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Quelle
est la durée du droit d'auteur ?
Comment
calculer la durée des droits d'auteur :
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Un
seul auteur reconnu
:70
ans post-mortem
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L'article
L. 123-1 du Code de la Propriété intellectuelle
: L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif
d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit
et d'en tirer un profit pécuniaire...
Au décès de l'auteur, ce droit persiste
au bénéfice de ses ayants droit prendant
l'année civile en cours et les soixante-dix années
qui suivent. |
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Oeuvre
pseudonyme ou anonyme
:70
ans après le 1er janvier qui suit la date de publication
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L'article
L. 123-3 du Code de la Propriété intellectuelle
: Pour les oeuvres pseudonymes, anonymes ou
collectives, la durée du droit exclusif est de
soixante-dix années à compter du 1er jenvier
qui suit celle où l'oeuvre a été
publiée. La date de publication est déterminée
par tout mode de preuve de droit commun, et notamment,
par le dépôt légal. |
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Oeuvre
de collaboration
: 70
ans post-mortem du dernier vivant des co-auteurs
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L'article
L. 123-2 du Code de la Propriété intellectuelle
: Pour les oeuvres de collaboration, l'année
civile prise en considération est celle de la mort
du derniers vivants des collaborateurs. |
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Mickey
Mouse a fêté ses 70 ans en 2003, or la législation
américaine protègeait les droits de l'auteur durant
75 ans (que l'auteur soit décédé ou non).
Cependant, la célèbre souris n'est pas encore
tombée dans le domaine public.
Le 15 janvier 2003, la Cour Suprême a approuvé l'extension de
20 ans accordée à toutes les œuvres protégées par le copyright.
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