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quelques nouveautés pour les élections professionnelles d’octobre 2011
La loi du 5 juillet 2010, application des accords de Bercy conclus le 2 juin 2008 entre l'État et des organisations syndicales (CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires et CGC), rénove le cadre du dialogue social dans la fonction publique et apporte des changements majeurs à l'organisation des élections, notamment :
élection directe, par tous les personnels (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé.) de tous les comités techniques, ministériels et de proximité, de centrale, académiques et spéciaux), quel que soit le taux de participation électorale
scrutins de liste (titulaires) ou de sigle (non-titulaires) à un seul tour avec une répartition proportionnelle des sièges
candidatures possibles pour toutes les organisations syndicales, indépendantes et respectueuses des valeurs républicaines, constituées depuis au moins deux ans à la date du 13 octobre 2011, dans la fonction publique d’État
date de scrutin commune à toute la fonction publique d’État
durée des mandats uniformisée à quatre ans à partir de 2014 : les instances dont le mandat a été renouvelé en 2010 ne sont donc pas concernées par le vote en 2011.

les scrutins qui vous concernent dans l'académie de Reims
comité technique académique
Le comité technique académique est compétent pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation des premier et second degrés ainsi que pour les questions communes à l'organisation de ces établissements et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie.
composition
Présidé par le recteur, il comprend également le directeur des ressources humaines, ainsi que dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels. Le recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique académique.
> consulter le texte de référence

commissions administratives paritaires (CAP) déconcentrées
Les CAP donnent leur avis sur les notations, promotions, mutations, titularisations, sanctions disciplinaires. Il existe de nombreuses CAP, en règle générale une par corps de personnel.
composition
Chaque CAP comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel.
> consulter le texte de référence

commissions consultatives paritaires (CCP)
Elles sont compétentes à l’égard des agents non titulaires. Il en existe 3 par académies :
> une pour les agents non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation ;
> une pour les agents non titulaires exerçant des fonctions de surveillance et d'accompagnement des élèves ;
> une pour les agents non titulaires exerçant leurs fonctions dans les domaines administratif, technique, social et de santé.
Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements intervenant postérieurement à la période d'essai et aux sanctions disciplinaires autres que l'avertissement et le blâme.
Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d'ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires entrant dans leur champ de compétence.
composition
Chaque commission consultative paritaire est composée en nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel. Elle comprend autant de membres suppléants qu'il y a de membres titulaires.
> consulter le texte de référence

 

Selon votre corps d’appartenance, vous serez également appelés à voter pour vos représentants dans les commissions administratives paritaires nationales et pour le comité technique ministériel. Après connexion à votre espace électeur, vous aurez connaissance de tous les scrutins auxquels vous êtes appelés à participer.

aide et assistance
FAQ
Retrouvez toutes les informations pratiques dans nos questions-réponses
par téléphone
Jusqu'au 13 octobre, vous pouvez joindre l’assistance académique aux horaires habituels d’ouverture - de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h - et au numéro suivant : 0 810 005 851. Le prix de l’appel n’est pas surtaxé depuis un poste fixe. Durant la période de vote, du 13 au 20 octobre - à l'exception du dimanche 16 octobre - l'assistance sera joignable au même numéro, de 8h à 21h.
par un formulaire en ligne
- Une notice de vote vous sera remise personnellement sur votre lieu de travail entre le 22 et le 28 septembre 2011. Si à compter du 29 septembre vous n'avez rien reçu pour voter ou si vous n'êtes inscrit sur aucune liste électorale, vous pourrez faire une réclamation grâce à un formulaire spécifique disponible sur le portail électeur jusqu'au lundi 3 octobre minuit (heure de Paris).
- Si vous avez perdu votre mot de passe, vous pouvez en demander un nouveau sur le portail électeur jusqu’au dernier jour de la période de vote soit le 20 octobre 2011 jusqu’à 16h00. Il vous sera envoyé par courriel.
- Si vous avez perdu votre identifiant, vous pouvez en obtenir un nouveau sur le portail électeur jusqu’au jeudi 13 octobre 2011 à 9h (heure de Paris). Il vous sera adressé par courriel.
> en savoir plus

des kiosques de vote pour les électeurs non équipés d’un ordinateur connecté à internet
Des kiosques de vote sont installés :
dans les écoles de plus de huit électeurs, les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011 de 9h à midi et de 14h à 17h.
dans tous les collèges, lycées, services administratifs et établissements publics d’enseignement supérieur les vendredi 14, mardi 18 et jeudi 20 octobre 2011, de 9h à 17h.
Chaque électeur peut se rendre dans n’importe quel kiosque muni de sa notice de vote.

> liste des kiosques dans l'académie : Ardennes | Aube  | Marne | Haute-Marne

rappel pratique et complet de l'utilisation de la messagerie professionnelle académique
> consulter la page dédiée sur le site académique