PARIS, 30 novembre - Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a réclamé une nouvelle fois mardi une régulation pour l'Internet en soulignant qu'une telle initiative nécessitait une coopération entre les instances des divers pays.

Pour tenter d'imposer cette idée, l'organisme français a décidé de réunir mardi et mercredi à l'Unesco un sommet mondial des régulateurs réunissant des représentants de 75 instances.

Le CSA a par ailleurs commandé à la société Médiangles un sondage qui montre que 10% des internautes ont moins de 15 ans et 15% moins de 18 ans. "Cela justifie que neuf Français sur dix sont préoccupés par les possibilités d'accès des enfants à des sites pornographiques, violents ou racistes", a dit le président de l'organisme de régulation audiovisuelle, Hervé Bourges.

Pour 61% des Français interrogés, il y a là "un danger à combattre absolument" tandis que 32% jugent cette situation "gênante" mais l'estiment "un peu inévitable".

Hervé Bourges a insisté sur le fait que neuf Français sur 10 et huit internautes sur 10 estiment que les pouvoirs publics ont un rôle à jouer dans la régulation de l'Internet. Ainsi, 68% des Français et 51% des internautes souhaitent que l'accès des enfants aux sites pornographiques, violents ou racistes puisse être empêché par les pouvoirs publics "de façon stricte" et "de façon légère" (19% des Français, 30% des internautes).

"Internet n'est pas un monde à part, et les Français, qu'ils soient ou non internautes, attendent des autorités publiques qui en sont chargées qu'elles exercent leurs différentes compétences sur le réseau des réseaux, sans souhaiter les en décharger par le recours à d'autres méthodes de régulation", a-t-il affirmé.

Il a justifié son désir d'intervenir dans ce domaine par le fait que "le régulateur de l'audiovisuel ne peut pas ne pas se préoccuper du développement d'un support de communication qui demain sera peut-être l'un des principaux vecteurs des services de radio et de télévision classiques dont il a pour mission d'accompagner l'activité et le développement".

Il a assuré qu'il ne voulait pas défendre les intérêts d'une "boutique" par rapport à d'autres intervenants de ce secteur comme l'Autorité de régulation des télécommunications (ART), le Conseil de la concurrence, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) ou encore les tribunaux.

"Il ne peut y avoir et il n'y aura pas de régulateur unique pour Internet", a dit Hervé Bourges en soulignant que pour tous les services (téléphone, courrier, enchères, banque, télévision, et radio) correspondent des droits différents.

De même, a-t-il ajouté, "l'auto-régulation ne suffit pas" car les prestataires de services sur l'Internet ne savent pas actuellement sur quelle base juridique s'appuyer pour refuser par exemple l'hébergement d'un site sensible.

Enfin, il a assuré que des instances de régulation permettaient de garantir la liberté de communication. "Si le CSA n'existait pas, la diversité du paysage audiovisuel français serait aujourd'hui contrôlée par trois grands groupes".

Il a insisté sur la nécessité de protéger les services indépendants des grands ensembles multimédias. Il a cité l'exemple du logiciel de filtrage américain Cyberpatrol qui interdit l'accès aux sites de lignerie européens qui sont tous jugés plus ou moins pornographiques alors que les sites américains de même nature peuvent être consultés.

Cela donne à ces derniers "un avantage concurrentiel évident, d'autant plus que Cyberpatrol est livré avec Windows sur tous les ordinateurs PC de la terre. A qui fera-t-on croire que ce classement ne résulte pas d'accords commerciaux?"

Hervé Bourges a souhaité enfin que les régulateurs sensibilisent leurs gouvernements respectifs sur l'accès à l'Internet dans les pays pauvres. /WEM

REUTERS

L'art de faire parler les sondages

par Martin Jouanneau et Bruno de la Perrière

L' enquête du CSA nous a interloqués ! Première constatation : elle met en avant l'opinion de tous les Français, internautes ou pas, pour juger Internet. Mais elle révèle aussi que… près de 90% de nos compatriotes n'ont qu'une vague idée de ce que c'est Internet : celle véhiculée par les médias traditionnels, la publicité ou le bouche à oreille.

Pour évoquer le contenu sensible, voire illicite du réseau, le sondage se sert de l'enfance comme d'une arme d'opinion. La question relative aux sites à caractère pornographique,violent ou raciste est formulée de telle manière que les réponses sont "forcées" : "Les enfants utilisateurs d'Internet peuvent accéder à des informations ou des images à caractère

pornographique, violent ou raciste. Considérez-vous cela comme :

- un danger à combattre absolument ?

- une situation gênante, mais un peu inévitable ?

- un signe de liberté ?"

De quoi diaboliser celui qui oserait répondre que la liberté d'expression doit rester totale sur le réseau. La conscience du danger d'Internet est plus inculquée que révélée. De même, celle traitant de la régulation -- "pensez-vous que les pouvoirs publics devraient chercher à contrôler cette situation ?" -- empêche le sondé d'évoquer d'autres formes de régulation. Seul le contrôle par les pouvoirs public est proposé, sans alternative.

Enfin, pour justifier le débat sur la régulation, le sondage conclut hâtivement que "les systèmes de contrôle d'accès proposés par les logiciels de navigation ne sont presque jamais utilisés dans les foyers français"… alors que les chiffres montrent que près plus de 700 000 internautes utilisent ces systèmes.

Extrapolant les réponses appelées par de telles questions, le CSA a beau jeu de conclure comme il le fait. Qu'il veuille jouer un rôle majeur dans l'organisme de corégulation que le gouvernement appelle de ses vœux, soit ! Mais qu''il utilise les réponses à certaines questions subtilement verrouillées à ses fins apparaît en revanche plus discutable. On comprend mieux pourquoi, mardi dernier, la Coordination permanente des médias libres appelait à un rassemblement de protestation en marge du sommet.

Illustration d'Antoine Guilloppé

Illustration littéraire de Jean de la Fontaine : "Les oreilles du Lièvre"

http://www.lafontaine.net/fables/5oreill.htm