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Directrice de la publication

Martine Gauthier,

Inspectrice d'Académie, D.S.D.E.N.

Raison sociale

Inspection Académique de la Haute-Marne
21 Bd Gambetta
BP 2070
52903 CHAUMONT  Cedex 9
Tél : 03 25 30 51 51             
Fax : 03 25 03 08 92

Hébergeur

Rectorat de l'Académie de Reims
Division de l'informatique de gestion
1, rue Navier
51082 Reims Cedex
Téléphone 03.26.05.69.72   
Télécopie 03.26.05.69.94

Documents - Règles d'archivage

 

Règles d'archivage des documents administratifs

 

Les multiples documents utilisés à l'école ont des durées différentes d'archivage.

 

Pour exemple:

Les registres matricules et/ou fichiers des élèves, listes des élèves doivent être conservés pendant  50 ans. (afin de permettre la délivrance d'attestations de scolarité aux anciens élèves).

Les registres d'appel journaliers doivent être conservés pendant 10 ans, en vue d'éventuelles enquêtes de justice.

 

L'ensemble de la liste vous est fournie en cliquant sur les liens suivants:

 

INSTRUCTION DE TRI ET DE CONSERVATION

TABLEAU DES DUREES D'ARCHIVAGE

 

codes utilisés:

T : tri

C : versement aux archives départementales (conservation)

D : destruction

DUA : durée d'utilité administrative

 

référence : BO n°24 du 16 juin 2005


Date de création : 24/02/2009 @ 19:01
Dernière modification : 25/02/2009 @ 15:24
Catégorie : Documents
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