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Obligation scolaire

Procédure et documents nécessaires à la constitution
du dossier de suivi de l'assiduité de l'élève: 
  

Lien vers le BO n°5 du 3 février 2011 "Obligation scolaire - Vaincre l'absentéisme"

  Premier degré 

 Courrier de Mme l'Inspectrice d'académie aux Directeurs d'école (sept. 2011)
 Annexe 1 - Procédure
 Annexe 2 - Modèle de dossier de suivi de l’assiduité de l’élève du 1^er degré (Mise à jour oct. 2012)
 Annexe 3 - Modèle de courrier aux familles pour les informer de l'ouverture du dossier d'assiduité
 

  Second degré

 Courrier de Mme l'Inspectrice d'académie aux Chefs d'établissement (sept. 2011)
 Procédure
 Dossier de suivi de l'assiduité de l'élève (Mise à jour oct. 2012)
 Modèle de courrier à adresser à la famille

 

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