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Délégation académique à la vie scolaire :

ce.davs@ac-reims.fr

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les associations bénéficiant d'un agrément national sur education.gouv.fr

les 10 associations soutenues par l'éducation nationale via une convention pluriannuelle d'objectifs sur eduscol.education.fr

Textes réglementaires relatifs à l’agrément

décret n°92-1200 du 6 novembre 1992 sur legifrance.gouv.fr

arrêté du 24 août 2010 sur education.gouv.fr

circulaire n°95-119 du 11 mai 1995

Les associations partenaires de l'Éducation nationale
Relations avec les partenaires

Partenaires éducatifs à part entière, les associations proposent des activités dans le respect des projets d'école et d'établissement.

L'agrément du ministère de l'éducation nationale garantit que l'association respecte les principes de l'enseignement public. Il existe deux niveaux d'agrément : national et académique.

Certaines associations sont soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) qui en font des partenaires privilégiés de l'Éducation nationale.

Les associations bénéficiant d'un agrément de l'académie pour intervenir en milieu scolaire

Voir la liste des associations bénéficiaires d'un agrément :

par ordre alphabétique
par année d'agrément
par secteur d'activité

Préparer une demande ou un renouvellement d'agrément

 Le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) se tiendra le 29 mars prochain.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 6 mars 2017, délai de rigueur.

L'attribution de l'agrément académique (valable 5 ans) pour les associations souhaitant devenir partenaires de l'académie de Reims se déroule en quatre étapes :

  1. l'association formule sa demande d'agrément ou de renouvellement auprès de la délégation académique à la vie scolaire (DAVS)
  2. le Conseil académique des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CAAECEP) émet son avis sur le dossier
  3. le recteur décide de l'attribution de l'agrément à l'association pour 5 ans
  4. la DAVS réalise un bilan annuel intermédiaire qui permet de réguler l'activité scolaire de l'association et de faciliter à terme le renouvellement de son agrément

Afin de formuler sa demande, l'association doit déposer un dossier de demande d'agrément ou de renouvellement auprès de la délégation académique à la vie scolaire (DAVS) ce.davs@ac-reims.fr ; le dossier se compose des éléments suivants à renvoyer sous forme numérique UNIQUEMENT (envoi ne dépassant pas 5 Mo)

Les associations soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO)

Les associations soutenues par une convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) avec le ministère de l'éducation nationale sont des partenaires privilégiés de l'Éducation nationale.

Ces conventions pluriannuelles d'objectifs sont déclinées au niveau académique et intègrent un programme d'action.

Au 22 janvier 2015, les associations concernées dans l'académie sont les suivantes :

la Ligue de l'enseignement

l'Office Central de la Coopération à l'École (OCCE)

les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active (Ceméa)

les Francas

l'Association Régionale des Œuvres Educatives et de Vacances de l'Education Nationale (Aroéven)

l'Association de la fondation Étudiante pour la Ville (AFEV)

Jeunesse au Plein Air (JPA)

les Pupilles de l'enseignement public (FG-PEP)

les Éclaireuses et éclaireurs de France (EEDF)

Signature des convention avec les associations agrées pour l'année 2015Les associations complémentaires de l'école aux côtés de l'académie

Le 2 juillet dernier, le recteur Cabourdin recevait les associations complémentaires de l’enseignement public en convention pluriannuelle d’objectifs avec le ministère pour officialiser leurs contributions académiques.

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