la scolarisation des élèves handicapés
Mis à jour le vendredi 21 décembre 2012 17:13 webmaster
Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Les élèves malades ou handicapés ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés. Aujourd'hui, ils sont de plus en plus intégrés dans le milieu scolaire ordinaire.   la scolarisation des élèves handicapés sur education.gouv.fr les conditions d’accueil dans l'enseignement supérieur | le guide des élèves sur onisep.fr |
un projet personnalisé de scolarisation (PPS) 
La scolarisation des élèves handicapés se réalise dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce projet est notifié par la commission des droits et de l’autonomie au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). le PPS tient compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents ainsi que de l’évaluation de ses besoins, notamment en situation scolaire. Les parents sont étroitement associés à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation. les missions principales de la MDPH
informer et accompagner les personnes handicapées et leur famille dès l’annonce du handicap et tout au long de son évolution constituer une équipe pluridisciplinaire qui évalue les besoins de la personne sur la base du projet de vie et propose un plan personnalisé de compensation du handicap recevoir toutes les demandes de droits ou de prestations qui relèvent de la compétence de sa commission des droits et de l’autonomie organiser des actions de coordination avec les dispositifs sanitaires et médico-sociaux
les acteurs
l'équipe de suivi de scolarisation (ESS)
L'ESS facilite la mise en oeuvre du projet personnalisé de scolarisation et assure son suivi pour chaque élève handicapé. Si elle le juge nécessaire, elle fait des propositions d’évolution ou de modifications du PPS. Les parents de l'élève et ses enseignants font partie au premier chef de l'ESS.
l’enseignant référent
Tout élève handicapé est accompagné par un enseignant-référent, interlocuteur privilégié de l'enfant et de sa famille, qui va le suivre tout au long de son parcours scolaire.
> il assure auprès des familles une mission d’accueil et d’information.
> un même enseignant référent suit l'élève handicapé tout au long de sa scolarité quelle que soit la succession des établissements qu’il fréquente y compris les établissements médico-sociaux (sauf si l’élève sort du territoire).
l'auxiliaire de vie scolaire (AVS)
> l'AVS-co (collectif) apporte une aide générale et multiforme à un groupe d'élèves dans les structures ou dispositifs collectifs de scolarisation, CLIS ou ULIS.
> l'AVS-i (individuel) assure le temps d’accompagnement attribué par la MDPH pour la scolarisation de l’élève.
l'auxiliaire de vie scolaire assure la sécurité physique et psychique de l’élève, prodigue les gestes d’hygiène ou l'aider à son hygiène, accompagne l’enfant où il va, s’occupe de lui pendant l’intégralité du temps prévu par le PPS, pour toutes les activités scolaires et périscolaires.
l'accueil de l’enfant en situation de handicap en milieu scolaire ordinaire, avec les compensations nécessaires
> un établissement de référence : l’école ou l’établissement scolaire (public ou privé sous contrat) le plus proche de son domicile ; il peut être dérogé à cette règle lorsque les aménagements nécessaires ne peuvent être mobilisés sur place
> des matériels pédagogiques adaptés mis à disposition
> l'aménagement des conditions d’examen ou de concours : aide d’une tierce personne, augmentation d’un tiers du temps des épreuves, utilisation d’un matériel spécialisé
se renseigner auprès de l’enseignant référent, du chef d’établissement ou du service des examens et concours pour formuler la demande d’aménagement dès l’inscription à l’examen ou au concours
les situations de scolarisation collective en milieu ordinaire
les CLIS
Les classes pour l’inclusion scolaire accueillent des enfants dont le handicap ne permet pas d’envisager une scolarisation individuelle continue en classe ordinaire mais qui peuvent bénéficier d’une forme ajustée de scolarisation.
> un enseignement adapté au sein de la CLIS
| les CLIS permettent l’accueil dans une école primaire ordinaire d’un petit groupe d’enfants (12 au maximum) présentant le même type de handicap. | CLIS 1> enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives | CLIS 2 > enfants souffrant d’un handicap auditif | CLIS 3 > d’un handicap visuel | CLIS 4 > d’un handicap moteur |
les ULIS
Les unités localisées pour l’inclusion scolaire en collège ou au lycée sont des dispositifs ouverts afin de faciliter la mise en oeuvre des PPS des élèves qui ne peuvent s’accommoder des contraintes de la scolarisation individuelle.
> des modalités de scolarisation plus souples, plus diversifiées sur le plan pédagogique
> des soutiens pédagogiques particuliers pour reprendre certains apprentissages rendus plus difficiles par la lenteur ou la fatigabilité des élèves
> de meilleures conditions d’accompagnement rééducatif ou thérapeutique, par convention avec des établissements ou services spécialisés intervenant, si nécessaire, au sein même de l’établissement scolaire
| les ULIS rendent possible la fréquentation par les élèves de leur classe de référence, à la mesure de leurs possibilités. |
les situations d'accompagnement par un SESSAD
les SESSAD Les services d’éducation spéciale et de soins à domicile apportent un soutien spécialisé aux enfants et adolescents maintenus dans leur milieu ordinaire de vie et d’éducation. Ils peuvent intervenir sur tous les lieux de vie de l’enfant et de l’adolescent.
> pour les situations de scolarisation individuelle : actes médicaux spécialisés, kinésithérapie, orthophonie, psychomotricité, ergothérapie…
> pour les situations de scolarisation collective : suivi des enfants ou adolescents accueillis en CLIS ou en ULIS
| les différents SESSAD SAFEP - service d’accompagnement familial et d’éducation précoce > déficients sensoriels de 0 à 3 ans SSEFIS - service de soutien à l’éducation familiale et à l’intégration scolaire > déficients auditifs après 3 ans SAAAIS - service d’aide à l’acquisition de l’autonomie et à l’intégration scolaire > déficients visuels SSAD - service de soins et d’aide à domicile > enfants polyhandicapés |
les situations de scolarisation dans une Unité d'Enseignement
les EMS Les établissements médico-sociaux accueillent en séjour à temps plein ou à temps partiel les enfants et adolescents en situation de handicap.
> des formations professionnelles pour les adolescents à partir de 14 ans
> une scolarisation partielle dans des établissements scolaires de proximité
| les différents établissements de séjour IME - instituts médico-éducatifs > enfants, adolescents atteints de déficiences mentales ITEP - instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) > jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement IEM - instituts d’éducation motrice (IEM) > enfants et adolescents présentant un handicap moteur les établissements pour polyhandicapés > enfants, adolescents présentant des handicaps complexes, mentaux et sensoriels et/ou moteurs les instituts d’éducation sensorielle > enfants, adolescents présentant des handicaps auditifs et visuels > l'annuaire social et médico-social de Champagne-Ardenne |
la scolarisation de l'élève hospitalisé ou convalescent
Le CNED - centre national d'enseignement à distance - a créé un pôle handicap offrant des solutions adaptées aux enfants et adolescents que leur handicap ou leur maladie empêchent de suivre un enseignement ordinaire.
> des cursus scolaires adaptés à partir de l’âge de cinq ans
> au besoin, un soutien pédagogique à domicile par un enseignant
> une scolarisation à temps partiel dans un établissement ordinaire possible
Permettre aux enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements médicaux particuliers, de poursuivre une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible
> un projet d’accueil individualisé
> intervention des enseignants affectés dans les établissements sanitaires en lien avec l’établissement scolaire d’origine de l’élève
> assistance pédagogique à domicile grâce au SAPAD - service d’aide pédagogique à domicile
> recours complémentaire au CNED