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références règlementaires pour la scolarisation d'un enfant handicapé

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances (consultation de la loi | www.legifrance.gouv.fr), la participation et la citoyenneté des personnes handicapées conforte le principe du droit à l’accès au service public de l’éducation pour les enfants et adolescents handicapés.
 
La circulaire n°2006-119 du 31 juillet 2006. parue dans le BO n°31 du 31 août (consultation de la circulaire | www.education.gouv.fr) décrit en particulier la mise en place du PPS (projet personnalisé de Scolarisation) , les modalités d’accueil des élèves handicapés et la place des "enseignants référents".
 
Les enseignants référents institués par le décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap et l’arrêté interministériel relatif aux enseignants référents et à leur secteur d’application, s’installent à la rentrée 2006 dans la plénitude de leurs fonctions.
 
Ils constituent les rouages essentiels de la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) conçus pour les élèves handicapés. Ils doivent notamment être en mesure d’apporter pleinement leur contribution aux travaux des équipes pluridisciplinaires d’évaluation de la MDPH, en lien constant avec les équipes de suivi de la scolarisation.
 
Afin que parents, enseignants, services éducation des mairies et autres professionnels soient en mesure d’identifier clairement l’enseignant référent et de disposer des moyens de prendre contact avec lui, vous pouvez avoir accès à l’ensemble des coordonnées des enseignants référents de la Marne ainsi que les écoles, collèges et lycées, publics ou privés qui dépendent de leur secteur.

> Liste des enseignants référents, secteurs d’intervention et coordonnées

De plus, dans le département, un contact peut être établi à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Marne :

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