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Directrice de la publication

Martine Gauthier,

Inspectrice d'Académie, D.S.D.E.N.

Raison sociale

Inspection Académique de la Haute-Marne
21 Bd Gambetta
BP 2070
52903 CHAUMONT  Cedex 9
Tél : 03 25 30 51 51             
Fax : 03 25 03 08 92

Hébergeur

Rectorat de l'Académie de Reims
Division de l'informatique de gestion
1, rue Navier
51082 Reims Cedex
Téléphone 03.26.05.69.72   
Télécopie 03.26.05.69.94

Admission des élèves - Admission à l'école

 

  Admission à l’école
  • D. 46-2698 du 26/11/1946
  • C. 91-124 du 06/06/1991
  • C. 91-220 du 30/07/1991
  • NS. 91-065 du 11/03/1991
  • C. 92-216 du 20/07/1992
  • Code Education L.113-1, D.113-1, L.131-1 à 12, R.131-1 à 19

 

Ecole maternelle
 
Les enfants peuvent être accueillis dans les écoles et les classes maternelles s'ils ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, dans la limite des places disponibles après qu'ait été assurée préalablement la scolarisation des enfants de trois ans et plus.
En l’absence d’école ou de classe maternelle, les enfants de cinq ans sont admis à l’école élémentaire dans une section enfantine.
Notamment dans les communes sans école maternelle ni classe maternelle où les enfants de moins de cinq ans ne sont pas accueillis en classe enfantine.

 

L'accueil de tous les enfants âgés de trois ans et le développement de celui des enfants de deux ans, tout particulièrement dans les zones socialement défavorisées sont un objectif.
Les enfants qui atteindront l’âge de deux ans dans les semaines suivants la rentrée et au plus tard au 31 décembre de l’année en cause pourront être admis, à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Les pièces à présenter pour l’inscription sont les mêmes que pour l’école élémentaire (Voir ci-dessous) auxquelles il faut ajouter un certificat médical d’aptitude à la vie scolaire.
 
 
Ecole élémentaire
  • D. 46-2698 du 26/11/1946
  • C. 91-124 du 06/06/1991
Tout enfant ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours est astreint à la scolarité obligatoire.
 
Le directeur procède à l’admission sur présentation par la famille des documents suivants :
- livret de famille,
- carnet de santé avec inscription par le médecin des vaccinations obligatoires ou mention par le médecin des éventuelles contre-indications,
- certificat médical d’aptitude pour une première admission,
- certificat d'inscription délivré par la mairie et précisant, s'il y a plusieurs écoles, l'école d'admission.
NB : Ne pas oublier de noter les inscriptions nouvelles sur le registre matricule.
 
Changement d’école
  • D. 46-2698 du 26/11/1946
  • L. du 28/03/1882
Changement d’école en cours d’année : démarches, dossiers...
Quand un élève quitte une école, le directeur rédige un certificat de radiation qu'il remet aux parents avec le livret scolaire et l’attestation d’assurance s’il y a lieu. Un reçu, signé par les parents, est conservé dans l'école quittée.
 

Le directeur de l'école d'accueil exigera, pour l'inscription, le certificat de radiation et le livret de l'élève.

 

source: kisaitou


Date de création : 25/05/2009 @ 15:36
Dernière modification : 25/05/2009 @ 15:36
Catégorie : Admission des élèves
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