La campagne Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA) 2022 est lancée. Les appels à projets sont ouverts jusqu'au 17/02 à 12h00. Le FDVA est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement. À travers le FDVA, l’État met en œuvre une politique destinée à soutenir le fonctionnement des associations de tous les secteurs et à accompagner leurs projets innovants ayant un impact notable pour le territoire et contribuant à la consolidation du secteur associatif.
Le FDVA comprend deux volets :
- La formation des bénévoles
- Le fonctionnement global et actions innovantes
1/ Formation des bénévoles :
L’objectif général est de permettre aux bénévoles associatifs d’acquérir des compétences nouvelles, de les développer et de les mettre au service de l’association afin de favoriser son développement et d’améliorer sa gestion et son fonctionnement.
Pour en savoir plus sur le volet « Formation des bénévoles », consultez le document « Appel à projet régional Grand Est du Fonds pour le développement de la vie associative 2022 volet Formation des bénévoles annuel ».
2/ Fonctionnement global et actions innovantes :
Ce volet du FDVA est destiné au financement global de l’activité d’une association ou à la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créés dans le cadre du développement de nouveaux services à la population.
Pour en savoir plus sur le volet « Formation des bénévoles », consultez le document « Appel à projets régional et départemental Grand Est du Fonds pour le Développement de la Vie Associative 2022 volet Fonctionnement global et actions innovantes ».
Les formations éligibles au FDVA :
Les associations de tous les secteurs (y compris celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives), régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application ou par le droit local d’Alsace-Moselle, à l’exception des associations qui défendent un secteur professionnel, tels les syndicats professionnels qui sont régis par le code du travail, les associations qui défendent essentiellement les intérêts communs d’un public adhérent, les associations cultuelles, para administratives ou politiques ;
Les associations répondant aux trois conditions du tronc commun d’agrément fixé par l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations : objet d’intérêt général, mode de fonctionnement démocratique, transparence financière. Elles doivent avoir souscrit au contrat d’engagement républicain à l’occasion de leur demande de subvention ;
Les associations ayant leur siège dans l’un des dix départements de la région Grand-Est. Un établissement secondaire d’une association nationale, domicilié dans un département de la région Grand Est, peut aussi solliciter une subvention auprès du FDVA dans ce département, sous réserve que cet établissement secondaire dispose d’un numéro SIRET et d’un compte bancaire qui lui sont propres, ainsi que d’une délégation de pouvoirs de l’association nationale.
Ces conditions sont impératives. Aucun agrément spécifique n’est nécessaire.
4/ Les modalités de soutien :
Le total des aides publiques (FDVA compris) ne pourra excéder 80 % du coût total du projet.
Dépôt du dossier :
La demande se fait en se connectant sur le lien suivant : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/login.
La première étape, si cette procédure n’a jamais été utilisée, consistera à y créer le compte de l’association, à l’aide des tutoriels et vidéos disponibles sur le site : http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html.
Une fois le compte validé, il sera possible de passer à l’étape suivante.
Si l’association dispose déjà d’un compte, il suffit de s’y connecter avec les identifiants pour directement déposer la demande. Néanmoins, il est recommandé de vérifier que les informations relatives à l’association sont actualisées (RIB, SIRET…), afin d’éviter tout blocage ultérieur. La seconde étape permettra de déposer la demande de subvention :
- dans un premier temps, il suffira de sélectionner la subvention « DRAJES Grand Est FDVA formation des bénévoles 2022 », code 62 ;
- dans un second temps, il conviendra de saisir la demande de subvention, étape par étape, en se laissant guider par l’interface.
Les appels à projets sont ouverts jusqu'au 17/02 à 12h00.
Pour tout renseignement complémentaire ou pour faire connaître votre intérêt, n'hésitez pas à contacter Stephany BAUDRILLARD : stephany.baudrillard@ac-reims.fr.
Mise à jour : octobre 2023