir l’entière protection des oiseaux sauvages pendant leurs périodes de migration et de reproduction. ” Le Monde, 4 décembre 1998

QUESTIONS

Document 1 :

1. Quel est le rôle de chaque organisme dans l’élaboration des directives européennes ?
2. Quel organisme dispose du pourvoir le plus important ?

Document 2 :

3. Comment la France est-elle représentée dans les institutions européennes ?

Document 3 :

4. Pour quelle raison et par qui la France est-elle condamnée ?
5. En cas de conflit entre une directive européenne et la loi française, laquelle doit l’emporter ?

PARAGRAPHE ARGUMENTE

- Fonctionnement des diverses institutions qui impulsent, élaborent et font appliquer les décisions européennes. (débat possible sur l’omniprésence de la commission européenne et le “ faible ” pourvoir du parlement) - La France est présente dans toutes les institutions et participe à toutes les décisions. - La France s’est engagée à respecter le droit communautaire, ce qui l’oblige à adapter ses propres lois. UN EXEMPLE DE REALISATION EUROPEENNE : L’EURO Documents Document 1 : Reproduction des billets et des pièces Document 2 : “ l’Euro en poche ” “ Avec une monnaie unique, les échanges entre les pays européens de la zone euro seront identiques aux échanges entre deux régions françaises. [ …] L’existence d’une seule monnaie va contribuer au développement des échanges dans un marché de 370 millions de consommateurs. L’euro sera, avec le dollar, l’une des principales monnaies internationales ; elle attirera, grâce à sa stabilité, l’épargne et les grandes entreprises mondiales. Cela nécessite une réduction es déficits des budgets des Etats. La concurrence accroîtra la productivité des entreprises, mais fera disparaître les moins performantes… ” La Documentation Française, 1997 Document 3 : L’institution de la monnaie unique “ L’Union a pour objectifs : de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par l’établissement d’une union économique et monétaire comportant à terme une monnaie unique. ” Traité de Maastricht, 1992 Document 4 : calendrier prévu de l’Euro Le 1er janvier 1999 : les taux de conversion sont définitivement fixés. (En France, un Euro = 6,55957 francs) Les banques et les marchés financiers utilisent l’euro. On peut utiliser l’euro dans les paiements par chèques et cartes bancaires. Le 1er janvier 2002 : mise en circulation de l’euro Les prix sont libellés dans la nouvelle monnaie. Le 1er juillet (au plus tard) : disparition totale du franc de la circulation Questions 1. Quel traité a prévu la création d’une monnaie unique ? 2. A quelle date le franc cessera-t-il complètement d’être utilisé ? 3. Combien faudra-t-il d’Euros pour acheter une paire de chaussures de 343 F ou une automobile de 58 500 F ? 4. Quels sont les avantages espérés de la monnaie commune ? 5. Quelles sont les conséquences de la création de l’Euro ? Paragraphe argumenté : - L’Euro n’est qu’un exemple de réalisation européenne parmi d’autres - C’est une étape de la construction européenne, elle était prévue dès le traité de Rome. - Une monnaie unique donc qui remplace les monnaies nationales de 11 pays de la “ zone Euro ” en 2002 (au moins) - Cette monnaie unique permettra de développer les échanges dans un marché de 370 M d’habs et de concurrencer le dollar. DEVOIR  LES DIFFICULTES POSEES PAR L’APPLICATION DES DIRECTIVES EUROPEENNES Documents Document 1 : Une décision européenne discutée “  Dans les décisions de cette Europe, un élément préoccupe les responsables politiques locaux : la norme est son impact. La directive européenne pèse aujourd’hui plus que les traités dans la politique locale. […] Un exemple peut être tiré de la gestion locale… les communes ont la responsabilité des équipements scolaires du premier degré, et se portent garantes de la sécurité des enfants dans leur enceinte. Or, une directive récente interdit de laisser les bacs de jeux des enfants remplis de sable. Soit. Toutes les communes ont obtempéré et vidé les bacs à sable pour les remplacer par des aires de béton, faute d’autres moyens immédiats. Ce changement venu d’en haut est mal vécu par tous : élus qui ne maîtrisent pas ces choix mais doivent les appliquer sous peine de contrevenir au droit et parents incrédules. Or ces élus locaux, mandatés pour organisés la vie quotidienne, ne peuvent aujourd’hui que donner de simples avis aux instances de directions européennes. […] Il y a là une voie évidente de réforme. ” Document 2 : La constitution et le droit européen La constitution de la Vème République “ Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur application, une autorité supérieure à celle des lois […].” (art. 55) Traité de la Communauté économique européenne (25 mars 1957) “ La directive européenne lie tout Etat membre […] quant aux résultats à atteindre, tout en laissant aux instances nationales le choix quant à la forme et aux moyens. […] ” (art. 189) Document 3 : La France dans les institutions européennes Le conseil européen réunit au moins 2 fois par an tous les chefs d’Etat et de gouvernement. La composition du Conseil des ministres varie suivant l’ordre du jour. Par exemple, une question d’agriculture réunit les 15 ministres de l’Agriculture des Etats membres. La commission compte 20 commissaires nommés pour 5 ans par les Etats membres. La commission actuelle, nommée en 1995, compte 2 Français. Au parlement, la France occupe 87 sièges sur 626. Les députés sont élus au suffrage universel direct. La cour de justice est composée de 15 juges (1 par Etat membre) La cour des comptes est composée de 15 membres (1 par Etat membre) Au conseil économique et social, la France dispose de 24 sièges sur 222. Au comité des régions, mis en place en 1994, la France dispose de 21 sièges du 222. Questions 1. A quoi la France s’est-elle engagée en ratifiant le traité de la Communauté européenne ? 2. Quelle est l’obligation imposée par la directive européenne ? 3. La France respecte-t-elle la directive européenne sans discussion ? 4. Pourquoi peut-on dire que la France participe à l’élaboration d’une directive européenne ? Paragraphe argumenté : Par un paragraphe d’une quinzaine de lignes, vous montrerez, à l’aide d’exemples, les difficultés et avantages que peuvent poser l’application des directives européennes.

© Bulletin de Liaison des Professeurs d'Histoire-Géographie de l'Académie de Reims. N°23, 2001.