Agir contre le racisme et l’antisémitisme

Dans un contexte marqué par la recrudescence des actes antisémites, le Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020, prolonge et renforce la mobilisation de l'éducation nationale

Dans un contexte marqué par la recrudescence des actes antisémites, le Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020, piloté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH), prolonge et renforce la mobilisation de l'éducation nationale engagée avec le plan interministériel 2015-2017, notamment dans le champ de l'éducation et de la formation :

  • L'axe 1, « Lutter contre la haine sur internet », met en avant l'importance de l'éducation et de la responsabilisation face à la haine en ligne, avec pour objectif de forger une véritable « cyber-citoyenneté ».
  • L'axe 2, « Éduquer contre les préjugés », poursuit notamment l'objectif d'améliorer les réponses de l'institution et l'accompagnement des équipes éducatives et de développer les ressources consacrées à l'éducation contre le racisme et l'antisémitisme.

Ce que dit la loi

Différents textes de loi définissent et sanctionnent le racisme public ou privé.

Sont considérés comme publics des propos que leur auteur a voulu diffuser largement : en classe, dans les médias, au cours d’une réunion publique, sur internet ou sur une affiche, etc. Dans le cas contraire, on dit qu’ils ont été tenus dans un cadre privé : chez soi, au travail dans un bureau fermé, lors d’un échange entre deux élèves dans un couloir (entendu « par hasard » par un enseignant), dans un mail, mais également au sein d’un groupe sur une messagerie électronique lorsqu’un tel groupe est paramétré pour n’être accessible qu’à un nombre restreint de contacts. 

Les propos publics sont des délits, les propos privés relèvent de la contravention.

Propos racistes et/ou antisémites

Des propos racistes ou antisémites sont des paroles, des écrits ou des images qui stigmatisent, humilient ou attisent le racisme.
L’injure est un terme d’invective ou de mépris portant atteinte à l’honneur ou à la considération (insulte).
La diffamation est définie dans la loi du 29 juillet 1881 : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La diffamation est publique si elle est entendue ou lue par un public étranger à l’auteur des faits, sa victime et un cercle restreint d’individus liés à ces derniers. C’est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiés dans un journal ou sur un site internet. 
La provocation à la haine raciale cherche à instiller chez celui qui reçoit le propos un désir de violence de nature à favoriser un passage à l’acte (discrimination, violence). 

Les propos racistes sont plus graves - et sanctionnés plus lourdement - s’ils sont tenus publiquement. 
Les propos racistes et antisémites sont également poursuivis quand ils prennent la forme de l’apologie de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et/ou de négationnisme (loi Gayssot du 13 juillet 1990). 

Les sanctions peuvent être lourdes : 

  • 12 000 euros d’amende en cas d’injure publique ;
  • jusqu’à un an d’emprisonnement et 12 500 euros d’amende en cas d’injure à caractère raciste (article 33 de la loi du 29 juillet 1881 modifié par loi n°2017-86 du 27 janvier 2017) ; 
  • jusqu’à un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour l’auteur d’une provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou d’une contestation de crime contre l’humanité ; 
  • jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour apologie des crimes mentionnés à l’article 24 de la loi du 29 Juillet 1881 La loi s’applique aussi sur les réseaux sociaux. 

Sur un réseau social, seul un compte correctement paramétré, afin d’en contrôler l’accessibilité et de s’assurer du nombre restreint de contacts, permet de diffuser un message non public ; sinon, il est considéré comme public. Ainsi, les propos tenus sur un réseau social peuvent être considérés comme une diffamation publique, selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte. L’appréciation du caractère « non public » des propos tenus ne se limite pas au seul paramètre d’accès au compte, (CASS. Arrêt n° 344 du 10 avril 2013). Par exemple, sur un profil Facebook, une publication sera considérée comme publique si elle est ouverte aux catégories « amis des amis » ou « tout le monde ». Les propos considérés comme privés sont passibles d’une contravention.

Discriminations à caractère raciste et/ou antisémite 

  • Une discrimination est un traitement inégal et défavorable envers une personne. Au sens juridique, deux autres conditions doivent être réunies. D’une part le traitement doit être en lien avec un des critères de discrimination reconnus par la loi.
    Parmi ces derniers, l’origine, l’appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, la nation, la prétendue race, les convictions religieuses, le nom de famille, le lieu de résidence, la domiciliation bancaire, la capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français peuvent caractériser une discrimination à caractère raciste. D’autre part ce traitement défavorable doit être en lien avec un acte, une pratique ou une règle définie par la loi : dans le domaine scolaire elle peut notamment intervenir dans l’accès à l’éducation ou l’orientation. 
  • Une discrimination indirecte est une disposition, un critère ou une pratique neutre en apparence, mais susceptible d’entraîner, pour l’un des motifs mentionnés ci-dessus, un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres personnes 
  • Les discriminations sont punies par des peines allant jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende.

Agir contre le racisme et l’antisémitisme 

Un dispositif renforcé aux niveaux national et académique 

Afin d'assurer un soutien à chaque personnel constatant un cas de racisme ou d'antisémitisme, le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports s'est doté d'un dispositif à deux niveaux. Une "équipe nationale de réaction", pilotée par le ministère et la DILCRAH, apporte un soutien opérationnel aux équipes académiques "Valeurs de la République" placées sous l'autorité du recteur. Leurs missions sont à la fois de prévenir et de lutter contre les manifestations de racisme et d'antisémitisme, par des interventions et des réponses concrètes aux établissements et aux équipes pédagogiques.

Vademecum Agir contre le racisme et l'antisémitisme 

Le vademecum « Agir contre le racisme et l'antisémitisme », rédigé conjointement par la DILCRAH, le Conseil des sages de la laïcité et la direction générale de l'enseignement scolaire, est constitué d'un ensemble de fiches permettant de comprendre, analyser, répondre et prévenir les actes racistes et antisémites à l'école. Centré sur la reconnaissance et la prise en charge des victimes d'actes racistes et antisémites, il apporte des réponses concrètes en terme de droit, de procédures, d'accompagnement éducatif et de prévention.

Consulter le vademecum « Agir contre le racisme et l'antisémitisme » sur le portail pédagogique académique

Les principaux leviers d'action

Inscription dans les contenus d'enseignement

La sensibilisation aux phénomènes de racisme et d'antisémitisme est inscrite dans les contenus disciplinaires d'enseignement, par le biais des programmes officiels, notamment ceux d'enseignement moral et civique. La problématique des discriminations, des préjugés et des stéréotypes est placée au cœur de tous les enseignements, dans le but de développer chez les élèves l'acceptation des différences et le respect d'autrui.

Participation à des actions éducatives 

Le Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme 2018-2020, piloté par la DILCRAH (Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT prévoit une impulsion continue pour promouvoir des actions éducatives qui permettent aux élèves de s'engager dans des actions et une réflexion qui favorisent compréhension et tolérance, tout au long de l'année et à l'occasion de rendez-vous annuels :

  • La journée de la mémoire des génocides et de la prévention des crimes contre l'humanité, le 27 janvier. 
  • La Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale est célébrée chaque année le 21 mars. En proclamant cette journée en 1966, l'Assemblée générale de l'ONU a engagé la communauté internationale à redoubler d'efforts pour éliminer toutes les formes de discrimination raciale.
  • La semaine d'éducation contre le racisme et l'antisémitisme, autour de cette journée du 21 mars, journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale.
  • La journée des mémoires de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions, le 10 mai. 

Un formulaire en ligne « Valeurs de la République » réservé à tous les personnels de l'éducation nationale

Les personnels de l'éducation nationale se sentent parfois seuls face à une manifestation de racisme ou d'antisémitisme. Avec le formulaire en ligne « Valeurs de la République », ils ont désormais la possibilité de faire part d'une situation dont ils ont été témoins ou dont ils s'estiment être victimes, comme le prévoit le Plan national de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (2018-2020).

Consulter le formulaire

Ressources utiles

Une mobilisation académique autour de l’équipe valeurs de la République

Contacts : eavr@ac-reims.fr | lutte.racisme@ac-reims.fr

Ressources académiques

Quelques exemples de projets et d’activités menés dans les établissements 

Vidéo réalisée par le CAVL en février 2020 dans le cadre du « mois de l’Autre » 

Ateliers hors les murs du Mémorial de la Shoah dans six établissements rémois dont les thématiques sont : 

  • La justice face aux génocides. 
  • Des JO de Berlin à nos jours : le sport miroir de nos sociétés. 
  • Information et désinformation : usages et bonnes pratiques des médias. 
  • La fabrique du complot : hier et aujourd’hui.

Capsules vidéo réalisées par une classe de seconde avec Radio primitive sur le thème des discriminations au lycée Libergier de Reims 

Projet mené avec le conseil départemental de l’accès aux droits (CDAD) sur la thématique du racisme et de l’antisémitisme par une classe suivant l’option droit et grands enjeux du monde contemporain au lycée Joliot-Curie de Romilly-sur-Seine.