Indépendemment
de la propriété matériele de l'oeuvre,
tout créateur d'une oeuvre posséde sur celle-ci
un droit de propriété (dit droit d'auteur dans
le langage courant).
Contraitement
à la propriété industrielle, aucune démarche
ne s'impose pour que ce droit existe.
Article
L111-1 du Code de la Propriété intellectuelle
:
"L'auteur
d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du
seul fait de sa création, d'un droit de propriété
incorporelle exclusif opposable à tous."
Article
L. 111-2 du Code de la Propriété intellectuelle
:
"L'oeuvre est réputée
créée, indépendemment de toute
divulgation publique, du seul fait de la réalisation,
même inachevée de la conception de l'auteur."
