Les archives municipales de Troyes : un outil

Par Christian Lambart, Lycée Saint Bernard, Troyes.

Les archives représentent «l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l'exercice de leur activité¹ ». Il s'agit d'une structure légale qui fonctionne dans l'intérêt des services municipaux et du public. On y trouve l'ensemble des documents postérieur à la révolution française. C'est un élément indispensable à toute personne ayant besoin de s'intéresser à l'histoire de la ville au XIX^ème et au XX^ème siècle. Plusieurs personnes du lycéen à l'universitaire, mais aussi l'enseignant, le généalogiste, le responsable du cadastre, le particulier, le documentaliste, l'historien local et bien d'autres encore peuvent y trouver une mine de renseignements. La rénovation des locaux constitue l'occasion de présenter la structure de cet outil et son fonctionnement particulier pour la ville de Troyes. La structure des archives permet de penser qu'une utilisation est possible pour préparer une leçon, préparer un dossier ou d'orienter les élèves qui devront préparer les T.P.E.

La structure : le cadre légal

Un ensemble de règlements encadre le service des archives municipales² :

· Loi, règlement et instruction concernant les archives communales, édition 1926, mise à jour en 1951.

· Loi n°79-10 du 3 janvier 1979 sur les archives (lois et décrets du 5 janvier 1979)

· Décret d'application n°79-1037 du 3 décembre 1979 (lois et décrets du 5 décembre 1979)
· Décret n°88-849 du 28 juillet 1988 (lois et décrets du 30 juillet 1988)

· Codes des communes, articles L. 317-1 à L. 317-6 et R.317-2 à R. 317-5.

La loi place les archives sous la responsabilité du maire dans les communes de plus de 2000 habitants, ce qui est évidemment le cas pour la ville de Troyes. La loi assure aussi que la consultation des documents est un droit que la collectivité ne peut refuser, mais avec des limites. La consultation des documents ne peut se faire que dans une salle surveillée après avoir inscrit son identité sur le registre des communications. Tous les documents enfin ne sont pas communicables car il faut respecter les délais légaux, à savoir :

· Tous les documents publics (délibérations, budget, listes électorales, permis de construire) sont disponibles immédiatement.

· Pour les documents touchant la vie privée, la sûreté de l'Etat et la Défense Nationale, on respecte un délais de 60 ans

· 100 ans après la date de l'acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions et les registres d'état civil. Ainsi que pour les documents contenant des «renseignements individuels ayant trait à la vie personnelle et familiale, et d'une manière générale, aux faits et comportements d'ordre privé collectés dans le cadre des enquêtes statistiques.

· 120 ans pour les dossiers des personnels.

· 150 ans pour les dossiers comportant des renseignements a caractère médical.

Les documents sont classés selon le cadre fixé par la loi du 29 avril 1924 à savoir :

Classement des archives antérieures à 179³

· Série AA : Actes constitutifs et politiques de la commune.

· Série BB : Administration communale.

· Série CC : Finances. Impôts et comptabilité.

· Série DD : Biens communaux. Eaux et forêts. Travaux publics. Voirie.

· Série EE : Affaires militaires.

· Série FF : Justice. Procédures. Police.

· Série GG : Cultes. Instructions publiques. Assistance publique.

· Série HH : Agriculture.Industrie. Commerce.

· Série I I : Documents divers. · Annexe : Objet d'art etd'archéologie.

Classement des archives
postérieures à 1790.

· Série A : Lois et actes du pouvoir central.

· Série B : Actes de l'administration départementale.

· Série C : Bibliothèque administrative.

· Série D : Administration générale de la commune.

· Série E : Etat civil.

· Série F : Population. Economie. Statistique.

· Série G : Contributions. Administrations financières.

· Série H : Affaires militaires

· Série I(J) : Police. Hygiène publique. Justice.

· Série K : Elections et personnel.

· Série L : Finances de la commune.

· Série M : Edifices communaux. Monuments et établissements publics.

· Série N : Biens communaux. Terres. Bois. Eaux.

· Série O : Travaux publics. Voirie. Moyens de transport. Régime des eaux.

· Série P : Cultes.

· Série Q : Assistance et prévoyance.

· Série R : Instruction publique. Science, lettres et arts.

· Série S : Pièces ne rentrant pas dans les séries précédentes.

· Annexe : Mobilier de la mairie.

Les documents sont accessibles à partir d'un inventaire donnant, dossier par dossier, registre par registre, sous une cote numérotée utilisant le cadre de classement précédent. Le contenu est aussi présenté sous une forme simple avec la date. Ce cadre n'est nullement un frein pour l'utilisateur, mais au contraire un atout et une garantie de sérieux. Il permet de retrouver facilement le dossier dont on peut avoir besoin.

L'organisation des archives donne de l'ordre à des actes administratifs qui ont été accumulés depuis très longtemps. Aussi il faut parfois accepter les logiques de classements antérieurs à 1924 que les archivistes municipaux ne peuvent pas toujours contrôler faute de moyens. L'utilisateur a donc aussi la responsabilité d'avertir l'archiviste dans le cas d'un classement qui lui paraît atypique. Le civisme du lecteur se prolonge aussi par le respect du document confié dans sa préservation. Il n'est pas toujours possible de le photocopier ni même de le reproduire.

Dans la pratique à Troyes.

A Troyes, les archives municipales sont installées à la mairie au 4^ème étage. Elles sont accessibles par l'entrée C des bâtiments donnant par la rue Claude Huez. Les nouveaux locaux sont communs avec le service de documentation. Deux personnes sont à votre service M. Couturier, Responsable des archives et M. Blée, Auxiliaire. Après avoir décliné son identité il est facile d'accéder aux documents en consultant les répertoires numériques rédigés par le responsable des archives de la ville. Aujourd'hui un certain nombre de dossiers commence à être informatisé.

Le fond troyen constitue une mine de renseignements sur le passé de la ville. Il est bien souvent méconnu. La proximité du service des archives et de celui de la documentation se révèle être pour le chercheur un atout non négligeable. Outre la disponibilité et la gentillesse des documentalistes, il y a possibilité de recourir aux documents accessibles au public. Les archives constituent donc un outil efficace permettant à l'utilisateur de travailler. Ce qui permet de penser que dans le cadre des T.P.E, il y a une piste à explorer.

¹ Direction des archives de France, Les archives des communes, réglementation, conservation, communication, Paris, Archives nationales, 1991, 68 p.

² BEAU (Irène) et QUILLET (Evelyne), Les archives communales. Mode d'emploi, Archives départementales de Seine et Marne, Melun, 1989, 92 p.

³ Toutefois les archives communales antérieures à la Révolution française ont été transférées à la bibliothèque municipale depuis 1926.