Quelques liens

Internet et le Droit

Quelques adresses de sites juridiques

Sites institutionnels
Ministre de la culture et de la communication : fiches techniques de la direction du développement des médias sur le respect du droit de la propriété littéraire et artistique sur l'Internet http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/index.htm CNIL : Commission Nationale Informatique et Libertés http://www.cnil.fr/ INPI :Institut National de la Recherche Scientifique http://www.inpi.fr LegaMedia : un site web au service de la communauté éducative ; un espace d'information et de communication dédié aux questions juridiques posées par le développement des NTIC http://www.educnet.education.fr/legamedia Legifrance : ensemble des textes et références officielles http://www.legifrance.gouv.fr OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Industrielle http://www.wipo.int/portal/index.html.fr
Sites juridiques spécialisés
Droit.org : portail général sur le droit, la jurisprudence http://www.droit.org La jurisprudence du droit lié à l'Internet, contrat-type http://www.legalis.net Revue du droit des technologies de l'information http://www.juriscom.net L'internet Juridique est un site dédié aux aspects juridiques des technologies de l'information http://www.internet-juridique.net
Sites de sociétés de droits d'auteurs ou droits voisins
CFC : Centre Français d'Exploitation de la Copie http://www.cfcopies.com SACD : société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques http://www.sacd.fr/ SACEM : Société d'Auteurs et Compositeurs de Musique http://www.sacem.fr Production multimedia http://www.sesam.org