4e. Education civique La Justice
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LA JUSTICE DES MINEURS
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OBJECTIFS : - Je comprends qu’il y a une justice adaptée aux mineurs
- Je suis capable d’expliquer que cette justice punit mais protège également
- Je sais définir : mineur, juge des enfants, maltraitance, huis-clos
NOTION : - Responsabilité
† Question aux élèves : qu’est-ce qu’un mineur ?
Réponse attendue : Personne de moins de 18 ans
† Texte 1 Extrait du site de la Prévention routière concernant le port de la sécurité routière
Que dit la loi ? _ Le port de la ceinture (ou d’un dispositif
de retenue adapté s’il s’agit d’un enfant) est obligatoire à l’avant
comme à l’arrière. Les passagers avant ou arrière non attachés s’exposent à
une amende de 135 euros, le conducteur étant seul redevable de cette amende
lorsque les passagers qu’il transporte ont moins de 13 ans. Enfin, le conducteur sans ceinture
encourt un retrait de 3 points de son permis en plus de l’amende de 135 euros. _ Un conducteur qui, pour des raisons
médicales, ne pourrait pas supporter la ceinture, doit, pour en être dispensé,
obtenir l’accord de la commission médicale départementale du permis
de conduire (en préfecture) qui est seule compétente.
- A partir de quel âge un passager
est-il responsable pour la loi du port
de la ceinture de sécurité ?
Réponse attendue : 13 ans, âge de
la responsabilité.
Préciser oralement que, cependant,
la justice est différente en ce qui
concerne les mineurs : adaptation.
Problématique induite : En quoi la justice des mineurs est-elle adaptée pour punir mais aussi protéger ?
I/ SURVEILLER ET PUNIR
† Texte 2 Ordonnance de 1945 (p. 72 – Manuel Nathan 1998)
Lecture et, en cours dialogué, mise en évidence l’existence d’une justice spécifique pour les mineurs.
† Texte 3 Cas de Jérôme D (2 p. 73 - Manuel Nathan 1998) : cacher « cour d’assises » et « condamnation » ; ajouter « huis-clos » et l’expliquer)
a) Quel âge a Jérôme ?
b) Relevez qui est le juge
c) Questions du manuel
Trace écrite suggérée : La justice s’adapte dans le cas des mineurs. Les peines sont graduées selon l’âge et les délits : - responsabilité dès 13 ans
- possibilité de la prison dès 16 ans
Mais, les peines sont diminuées de moitié par rapport à ce que risque une personne majeure.
De plus, on privilégie les mesures éducatives (ex. travaux d’intérêt général pour des tags) et on efface,
lorsqu’ils atteignent 18 ans, les peines les moins graves.
TRANSITION : Manuel Nathan 1998 p.72 (Schéma) Montrer que le juge des enfants agit au pénal ET
au civil
II/ PROTEGER ET EDUQUER
† Texte 4 La loi punit la maltraitance des enfants (2 p. 19 – Journal de l’apprenti citoyen Hatier 2001)
Questions du manuel
† Affiche 5 Aide aux enfants (3 p. 65 – Manuel Bordas 2002)
a) A qui s’adresse cette affiche ?
b) Pourquoi est-ce important que le numéro soit gratuit ?
† Texte 6 Le divorce et les enfants (2 p. 69 – Manuel Bordas 2002)
Questions du manuel
Trace écrite suggérée : Dans le cas de maltraitances, les mineurs sont protégés par la justice qui les retire à leurs parents. Chacun, victime et témoin, peut avertir si un mineur est en danger.
La parole des mineurs est écoutée, notamment lorsque leurs parents divorcent car, dès 13 ans, il leur est demandé de donner leur avis en ce qui concerne le parent avec lequel ils souhaitent vivre.