EC/ECJS - Discriminations raciales : état de la question

par Dominique Chathuant, collège Robert Schuman, Reims. Depuis 1997, le programme d'Education Civique de 5^e intègre le thème de la discrimination à la partie consacrée à l'égalité. Dans plusieurs manuels de 5^e, cette nouveauté a permis de proposer des activités autrement plus réalistes que les traditionnels bons sentiments des manuels précédents. Il reste que, depuis 1997, le regard sur les discriminations a considérablement évolué. D'abord, depuis la fin de 1998, l'implosion d'une formation politique a permis de ne plus lier systématiquement la discrimination à l'adhésion ou à la sympathie pour un parti. Ensuite, achevant d'investir un terrain cher au militantisme, la recherche universitaire, a produit un discours scientifique distancié et peu suspect d'outrance. En même temps, une série de mesures officielles ont abouti à la créations d'instances de lutte contre des discriminations jusque-là regardées comme des déviances marginales. Enfin, la réponse du monde associatif aux initiatives ministérielles exerce depuis peu une pression non négligeable sur les pouvoirs publics.

Recherche, IGEN : des avis autorisés

La France ne tient certes pas de statistiques de la couleur de peau mais on sait maintenant que les jeunes d'origine algérienne nés en France, connaissent un taux de chômage proche de 40 %.¹ En se fondant sur une enquête du secrétariat d'Etat à l'Enseignement professionnel, l'IGEN, a affirmé en juin 2000 l'existence de discriminations touchant jusqu'à 30 ou 50% des élèves d'origine étrangère lors des recherches de stage². Des avis autorisés révélent ainsi l'ampleur auparavant insoupçonnée d'une déviance sociale qu'on croyait anecdotique.

Une déviance sociale médiatisée

Plus spectaculaire : les médias sont entrés dans la danse en révélant au grand public quelques affaires accablantes. Une agence bancaire de Cachan de facto interdite aux non-blancs³, un employeur qui refuse explicitement les bougnouls et les bicots...⁴ Libérant un tabou, le nouvel engouement médiatique pour ce thème permet d'accréditer l'idée que les discriminations ne relèvent pas du marginal voire du fantasmagorique. Dans la presse écrite, des journalistes se sont faits les spécialistes de ces questions : Charlotte Rotman à Libération et Sylvia Zappi au Monde.

GELD et circulaire de 1998

En 1996, la Délégation Ministérielle à l'Intégration publia un rapport sans équivoque sur l'état des discriminations à l'embauche.⁵ L'année suivante, le Ministère de l'Emploi annonçait des mesures. En 1998, il créait le Groupe d'Etude sur les Discriminations (GED), devenu en juin 2000 Groupe d'Etude et de Lutte contre les Discriminations (GELD). Des modèles existaient ailleurs : la Commission for Racial Equality (CRE, Royaume-Uni) et le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR, Belgique). De son côté, constatant que deux affaires sur trois étaient classées sans suite, le Ministère de la Justice invita les procureurs à moins de réticence à poursuivre.⁶ Pour autant, il ne semble pas que les parquets aient depuis lors minoré le nombre des classements sans suite pour infraction insuffisamment caractérisée.

Les CODAC

A son tour, le Ministère de l'Intérieur créait en 1999 les Commissions d'Accès à la Citoyenneté (CODAC). Présidée par le préfet, chaque commission a pour vice-président le procureur de la ville de chef-lieu. Elle réunit des responsables des pouvoirs publics (Directions départementales, police, gendarmerie, OPAC, etc) des syndicats et des associations. Il faut reconnaître que sa création est parfois passée inaperçue. Alors que les CODAC du Var, de la Corse, ou de la Haute-Garonne étaient, dès 1999, l'objet d'une attention soutenue dans Var-Matin/Corse-Matin ou la Dépêche, la CODAC de la Marne ne fut citée pour la première fois dans la presse locale qu'en juillet 2000, à la demande d'une association. Dans leurs premières réunions, les CODAC ont souffert à la fois du manque de personnel permanent et de l'absence de données statistiques sur les discriminations. C'est peut être justement parce que le phénomène était mal connu qu'on ne pouvait pas toujours trop espérer de fonctionnaires le tenant parfois pour improbable. Ainsi, le 14 septembre 1999, le groupe loisirs de la CODAC de la Marne avait-il conclu à l'absence de phénomène discriminatoire...⁷ En mars 2000, on admettait que le bilan des CODAC était encore mitigé, leur bonne marche dépendant largement du bon vouloir des préfets et de l'investissement des procureurs. L'Etat annonça alors un passage à la vitesse supérieure.⁸ A l'automne 2000, le vice-président de la CODAC de la Marne donna lecture d'une disposition⁹ faisant obligation à la Police Judiciaire de recevoir les plaintes déposées par les victimes. Allait-on enfin voir la fin des refus de dépôt de plainte ? On prit également l'initiative d'une démarche en direction des professions de l'hôtellerie et de la restauration. Un groupe de travail (DDTE, LICRA, SOS-Racisme, LDH, Police), élabora une brochure d'information dont la sortie était prévue pour février 2001. Destiné à la jeunesse, cet imprimé indique les démarches à suivre en cas de discrimination en insistant, outre les droits de la victime, sur le devoir civique des témoins.

Le discours républicain des associations

Il n'est pas impossible que la pression du monde associatif ait contribué au renforcement du dispositif entre mars et juin 2000.

L'évolution récente des associations militantes¹⁰ paraît aujourd'hui en rupture avec les années 80 où, à défaut d'une réflexion rigoureuse, des flots de bons sentiments charriaient multiculturalisme et différencialisme. Aujourd'hui, les associations tiennent un discours qui trahit l'influence d'un courant universitaire républicaniste¹¹. Ainsi, lors d'une manifestation parisienne, on a vu les dirigeants de SOS Racisme arborer le drapeau tricolore. Ce courant n'a guère de sympathie pour la discrimination positive, la notion de minorité ou les quotas.

Créé en 1998 et médiatisé à l'automne 1999, le collectif Egalité est parti du constat que la télévision faisait fort peu de place aux noirs à la TV. A l'origine, la revendication semblait se limiter à une place pour la minorité ou communauté noire, arguant de la place qu'avait un journaliste de France 2, censé représenter une communauté arabe.¹² Peu à peu, le collectif en est venu à revendiquer une place pour les non-blancs plutôt que pour les seuls noirs...tout en soutenant au printemps 2000 une marche des peuples noirs. La condamnation récente de Dieudonné pour diffamation raciale a récemment illustré les implications d'un tel discours. Si les autres associations (LICRA, SOS-R et MRAP) acceptent le constat sur la télévision,¹³ elles regardent avec méfiance voire franche hostilité les notions de minorités, peuple noir et afro-français, concepts dont on peut se demander s'ils ne sont pas tout simplement importés dans un pays resté sceptique devant le différentialisme américain qui justifia naguère le vote des femmes avant de permettre la discrimination positive.¹⁴ Militants et chercheurs s'accordent cependant sur le fait qu'il est difficile quand on est acteur et noir ou beur, de se voir proposer autre chose que des rôles de noirs ou de beurs.

Le testing : faire appliquer la loi

Ayant fait condamner les responsables d'une discothèque de Tours à 12 000 francs (1820 euros) d'amende, SOS Racisme a expérimenté à Montpellier et Thionville¹⁵ durant l'été 1999, la méthode du testing, test de situation ou test pratique, utilisée par la police britannique et le CECLR belge mais inventée en juin 1939 au quartier latin par des étudiants.¹⁶ En contrôlant des établissements plusieurs fois signalés, ces tests apportent à la justice les preuves qui, autrefois, faisaient cruellement défaut.

En octobre 1999, la nouvelle direction de l'association décida de généraliser le testing en lançant, une campagne nationale contre les discriminations. ¹⁷

Cette campagne rencontra parfois un écho imprévu et plus que favorable à la préfecture des Bouches-du-Rhône, au parquet de Marseille¹⁸ ou à la sous-préfecture de Thionville.¹⁹ Dans la nuit du 17 mars, à la veille des assises de la citoyenneté. 88 discothèques furent testées à Lille, Bordeaux, Paris, Toulon, etc. 45 refusèrent les testeurs noirs (1/2) et surtout beurs. A ce curieux concours, Reims obtint la 2e place. Seule opération nationale de l'été 2000, un nouveau test y fut organisé le 21 juillet. Considérant les discothèques comme un symbole et non comme l'objectif principal, l'association lançait en juin 2000 une campagne contre des organismes de logement sociaux accusés de pratiquer le tri ethnique. 15 parquets furent saisis. L'affaire n'en est qu'à ses débuts.²⁰ De nouveau, les 9-10 décembre 2000, 78 clubs français furent testés par SOS Racisme et des journalistes : 31 sur 78 montrèrent des cas flagrants de discrimination raciale.

Partout en France sans concertation préalable, des journaux relatèrent le même scénario de test. Partout, des discothèques réagirent par le silence avant de dénoncer un coup monté ou une machination orchestrée par ceux qui voulaient faire entrer la délinquance dans les clubs.²¹ Des syndicats de discothèques s'insurgèrent sur TF1, France 2 ou dans des journaux régionaux (L'Union, La Tribune). Les menaces de plaintes en diffamation se multiplièrent... sans jamais autant être suivies d'effet.²²

Les preuves apportées par le testing restent cependant limitées à la singularité d'un délit. D'après le ministère de la Justice, il serait actuellement question de laisser les pièces du dossier à l'appréciation du juge d'instruction. Dans ce cas, la reconnaissance du caractère habituel d'une pratique délictueuse permettra peut-être des condamnations plus dissuasives et plus proches des peines prévues par le Code Pénal. Le 30 septembre 2000 Malek Boutih²³ (SOS Racisme) faisait remarquer qu'il était plus facile de condamner un quidam à 20 ans de réclusion sur la seule base de l'intime conviction que de condamner une discothèque en se fondant sur des constats d'huissier...

Les chartes : Alternatives au testing ?

Bien que décidée quelques semaines auparavant, l'opération réalisée le vendredi 21 juillet à Reims, intervenait, par hasard, quatre jours après la signature d'une charte nationale des discothèques en présence des ministres de l'Intérieur, des Sports et du Tourisme.²⁴

De telles chartes avaient déjà été signées par le passé. En octobre 1999, la CODAC du Vaucluse avait proposé aux discothèques une charte comportant une clause bannissant le racisme. ²⁵ En février 2000, Neuf des dix discothèques des Hauts-de-Seine, signaient un texte préfectoral dans lequel elles s'engageaient à refuser toute forme de discrimination à l'entrée de leurs établissements. ²⁶

Des associations jugèrent cette solution d'autant plus positive qu'elles rechignaient à l'emploi du testing. Mouloud Aounit (MRAP) et Patrick Gaubert (LICRA) estiment chacun à leur façon, que les associations n'ont pas à prendre en charge de telles opérations.²⁷ La charte signée le 17 juillet 2000 permettait donc à ces associations de proposer leur solution sans adopter le testing. De son côté, SOS Racisme décida de boycotter l'initiative gouvernementale, faisant valoir que, dans un Etat de droit, le respect de la loi ne saurait être conditionné à une charte.

L'accompagnement-citoyen : un traitement invidualisé

De son côté, la LICRA organisa une campagne d'accompagnement-citoyen en parrainant 2000 jeunes, à titre individuel, afin qu'ils trouvent un emploi. A Reims, cette campagne fut lancée en juin 2000.²⁸ Elle était fortement encouragée par le Ministère de l'Intérieur qui l'avait intégrée à ses propositions pour les CODAC. Soulignons cependant que, dès 1997, Ph. Bataille²⁹ avait invité à la prudence en constatant qu'une telle initiative avait été prise par le ministère de la Ville. Reprenant et amplifiant le travail de 1996, ce dernier avait proposé le parrainage de jeunes de moins de 26 ans en espérant atteindre 30 000 personnes en 1999.

Quels risques pour les prévenus ?

Actuellement, les condamnations maximales sont encore loin des peines prévues par le Code Pénal.

- A l'embauche : 2 mois avec sursis, 10 000 f (1524 euros) d'amende, 7000 f (1067 euros) de dommages et intérêts. Un employeur avait déclaré qu'il ne voulait pas de Mohammed mais des Paul et des Rémi.³⁰

- Au logement : trois mois avec sursis et 20 000 francs (3048 euros) d'amende pour discrimination raciale et violation de domicile à une propriétaire qui, après avoir tenu des propos racistes, avait fait changer les clefs d'un château loué par l'agence à un couple. La condamnation prévoyait aussi une amende de 80 000 francs (6097 euros) à verser aux locataires éconduits et 20000 francs aux trois associations qui s'étaient constituées partie civile, SOS-Racisme, le MRAP et la LDH. ³¹

- Loisirs : un mois de prison avec sursis, 10 000 francs d'amende et 2000 francs (304 euros) de dommages et intérêts à une personne régulièrement refoulée d'une discothèque. Le ministère public avait demandé 20 000 francs (3080 euros) d'amende dont 10 000 francs avec sursis et la fermeture de la discothèque durant un mois ³².

Fondés sur la loi Pleven du 1er juillet 1972, les articles 225-1-225-2 du Code Pénal prévoient des peines de 1000 à 200 000 francs et 1 mois à deux ans de prison. On en est encore loin. Ainsi, certains auteurs de discriminations perçoivent-ils explicitement les condamnations légères comme le prix à payer pour ne pas accueillir de clients d'origine arabe.

Le numéro vert au secours des CODAC

Inspiré par la ligne verte inaugurée en Belgique en 1994, le numéro vert lancé en mai 2000, a permis de faire sensiblement évoluer l'approche de la CODAC. La pression associative de mars 2000 n'est sans doute pas étrangère à la création de cette ligne. En juin, le 114 avait reçu 2000 appels par semaine et transmis 1700 fiches aux commissions. Aujourd'hui, les appels au 114 sont réceptionnés par des bénévoles associatifs travaillant avec le GELD. Un comité interministériel est censé coordonner l'action des trois ministères principaux : Emploi, Intérieur, Justice. Le GELD répartit les dossiers vers les CODAC qui les prennent en charge avec les associations.

Cela étant, les CODAC n'ont aucun pouvoir judiciaire tout en ayant des procureurs pour vice-présidents. Dans certains départements, cette position permet au parquet de disposer d'une tribune pour justifier de classements sans suite. Dans d'autres comme le Val-de-Marne, on transmet les signalements à des associations pratiquant le testing. Au Royaume-Uni, ce dernier est de la compétence d'une unité spéciale de la police. En Belgique, on encourage les tests. En France, on oublie volontiers l'ancienneté du débat : c'est en 1919 et 1924 qu'on dénonça pour la première fois à la Chambre la discrimination raciale. C'est en 1939, après l'intervention d'un député, de l'UNEF et du Cri des Nègres que Sarraut fit fermer le Victoria qui refusait l'accès aux clients noirs.³³A Reims, la première condamnation d'un établissement de loisirs date de 1980.

Notes

¹Philippe Bataille, Le racisme au travail, La Découverte, 1997 p. 110 ; Michèle Tribalat,

Faire France, Une enquête sur les immigrés en France, La Découverte 1995. p.173

²Nathalie Guibert, «L'Inspection Générale de l'Education Nationale révèle une discrimination dans l'accès aux stages» , Le Monde, vendredi 2 juin 2000 ; Charlotte Rotman, « Bac pro : les patrons préfèrent les stagiaires bleu blanc rouge « - Le racisme reconnu par le Ministère de l'Education , Libération, lundi 5 juin 2000.

³Caméra cachée, Le Vrai Journal, Canal Plus, 1999.

⁴Envoyé spécial, France2, 25 mai 2000

⁵Hamlaoui Mekachera (délégué à l'Intégration) et Jean Gaeremynck (conseiller d'Etat), Pour une relance de la politique d'intégration, Rapport de la Dél. À l'Intégr. , nov. 1996.

⁶Circulaire du 16 juillet 1998

⁷Préfecture de la Marne, Direction des Libertés Publiques, Compte-rendu officiel de la CODAC .

⁸Le Monde,19 mars 2000 ;

⁹Modification du code de Procédure Pénale liée à la loi du 16 juin 20000 sur la présomption d'innocence

¹⁰LICRA (1929) , MRAP (1949), SOS Racisme (1985).

¹¹On pense notamment à Pierre André Taguieff (sd), Face au racisme : t. 1 - les moyens d'agir ; t. 2 - Analyses, hypothèses et perspectives, La Découverte-Le Seuil, 1991 ; Ariane Chebel d'Appolonia, Les racismes ordinaires, Presses de Sciences Po. 1988 ; lire l'interview de Malek Boutih, président de SOS Racisme :«Les minorités en France : ça n'existe pas», Le Figaro, 10 juillet 2000.

¹²Florence Hartman, «Interview de Calixthe Beyala», Le Monde, Supplément TV, 11 oct. 1999 ; Catherine Humblot , Yves-Marie Labé, Claudine Mulard , Marc Roche «Des écrans trop blancs? - La TV monochrome en question», Le Monde, Supplément TV, 17-18, oct. 1999.

¹³Sur ce constat : Marie-France Malonga, Télévision française et société multiraciale, IFP-Panthéon Assas, sept. 1999 ; Marie-France Malonga (sd),

Présence et représentation des minorités visibles à la télévision française, CSA, mai 2000. Rapport injustement malmené par France 2. Remerciement à MF Malonga.

¹⁴Sur cet aspect, lire Pierre Rosanvallon, Le Sacre du Citoyen, Histoire du suffrage universel en France, Gallimard, 1992, pp. 393-411.

¹⁵Le Républicain Lorrain, 25 juil. 1999,

Le Monde 26 juil.; Paris-Normandie, Le Figaro, 20 sept. 1999.

¹⁶Fermeture du Victoria, Bd Saint-Michel, Dossier 1, carton 749 , Arch. Nat. SOM.

¹⁷Dernières Nouvelles d'Alsace, 6 oct 1999 ; Le Monde, 7 oct. 1999 ; La Provence, 9 oct.

¹⁸La Provence, 25 nov. 1999

¹⁹Le Républicain Lorrain, 14 nov. 1999.

²⁰Le Républicain Lorrain, 20 mai , 28 mai ; Le Dauphiné Libéré, 27 juin ; DNA, L'Union, 29 juin 2000.

²¹Analyse générale des presses régionales et de plusieurs dossiers des parquets.

²²Malgré les promesses, Libération ne fut pas poursuivie pour diffamation après l'article du 27 juillet 2000.

²³Débats du Conseil National de SOS Racisme, Paris-Panthéon-Sorbonne, 30 septembre 2000.

²⁴L'établissement avait signé une charte déontologique privée.

²⁵La Provence, 9 octobre 1999

²⁶Le Monde, 23 février 2000

²⁷L'Union, 1er juillet 2000.

²⁸Ibid.

²⁹Op. cit. p. 114.

³⁰Grenoble : Le Dauphiné Libéré, 7 mars 2000, Le Figaro, Le Monde, 22 mars 2000. Figure dans les activités du Cahier d'Activités d'Education Civique, Nathan, 5^e 2001.

³¹Compiègne : février 2000 - Le Vrai Journal-Canal Plus ; Envoyé Spécial-Fr.2, 25 mai 2000 ; Le Monde, 4 et 15 février 2000. BD dans le manuel Demains Citoyens, Nathan 5e, 2001.

³²Dole : Le Progrès-La Tribune; Le Républicain Lorrain, dimanche 26 mars 2000

³³Archives Nationales, SOM, op. cit.

Fiche d'activités en collège : un constat de discrimination

Dominique CHATHUANT est actuellement professeur d'Histoire-Géographie, Président de SOS Racisme-Reims et Conseiller National SOS-Racisme. Il enseigne à Schuman principalement en sections internationales mais aussi en sections ordinaires de collège.

© Bulletin de Liaison des Professeurs d'Histoire-Géographie de l'Académie de Reims. N°26, 2002.