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Directrice de la publication

Martine Gauthier,

Inspectrice d'Académie, D.S.D.E.N.

Raison sociale

Inspection Académique de la Haute-Marne
21 Bd Gambetta
BP 2070
52903 CHAUMONT  Cedex 9
Tél : 03 25 30 51 51             
Fax : 03 25 03 08 92

Hébergeur

Rectorat de l'Académie de Reims
Division de l'informatique de gestion
1, rue Navier
51082 Reims Cedex
Téléphone 03.26.05.69.72   
Télécopie 03.26.05.69.94

Module B - Administration et gestion - B7 La responsabilité des directeurs dans le domaine de vie scolaire


La responsabilité des directeurs dans le domaine de vie scolaire:

 

INTERVENANTE:

Sabine DUVAL (DIVEA Inspection Académique 52)


 



Objectif(s) visé(s) :

- Donner le cadre législatif et réglementaire


 



 Plan de l’intervention :

- Admission : travail à partir du règlement départemental des écoles

- Obligation scolaire : rappel des situations puis étude de la procédure à partir de la circulaire départementale sur le contrôle de la fréquentation et de l’assiduité scolaire.


 


 

 

 Outils ressources (textes officiels de référence, ressources, liens internet …) :

- Code de l'Education, règlement départemental des écoles, instructions départementales

 


Date de création : 29/04/2008 @ 15:34
Dernière modification : 04/06/2009 @ 18:56
Catégorie : Module B - Administration et gestion
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