> Textes à connaître
(mise à jour le 01/02/08)
 
Textes législatifs et réglementaires : heures de laboratoire
  Sur le site Legifrance. (31/08/2007)
   
Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
  Mise en oeuvre des accords sectoriels sur l'utilisation des oeuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche. BO n°5 (01/02/2007)
Taxe d'apprentissage
 

Collecte de la taxe d'apprentissage - Réglementation du BO n°7 (15/02/07)
Décharges horaires
  Lettre Flash du Ministère de l'Education Nationale (20/02/07) (format pdf)
Heure de laloratoire
 
Lire le texte de référence. (pdf)
Internet et le droit
 
Un nouvel espace dédié à « Internet et le droit » vous propose quelques éclairages pour un usage citoyen des réseaux.
Vous les références de quelques textes juridiques sur le thème, des outils à destination des équipes pédagogiques pour sensibiliser les jeunes aux dangers de l'Internet :
- exemple de charte pour l'utilisation des réseaux au sein d'un établissement scolaire (collège, lycée, charte type).
- quelques outils : diaporama internet, courrier électronique, conception de site web.
- testez vos connaissances.
- les textes fondamentaux.