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Directrice de la publication Martine Gauthier, Inspectrice d'Académie, D.S.D.E.N. Raison sociale Inspection Académique de la Haute-Marne Hébergeur Rectorat de l'Académie de Reims |
Module B - Administration et gestion - B09 Les procédures de passage
Les procédures de passage / L'instruction des dossiers d'admission en 6ème et des dossiers CDOEA
INTERVENANTE: Evelyne Grandchamp-Daragon (Inspectrice adjointe à l'Inspectrice d'Académie)
Objectif(s) visé(s) :
- Se familiariser avec les démarches d’orientation d’élèves de Cycle 3 vers les Enseignements Adaptés (SEGPA) : le calendrier, partenaires et documents.
Compétence(s) professionnelle(s) attendue(s) :
- Repérer un élève relevant des Enseignements Adaptés et non de l’handicap ; - Savoir constituer un dossier CDOEA (calendrier, documents, partenaires, …) - Connaître les condition de passage en CDOEA, composition de
Plan de l’intervention :
1. Repérer les élèves relevant de l’enseignement adapté, en particulier différencier les démarches pour enseignements adaptés (CDOEA) et handicap (MDPH) par la lecture de la circulaire de 2. Calendrier (passage en CDOEA mais aussi calendrier des démarches), démarches, partenaires (psychologique, famille et social obligatoire) et documents constitutifs du dossier CDOEA (renseignement scolaire, bilan psy, évaluation sociale, avis famille, évaluation CDOEA). 3. Constitution des membres de 4. Scolarisation des élèves en SEGPA et leur avenir. 5. Questions diverses.
Outils ressources (textes officiels de référence, ressources, liens internet …) :
- IA 52, espace professionnel : http://www.ac-reims.fr/ia52/espace_pro/articles.php?lng=fr&pg=78
- Circulaire N°2006-139 DU 29-8-2006
Date de création : 29/04/2008 @ 15:35
Dernière modification : 23/05/2009 @ 10:24
Catégorie : Module B - Administration et gestion
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