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Année scolaire 2011-2012

Circulaire concernant l'organisation des examens et des concours pour les candidats présentant un handicap : http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=58803

Année scolaire 2010-2011

Le livret personnel de compétences : http://www.education.gouv.fr/cid52377/mene1015788a.html

Les ULIS : http://www.education.gouv.fr/cid52478/mene1015813c.html

Les CFG : http://www.education.gouv.fr/cid52642/mene1011222a.html et  http://www.education.gouv.fr/cid52641/mene1011216d.html

Année scolaire 2009-2010

Circulaires concernant les CLIS et les RASED

Circulaire Orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré
http://www.education.gouv.fr/cid24467/mene0900316c.html

Les deux  textes très importants concernant la scolarisation des élèves handicapés dans les unités d'enseignement des établissements spécialisés :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020480797&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492265&dateTexte=&categorieLien=id

Date de création : 07/01/2010 • 10:29
Dernière modification : 24/01/2012 • 11:04
Catégorie : Textes de loi ASH


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