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Question  4 :

Un nouveau directeur peut-il choisir son niveau de classe ?
ou prend-elle le poste qui est libre (de l'ancien directeur) ?

 Réponse :

Le choix d'un niveau de classe ne devrait se faire qu'en fonction de l'intérêt des élèves, donc en fonction du projet d'école, des compétences et des obligations de chacun (aptitudes particulières, habilitations, spécificité d'un poste...) et non des intérêts particuliers.

Losque tous ces paramètres on été pris en compte, le conseil des maîtres donne un avis sur la répartition des élèves et l'attribution des classes. Ensuite le directeur prend la décision de répartition des classes. Il peut donc intervenir et décider notamment en cas de conflit entre deux collègues.

Arrivant sur l'école, le directeur peut choisir de ne pas tout bousculer, prendre la classe restée libre et consacrer sa première année à faire un état des lieux (forces et faiblesses de chacun...) et proposer une nouvelle répartition pour l'année suivante.

En cas de grande difficulté, c'est l'IEN qui peur être appelé à aider à la prise de décision mais ce n'est confortable ni pour les adjoints ni pour le directeur qui perd en crédit auprès de ses collègues.

En résumé, il est préférable de trouver un consensus en conseil des maîtres, s'appuyer sur l'intérêt de tous les élèves pour arriver à une solution acceptée de tous.

Textes de référence:

Circulaire du 24/02/89 Art. 2
Il [le directeur d'école ] répartit les élèves entre les classes et les groupes, après avis du conseil des maîtres. Il
répartit les moyens d'enseignement. Après avis du conseil des maîtres, il arrête le service des instituteurs et
professeurs des écoles, fixe les modalités d'utilisation des locaux scolaires pendant les heures et périodes au cours
desquelles ils sont utilisés pour les besoins de l'enseignement et de la formation.

Circulaire du 9/09/90 Art. 14
Il (le conseil des maîtres) donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le directeur de
l'école, conformément aux dispositions du décret du 24 février 1989 susvisé... Une copie en est adressée à
l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription.

Une note de service sur la répartition des classes: http://www.ac-amiens.fr/inspections/80/amiens3/enseignants/documents/2008-2009/annexes/service_4/repartition_classes_07.pdf

Question 3 :

L'affichage des listes d'élèves par classe  sur le panneau à l'extérieur de l'école  est-il obligatoire ?

 Réponse :

Voici la liste des affichages obligatoires:

Doivent aussi être affichés ou disponibles (classeur) :
- Le règlement intérieur de l'école (ou le règlement départemental).
- Le tableau de service des personnels : accueil, récréations, sorties...
- Le tableau d'occupation des locaux : salle de jeux, bibliothèque, gymnase...

Dans chaque classe :
- La liste des élèves avec leur date de naissance,
- L'emploi du temps,
- Les progressions et projets pédagogiques.

Il peut être utile de disposer dans l'école d'un agenda (adresses, téléphones, fax...) sur lequel figurent, par exemple, le personnel de l'Ecole, l'Inspection (IEN, IA...), la Mairie, le médecin scolaire, les services d'urgence, les numéros verts utiles...., et d’un cahier de soins.

Question 2 :

Il est prévu pour 4 classes une sortie pour assister à un spectacle. Au dernier moment, une des institutrices est absente. Puis-je maintenir la sortie ?

 Réponse :

Il relève du chef d'établissement, en tant que responsable de la vie scolaire, de vérifier que les conditions d'encadrement (nombre et compétence des accompagnateurs) soient adaptées à l'activité organisée et aux risques qui ont été analysés au préalable.

En cas d'absence inopinée d'un accompagnateur, il lui appartient donc de prendre toute mesure de substitution dans le cadre de cette analyse - à défaut de quoi l'activité doit être annulée.
NB : Dans l'affaire dite "du DRAC" où six enfants sont morts noyés dans le lit d'une rivière, il a été considéré que la directrice avait fait preuve de négligence pour n'avoir pas réagi à l'absence d'une accompagnatrice.

Source : CIRCULAIRE N°2005-001 DU 5-1-2005

http://www.ac-versailles.fr/ia91/pedagogie/eps/legislation/taux.PDF

 Question 1 :

Y a-t-il une condition d’âge en ce qui concerne la personne désignée pour récupérer un enfant de maternelle lors de la sortie des classes ?

 Réponse :

Concernant la qualité et l’âge des personnes auxquelles peuvent être confiés les enfants de l’école maternelle à la sortie de la classe, aucune condition n’est exigée. » Si c’est le grand frère de 6 ans qui est désigné, le directeur peut émettre des réticences et en aviser les parents par écrit mais il « doit en tout état de cause s’en remettre au choix qu’ils ont exprimé sous leur seule responsabilité ».

Source : http://www.autonome-solidarite.fr

Circulaire n° 97-178 du 18.09.1997 et circulaire n° 91-124 du 06.06.1991