hors-série n° 5 du 12 avril 2007

PROGRAMMES D'ENSEIGNEMENT DE L'ÉCOLE PRIMAIRE
A. du 4-4-2007. JO du 7-4-2007
NOR : MENE0750379A
RLR : 514-4
MEN - DGESCO A1-1
Vu code de l'éducation ; A. du 25-1-2002 mod. ; A. du 25-1-2002 mod. ; avis du CSE du 2-4-2007

Article 1 - Les I, III et IV de l'annexe à l'arrêté du 25 janvier 2002 susvisé sont remplacés par les dispositions de l'annexe jointe au présent arrêté qui entre en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2007-2008.
Article 2 - Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 avril 2007

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN