Droits
d'auteur : l'exception pédagogique en mesure d'opérer
? 
La disposition de la loi relative
aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société
de l'information (loi DADVSI) établissant une exception
relative à l'enseignement doit entrer en vigueur le 1er
janvier 2009. Le professeur Michel Vivant, spécialiste
du droit des propriétés intellectuelles, alerte la communauté
éducative sur les conditions de sa mise en application,
dans un article publié sur "VousNousIls"
- novembre 2008
Le
statut des travaux d'élèves
Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres
pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait? Réponse
sur savoirscdi
- avril 2008
Poltique
documentaire et respect du Droit - CDDP
de l' Yonne
En ligne les documents présentés par Monsieur Bailleul,
de la Division des Affaires Juridiques du CNDP, lors de
son intervention à la réunion départementale des documentalistes
du 28 mars 2007 au CDDP de l’Yonne.
Mise
en oeuvre des accords sectoriels sur l’utilisation des
oeuvres protégées à des fins d’enseignement et de
recherche, 6 février 2007 Mise en oeuvre des accords sectoriels
sur l’utilisation des oeuvres protégées à des fins d’enseignement
et de recherche. BO
n° 05 du 1er févier 2007.
Mises au point et synthèses
:
- Droits
et limites pour l’enseignant et l’élève - Académie
de Rouen - juin 2007
- Fiche
résumant les accords d'utilisation des oeuvres protégées
qui peuvent concerner les professeurs documentalistes
de l'enseignement secondaire - DocspourDocs
- mars 2007 et maj décembre 2008
- Mise
au point synthétique - CineHig - novembre 2008
LOI n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur
et aux droits voisins dans la société de l'information
- Légifrance
Ministère de la Cuture
- DAVSI
(Droit d'auteur, droits voisins dans la société de l'information),
tout ce qui concerne la loi Un
site pour comprendre - 30 juin 2006
-
La propriété littéraire et artistique
La
loi DAVSI décryptage sur Educnet -
- Le droit d'auteur, le droit
de la création multimédia, sites spécialisés
(comme la Société Des Auteurs dans les Arts
plastiques et Graphiques - ADADGP
- Educnet
- Droit et photographie
-
Educnet, janvier 2001
Centre Français d'exploitation
du droit de Copie (panoramas de presse sur internet,
droit de - citation,oeuvres auxquelles le CFC a versé
une redevance - CFC
Droit du Net, soutenu par
le ministère de la recherche - Droit
du net
CODECELOG
Le centre d'expertises informatique Celog met à votre
disposition un code annoté concernant le droit de l'internet
et de l'informatique issu de la base de données Legalis.net.
Ce code est enrichi de plus de 1000 décisions jurisprudentielles.
La
télévision en classe : un accord conclu entre les
sociétés de producteurs audiovisuels et le ministère de
l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et
de la Recherche visant à rendre licite l’usage en classe
d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles - Télédoc_CNDP
- maj nov 2008
Le
droit d'auteur en Europe Anne-Sophie ETIENNE, Chargée
de mission pour les affaires juridiques à la Direction
du livre et de la lecture – Ministère de la culture et
de la communication - Savoirscdi
- novembre 2004
Le
droit d'auteur et musique l'utilisation et copie des
CD musicaux pour la classe - Académie
d'Orléans-Tours
La
SACEM : la Société des Auteurs Compositeurs
et Editeurs de Musique
VHS
- DVD - CDROMS
- Les
ressources audiovisuelles en ligne - CRDP_Aquitaine
-
Où
se procurer DVD et cassettes vidéo libres de droits ?
un diaporama, proposé également en format
pdf - CDDP_Gironde
- novembre 2008
- Les droits de prêts de cédéroms, vidéos et DVD peuvent
être acquis via les catalogues des diffuseurs (ADAV,
Colaco,
Circle,
Jériko,
Mélisoft, Rdm-Vidéo,...),
ou par négociation directe avec l'éditeur (suivie d'une
autorisation écrite). Dossier
très complet de Laure Nollet (Documentaliste au CDDP
de la Gironde)
- L'acquisition
de vidéocassettes et de DVD site des enseignants documentalistes
de l'académie d'Amiens 30-09-2006
- Où
trouver des vidéo dont dont la présentation
devant des lycéens est légale ? Educnet
- CFC
: Centre Français d'Exploitation du droit de Copie
I