Un professeur d'arts appliqués désire publier sur le site du collège quelques dessins d'élèves. Est-ce possible ?
Non, car les dessins sont la propriété des élèves.
Oui, mais le professeur doit demander l'autorisation aux créateurs des oeuvres (dessins) et à leurs représentants légaux s'ils sont mineurs.
Oui, car les dessins ont été réalisés en cours ; en conséquence, ils appartiennent au professeur.
J'ai photographié l'Arche de la Défense ; je désire la publier sur mon site Internet. Aucune personne n'est représentée sur la photo. Quelles sont les démarches préalables nécessaires à sa publication ?
Je dois demander l'autorisation à l'architecte.
Aucune, je suis l'auteur de la photographie donc je peux la publier si je le désire.
Un enseignant souhaite illustrer un cours proposé en ligne avec un court extrait (1 ligne) d'un article de presse. Doit-il demander l'autorisation au journaliste et au journal ?
Non, on parle de "Courte citation" ; cependant il est obligatoire de citer la source et le nom de l'auteur.
Non, on parle de "Courte citation" ; en conséquence, il peut le publier en toute liberté
Oui, c'est indispensable pour respecter la législation concernant la propriété intellectuelle
Une mère de famille souhaite faire une copie d'un logiciel éducatif pour ses enfants de peur que ceux-ci ne détériorent l'original. En a-t-elle le droit ?
Non, toute copie de logiciel est illégale
Oui, car il s'agit d'une copie de sauvegarde qui est autorisée par la loi
Oui, ses enfants pourront ainsi le prêter à leurs amis
Un étudiant en droit désire publier sur son site des textes de loi ; pour cela, il a numérisé le code Dalloz. Est-ce légal ?
Oui, car les textes de loi échappent au monopole du droit d'auteur
Non, il doit demander l'autorisation à Dalloz préalablement
Pour illustrer un cours en ligne, un enseignant désire reproduire des logos sur le site de l'établissement. Doit-il obtenir préalablement des autorisations ?
Oui, il doit demander l'autorisation au propriétaire du logo
Non, car un logo échappe aux droits d'auteur
Les parodies, pastiches, caricatures peuvent être réalisés en toute liberté.
vrai
faux
Des photos d'élèves sont mises sur le site avec leur accord écrit des élèves et celui de leur représentant légal ; dois-je effectuer une autre démarche ?
non
oui
Un enseignant souhaite publier sur le site de son lycée des fiches pédagogiques illustrées d'extraits de coupures de presse.
Oui, c'est le droit de citation, il peut le faire en tout liberté.
Non, il doit préalablement demander l'accord du journal
Oui, c'est le droit de citation mais il doit préciser le nom de l'auteur ainsi que le nom du journal.
Une oeuvre créée dans le cadre d'une collaboration entre élèves et un enseignant à l'occasion d'un atelier peut être intégrée sur le site Internet de l'établissement sans l'accord des élèves.
Non, chaque participant est co-auteur et doit donner son accord avant publication.
Oui, car l'oeuvre appartient à l'enseignant.
Le webmestre souhaite modifier et insérer sur son site des images libres de droit
Il doit vérifier la licence d'utilisation des images
Les images libres de droit peuvent être mises en ligne mais sans modification
Les images sont libres de droit donc il peux en faire ce qu'il veut
Le webmestre peut-il bénéficier du "droit à citation" pour embellir son site web par de courts extraits musicaux ?
Non, car le droit à citation n'existe pas pour les oeuvres musicales
Non, car l'objectif recherché (embellissement du site) ne justifie pas le droit à citation
Oui, s'il précise la source et le nom de l'auteur
Oui, si l'extrait est suffisamment court
L'autorisation donnée par une personne de publier son image sur un cédérom est également valable sur un intranet
Vrai, pour un intranet mais non pour Internet
Faux
Vrai
L'utilisation de l'image d'un homme politique est totalement libre ; en conséquence, on peut le photographier en toute circonstance.
Vrai
Faux
Le webmestre peut utiliser librement une photo prise lors d'une manifestation publique.
Oui
Non
Le fait d'intégrer une oeuvre protégée, sans autorisation de son auteur, dans un site à caractère privé accessible par un Intranet constitue-t-il une contrefaçon ?
Oui, ce n'est pas le cercle de famille
Non, car Intranet n'est pas Internet
Toutes les oeuvres littéraires originales sont protégées par le droit d'auteur.
Vrai
Faux
Les sujets d'examen relèvent du droit d'auteur.
Vrai
Faux
La copie d'une oeuvre sur le disque d'un ordinateur ne constitue pas une reproduction pouvant donner prise au droit d'auteur.
Vrai
Faux
Les polices de caractères sont protégées par le droit d'auteur.
Vrai
Faux
Mes élèves veulent illustrer les pages sur leur voyage en Italie avec des cartes postales qu'ils ont achetées. Est-ce possible ?
Oui, en achetant la carte, ils en deviennent propriétaires et peuvent l'utiliser à leur gré
Non, ils doivent obtenir l'autorisation auprès des photographes concernés
Une personne a accepté d'être filmée et enregistrée dans le cadre d'un documentaire. Or sa voix et son image ont été utilisées (sans son autorisation préalable) sur les bandes annonces de présentation du documentaire. Est-ce légal ?
Oui, car elle a donné son accord pour être filmée et enregistrée pour le documentaire ; cet accord est valable également pour la présentation du documentaire.
Non, l'accord donné n'incluait pas le consentement implicite pour les supports publicitaires