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Par la Rédaction du BLPHG Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré
NOR: MENB925030C RLR: 5209b Circulaire n° 92234 du 19 août 1992 (Education nationale et Culture: Cabinet du ministre)
Texte adressé aux recteurs.
Les développements de la construction européenne, l'ouverture internationale croissante des économies, la multiplication des échanges culturels, élèvent désormais au rang d'impérieuse nécessité la maîtrise d'une ou plusieurs langues vivantes et rendent souhaitable la formation du plus grand nombre d'élèves à un niveau proche du bilinguisme, assorti d'une connaissance approfondie de la culture des pays étrangers.
Le ministère de l'Education nationale et de la Culture se doit de répondre à cette attente, audelà du développement quantitatif et qualitatif de l'enseignement des langues vivantes dans l'ensemble du système scolaire, développement que je m'attacherai à poursuivre.
Aussi aije décidé d'autoriser, dès la prochaine rentrée, dans les collèges et les lycées, à partir des propositions que vous me ferez parvenir, la création de « sections européennes »
L'objectif général de ce dispositif est d'offrir à tous les élèves motivés par l'apprentissage des langues vivantes ce qui a fait le succès pédagogique des sections internationales, sans se heurter aux difficultés de mise en place de ces dernières*.
Les éléments qui ont assuré la réussite de cet enseignement, et qui devront être obligatoirement repris dans les nouvelles sections européennes, sont de trois ordres :
1. un horaire d'enseignement linguistique très renforcé au cours des deux premières années, faisant place progressivement, à partir de la 3ème année, à :
2. l'enseignement, dans la langue de la section, de tout ou partie dit programme d'une ou plusieurs disciplines non linguistiques.
3. enfin dans le cadre du projet d'établissement l'organisation d'activités culturelles et d'échanges, tendant à l'acquisition d'une connaissance approfondie de la civilisation du ou des pays où est parlée la langue de la section.
Il vous appartient d'élaborer en liaison avec les chefs d'établissement concernés les projets de sections européennes. Vous la ferez en utilisant les moyens dont vous disposez dans votre dotation et en respectant les règlescadres qui sont exposées cidessous.
1. Dispositif pédagogique
Le cursus des sections
européennes se développera en principe à partir de la classe
de 4ème et se poursuivra jusqu'à la classe de terminale.
Des sections européennes pourront exceptionnellement être ouvertes
dès la classe de 6ème. Il conviendra alors de veiller, dans la
mesure du possible, à ce que leur ouverture assure la continuité
avec l'enseignement de la langue vivante considérée dans les classes
de CM2 des écoles du secteur du collège. En tout état de
cause, et je vous demande d'être particulièrement attentifs sur
ce point, les élèves de ces sections en 6ème et 5ème,
ne seront pas regroupés, mais répartis entre les divisions du
collège. Seuls les enseignements spécifiques de la section donneront
lieu à des cours communs.
Les sections européennes pourront également être implantées dans les filières technologiques et professionnelles.
Les sections européennes devront s'intégrer à la politique menée en faveur de la diversification des langues vivantes en France. Pour parvenir à cet objectif, vous pourrez organiser ces sections soit dans la première, soit dans la seconde langue étudiée par les élèves.
Je vous demande également de veiller à ce que l'offre de sections européennes respecte ce principe de diversification, notamment en faveur des langues européennes dont l'importance justifie qu'elles soient étudiées par un nombre d'élèves plus significatif qu'aujourd'hui (italien et portugais notamment).
Par ailleurs, le dispositif de ces sections pourra être étendu à des langues autres qu'européennes (arabe, japonais par exemple), lorsque la demande des familles le permettra. Elles prendront alors le nom de sections de langues orientales.
La scolarité des sections européennes reposera pendant les deux premières années, sur un horaire d'enseignement de langue renforcé, à raison d'au moins deux heures hebdomadaires dans la langue choisie. A cet horaire renforcé se substituera l'enseignement dans cette langue, sur l'horaire normal, de tout ou partie du programme d'une ou de plusieurs autres disciplines. Ces dernières seront choisies en fonction de la possibilité qu'elles offrent aux élèves de développer leurs capacités en termes de réflexion et d'échange d'idées, tout en se familiarisant avec la culture du pays concerné : histoire, géographie, économie par exemple, sans exclure les mathématiques ou les autres disciplines scientifiques.
Les sections européennes offriront ainsi un parcours progressif qui permettra à partir d'un renforcement des compétences linguistiques, l'utilisation de la langue étrangère comme moyen de communication dans d'autres disciplines.
Ce parcours spécifique suppose la recrutement d'enseignants possédant un profil particulier, capables de dispenser l'enseignement d'une discipline non linguistique dans une langue étrangère. A cette fin, la possibilité sera ouverte de recourir, à côté de recrutements locaux auxquels vous pourrez procéder, à un recrutement sur profil dans le cadre d'un mouvement particulier. L'administration centrale s'efforcera de son côté de mettre en oeuvre ou de faciliter les échanges poste pour poste d'enseignants avec les pays européens disposant de classes du même type, en veillant à ce que la formation des intéressés aux programmes français de leur discipline soit assurée.
Enfin, la scolarité suivie dans les sections européennes sera prise en compte au baccalauréat et fera l'objet d'une mention spéciale portée sur ce diplôme. Le ministère négociera avec les États concernés des avantages spécifiques tels que la dispense du test de connaissance linguistique à l'entrée dans leurs universités.
Les modalités de la prise en compte de cette scolarité seront définies dans le cadre de la réflexion actuellement menée sur le baccalauréat.
2. Sections européennes et projet d'établissement
Il importe que les sections européennes soient non seulement des lieux d'apprentissage, mais aussi des centres dont l'activité devra rayonner sur l'ensemble de l'établissement.
Leur création devra donc être intégrée, dans le projet d'établissement, élaboré avec tous les acteurs de la communauté éducative.
Dans ce cadre, les sections européennes auront vocation à organiser des activités culturelles en langue étrangère et dynamiser les échanges internationaux de l'établissement (échanges de classes, projets pédagogiques communs, contacts avec les enseignants des pays participants)
Les chefs d'établissement devront veiller à mettre en cohérence à cette fin l'ensemble des moyens et réseaux dont ils disposent, en tirant le meilleur parti de la présence d'assistants étrangers et des contacts déjà noués avec des établissements étrangers, ainsi que des opportunités offertes par les programmes européens.
3. Modalités de mise en oeuvre
Les projets de création de sections européennes seront élaborés, dans la cadre des règles minimales cidessus énoncées, avec les chefs d'établissement concernés et transmis à l'administration centrale du ministère (direction des Affaires générales, Internationales et de la coopération) avant la fin de l'année civile précédant leur mise en place. La dossier devra comporter toutes indications utiles sur le nombre d'élèves prévus, les moyens que vous entendez affecter au fonctionnement de ces sections à partir de votre dotation, l'organisation des enseignements et les projets culturels et Internationaux liés à cette ouverture.L'approbation qui sera accordée par la ministère au vu es éléments du dossier conditionnera la possibilité de recourir à un recrutement spécifique pour les enseignants appelés à dispenser un enseignement disciplinaire en langue étrangère,
À titre transitoire afin de permettre l'ouverture expérimentale de sections européennes dès la rentrée 19921993, l'administration examinera au cours de l'été les projets en cours d'élaboration par les recteurs d'académie qui ont d'ores et déjà manifesté leur intérêt pour les possibilités de développement de l'enseignement des langues vivantes offertes par ce dispositif.
Le ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale et de la Culture,
J.LANG
*Exigence d'une proportion minimale d'élèves étrangers (25 % à 50 %), qui ne se rencontre qu'en certains points du territoire, élaboration des programmes d'enseignement en accord avec les Etats étrangers concernés (cf. décret no 81594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales).
Évaluation spécifique organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique dans les sections européennes ou de langues orientales.
Note de service n°94-260 du 2 novembre 1994 publiée au B.O. n°41 du 10 novembre 1994
La présente note de service a pour objet de définir les modalités d'organisation de l'évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis par les candidats au baccalauréat scolarisés en section européenne ou de langue orientale, prévue par l'article 2 de l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
1. Épreuve orale de langue, organisée par les recteurs d'académie, comptant pour 80 % de la note globale
(Durée de l'épreuve : vingt minutes, précédée d'un temps égal de préparation)
Organisation
L'évaluation est assurée par un professeur de la langue vivante assisté autant que possible d'un professeur de la discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement dans cette langue. Ces professeurs ne peuvent examiner leurs élèves de l'année en cours.
L'épreuve comporte deux parties d'importance égale dans l'attribution de la note.
A) Première partie : elle prend appui sur un document inconnu de l'élève, remis par l'examinateur.
Ce document est en relation avec la discipline ou le champ disciplinaire dont l'enseignement a été partiellement ou totalement dispensé en langue étrangère. On évitera toute spécialisation excessive ou toute question de cours susceptible de mettre certains candidats en difficulté.
Au cours de l'interrogation orale, le candidat doit donner la preuve qu'il sait rendre compte du document de manière précise et nuancée, qu'il sait en dégager les idées maîtresses et les centres d'intérêt.
L'examinateur doit prendre en compte
la clarté de l'exposition ;
la qualité de l'information et la culture du candidat, dans le domaine considéré en particulier
- la richesse de l'expression et la correction grammaticale de la langue parlée.
Choix des documents
Il convient que ce choix soit effectué en commission, rectorale ou inter-académique, afin d'assurer la meilleure harmonisation possible.
Cette commission est composée majoritairement de professeurs de langues, si possible de sections européennes, et de professeurs des disciplines non linguistiques des sections européennes.
B) Deuxième partie : elle consiste en un entretien qui porte sur les travaux et activités effectués dans l'année, dans la discipline non linguistique. La liste des questions étudiées dans cette discipline est jointe à titre d'information au livret scolaire du candidat.
L'entretien peut également porter sur l'ouverture européenne ou orientale et les diverses formes qu'elle a pu prendre dans l'établissement: partenariat, échanges, clubs, journaux, relations télématiques, etc.
L'entretien est conduit de manière libre, en évitant les questions stéréotypées. Le candidat doit donner la preuve de son aptitude à réagir spontanément à des questions non préparées, mais relatives à un domaine connu ; à donner un avis, une information, à formuler une appréciation ; et, plus généralement, à participer à un échange de manière active.
2. Attribution de la note sanctionnant la scolarité de l'élève dans sa section au cours de la classe Terminale comptant pour 20 % de la note globale
Cette note est conjointement attribuée par le professeur de langue et le professeur de la discipline non linguistique.
La note attribuée sanctionne le travail effectué en langue étrangère dans la discipline non linguistique ; elle est attribuée en liaison avec le professeur de langue.
Elle prend en compte
la participation spontanée ou suscitée au travail oral dans la classe
la qualité de certains travaux imposés, oraux ou écrits, réalisés au cours de l'année : brefs comptes rendus de lecture, commentaires de documents, productions personnelles, etc. ; la maîtrise de la langue, dans un domaine spécialisé et plus généralement dans une situation de communication.
Annexe
Extrait de l'arrêté du 22 juin 1994 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique (B.O. n° 29 du 21 juillet 1994)
Article 2 Les recteurs d'académie portent sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique l'indication «section européenne» ou «section de langue orientale» suivie de la destination de la langue concernée, en faveur des candidats qui ont satisfait aux conditions suivantes :
avoir obtenu une note égale ou supérieure à 14 sur 20 à l'épreuve du premier groupe de langue vivante 1, commune à tous les candidats de la série à laquelle ils se sont présentés
avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne.
Cette évaluation consiste :
en une épreuve orale de langue organisée par les recteurs d'académie, comptant pour 80 % de la note
en une note sanctionnant la scolarité de l'élève dans sa section au cours de la classe Terminale, qui compte pour 20 % de la note globale. Elle est conjointement attribuée par le professeur de langue et le (ou les) professeur(s) de la (ou les) discipline(s) non linguistique(s) ayant fait l'objet d'un enseignement dans la langue de la section. La note attribuée à cette évaluation spécifique n'est pas prise en compte pour le calcul de la moyenne du candidat au baccalauréat.
Les modalités d'organisation de cette épreuve seront précisées par note de service. BO n°3 20 janvier 2000
5 - Les sections européennes
En liaison avec les orientations du plan d'amélioration de l'enseignement des langues vivantes étrangères et dans le but de mettre en cohérence les dispositifs d'enseignement des langues aux différents niveaux de l'enseignement scolaire et de les inscrire dans une continuité des apprentissages entre l'école, le collège et le lycée, une nouvelle réglementation des sections européennes et des sections de langues orientales va être élaborée.
Dans l'attente de cette circulaire, il conviendra de respecter les orientations suivantes :
- l'ouverture des sections ne sera envisagée au plus tôt qu'à partir de la deuxième année d'étude de la langue concernée ;
- la spécificité de la section reposera, au collège, sur un renforcement de la pratique de la langue s'accompagnant obligatoirement de l'exploration d'un univers culturel ;
- à cet approfondissement s'ajoutera, au lycée, la mise en place de l'enseignement d'une discipline dans la langue de la section ;
- la section s'inscrira dans le projet d'établissement et, par l'organisation d'activités culturelles et le développement d'échanges internationaux, favorisera une dynamique d'ouverture pour l'ensemble de l'établissement ;
- les sections européennes, en collège, n'ont pas vocation à permettre des dérogations aux secteurs scolaires et ne doivent, en aucun cas, aboutir à constituer des filières.
Par ailleurs, il convient de préciser que l'inscription en section européenne de lycée n'est pas nécessairement assujettie au fait d'avoir suivi un enseignement de section européenne en collège ; de même, le fait d'avoir suivi un enseignement de section européenne en collège n'ouvre pas de droit à suivre ce type d'enseignement au lycée.
© Bulletin de Liaison des Professeurs d'Histoire-Géographie de l'Académie de Reims. N°24, 2001.
