|
|
Internet et le Droit
|
|
|
| |
|
Quelles sont les prérogatives
accordées à l'auteur d'une oeuvre ?
 <
|
|
Un
droit moral est :
- inaliénable
- perpétuel
- imprescriptible
L'auteur ne peut donc ni y renoncer, ni le transmettre à
autrui.
|
|
Pour accéder
directement aux rubriques :
Droit
de paternité
Droit au respect de l'intégrité
de l'oeuvre
Droit de repentir ou de retrait
Droit de divulgation
Droits
patrimoniaux
Droit
de reproduction
Droit de représentation
Droit de suite
Droits voisins
L'exception à
des fins d'enseignement et de recherche
|
L'auteur
peut revendiquer la paternité de son oeuvre, il peut
exiger la mention de son nom et de sa qualité sur
toute publication de son oeuvre.
Cependant, l'auteur peut choisir de conserver l'anonymat
et avoir recours à un pseudonyme.
Droit
au respect de l'intégrité de l'oeuvre
:
L'auteur
peut s'opposer à toute modification susceptible de
dénaturer son oeuvre afin de respecter l'intégrité
de son oeuvre ainsi que l'esprit de celle-ci.
|
|
Art
L 121-1 du code de la propriété intellectuelle
:
"L'auteur jouit du droit
au respect de son nom, de sa quallité et de son
oeuvre." |
|
Droit
de repentir ou de retrait
:
Un
auteur peut, après avoir autorisé la divulgation
de son oeuvre, décidé de faire cesser la publication
et/ou l'exploitation de son oeuvre.
|
|
Art
L 121-4 du code de la propriété intellectuelle
:
"Nonobstant la cession
de son droit d'exploitation, l'auteur, même postérieurement
à la publication de son oeuvre, jouit d'un droit
de repentir et de retrait vis à vis du cessionnaire.
Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge
d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice
que ce repentir ou ce retrait peut lui causer."
|
|
Droit que seul l'auteur peut exercer.
L'auteur peut décider de porter son oeuvre à
la connaissance du public ; il en choisit les modalités
(lieux, moments..)
|
|
Art
L 121-2 du code de la propriété intellectuelle
:
"L'auteur a seul
de le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve
des dispositions de l'article L 132-24, il détermine
le procédé de divulgation et fixe
les conditions de celle-ci "
|
| Que
dit la Jurisprudence ? |
 |
Ils
sont temporaires, cessibles et indépendants
de la propriété matérielle
de l'oeuvre.
L'auteur peut :
- exploiter son oeuvre et en tirer du profit
- céder les droits patrimoniaux à
un tiers ; un contrat fixera les règles
de cette cession.
|
|
|
Art
L 122-1 du code de la propriété intellectuelle
:
"Le
droit d'exploitation appartenant à l'auteur
comporte le droit de représentation et le
droit de reproduction"
Art
L 122-4 du code de la propriété itnellectuelle
:
"Toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle faite
sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants
droit ou ayants cause est illicite. Il en est de
même pour la traduction, l'adaptation ou la
transformation, l'arrangement ou la reproduction
par un art ou un procédé quelconque."
|
|
Seul,
l'auteur peut autoriser la fixation matérielle de
son oeuvre par tout procédé permettant sa
communication au public.
L'oeuvre multimedia est également concernée
par le droit de reproduction (reproduction par le moyen
de cédérom, d'un scanner, d'un téléchargement....)
|
|
Art
L 122-3 du code de la propriété intellectuelle
:
La reproduction consiste
dans la fixation matérielle de l'oeuvre par
tous procédés qui permettent de la
communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par imprimerie,
dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé
des arts graphiques et plastiques, enregistrement
mécanique, cinématographique ou magnétique.
Pour les oeuvres d'architecture, la reproduction
consiste également dans l'exécution
répétée d'un plan ou d'un projet
type."
|
|
Que
dit la Jurisprudence ?
Contrefaçon
|
|
|
La
chambre de commerce de PARIS a été condamnée le 20/9/02
par le TGI de Paris pour contrefaçon pour la vente
de copies d'articles des revues Management et Capital
dans le cadre d'un accord avec le CFC mais sans l'autorisation
de l'éditeur Prisma presse. Pour des copies à des
fins commerciales, l'autorisation de l'auteur est
nécessaire, bénéfice ou non, même en cas d'accord
avec le CFC.
|
|
Droit
de représentation
:
Seul,
l'auteur peut autoriser les représentations de son
oeuvre : récitations publiques, expositions, projections,
télédiffusion...
|
|
Art
L 122-2 du code de la propriété intellectuelle
:
" La
représentation consiste dans la communication de
l'oeuvre au public par un procédé quelconque,
et notamment :
1° Par récitation publique, exécution
lyrique, représentation dramatique, présentation
publique, projection publique et ransmission dans un lieu
public del'oeuvre télédiffusée
2° Par télédiffusion
la télédiffusion s'entend de la diffusion
par tout procédé de télécommunication
de sons, d'images, de documents, de données et
de messages de toute nature.
Est assimilée à une représentation
l'émission d'une oeuvre vers un satellite."
|
|
Droit
de suite :
Les
auteurs d'oeuvres plastiques et graphiques peuvent tirer profit
de le vente de leur oeuvre.
|
|
Art
L 122-8 du code de la propriété intellectuelle
:
" Les
auteurs d'eouvres graphiques et plastiques ont, nonobstant
toute cession de l'oeuvre originale, un droit inaliénable
de participation au rpoduit de toute vente de cette eouvre
faite aux enchères publique ou par l'intermédiaire
d'un commerçant". |
|
Droits
voisins :
La
réalisation d'oeuvres, notamment d'oeuvres multimédia
nécessite de plus en plus de savoir-faire spécifiques
qui font l'objet de droits voisins au droit d'auteur.
- droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes
- droits des entreprises de communication audiovisuelle
- droits des artistes-interprètes
|
|
|
|
|
L'exception
à des fins d'enseignement et de recherche
Cette
exception est rare dans le droit français. Elle a été retenue
lors de la transposition en 2001 de la directive sur les dessins
et modèles. L'article 513-6 CPI écarte le monopole du titulaire
" des actes accomplis à titre privé et à des fins non commerciales,
les actes accomplis à des fins expérimentales, les actes de
reproduction à des fins d'illustration ou d'enseignement si
ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire
des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales
et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin
et modèle
|
|
|
|
|
