Qu'est-ce que l'instruction dans la famille ?

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants de 3 à 16 ans. Elle est donnée dans les établissements d’enseignement publics ou privés. Elle peut exceptionnellement être dispensée dans la famille par les parents, par l’un d’entre eux ou par toute personne de leur choix, sur autorisation préalable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale (DASEN).

Qui peut faire une demande d’autorisation d’instruction dans la famille ?

Vous pouvez faire une demande d’autorisation d’instruction dans la famille si vous êtes titulaire de l’autorité parentale de l’enfant.

Comment faire une demande d’autorisation d’instruction dans la famille ?

La demande d’autorisation d’instruction dans la famille se fait selon les étapes suivantes :

• Créer un compte (vous devez disposer d'une adresse mail)
• Renseigner le formulaire de demande d'autorisation d'instruction dans la famille (Demander une autorisation)
• Fournir les documents justificatifs
• La DSDEN du lieu de résidence de l'enfant accuse réception de votre demande, en indiquant le cas échéant, les documents manquants à fournir dans un délais maximum de 15 jours
• Après réception de votre dossier complet, vous recevrez une réponse de la DSDEN dans un délai maximum de deux mois.

Quand effectuer votre demande ?

Cas général

Pour la rentrée scolaire 2024, vous devez effectuer votre demande entre le 1er mars et le 31 mai 2024.

Cas particulier

Vous pouvez déposer une demande d’autorisation à tout moment auprès de la DSDEN :

• Première situation : motifs tenant à l’état de santé de l’enfant, à son handicap ou à son éloignement géographique de tout établissement scolaire public apparus postérieurement au calendrier de dépôt des demandes
• Seconde situation : lorsqu’après concertation avec le directeur de l'établissement d'enseignement public ou privé dans lequel est inscrit l’enfant, il est établi que l’intégrité physique ou morale de l’enfant est menacée

Quelle est la durée d’une autorisation d’instruction dans la famille ?

Cas général

L’autorisation est accordée pour la durée de l’année scolaire.

En conséquence, vous devez déposer chaque année une demande d’autorisation d’instruction dans la famille auprès de la DSDEN du lieu de résidence de l’enfant.

Cas particulier

L'autorisation peut être accordée pour une durée maximale de trois années scolaires lorsque la demande est motivée par l’état de santé de l’enfant ou son handicap.