Instruction dans la famille ou inscription au CNED classe complète réglementée

Vous souhaitez instruire votre enfant dans la famille ou vous sollicitez une inscription au centre national d’enseignement à distance (CNED)

Le principe de l’obligation scolaire exige que tous les enfants âgés de trois ans à seize ans, présents sur le territoire français, bénéficient d’une instruction qui peut à ce jour être suivie, soit dans un établissement d’enseignement scolaire public, soit dans un établissement d’enseignement scolaire privé, soit dans la famille.

Les enfants qui ne reçoivent pas une instruction en présentiel dans un établissement scolaire relèvent de l’instruction dans la famille. Un enfant inscrit dans un établissement d’enseignement à distance est considéré comme instruit dans la famille.

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire qui désirent instruire leur enfant à domicile doivent chaque année, à la rentrée scolaire, déclarer au maire et à l’IA-DASEN qu’elles lui feront donner l’instruction dans la famille. Les mêmes formalités doivent être accomplies dans les huit jours qui suivent tout changement de résidence ou de choix d’instruction.

L’instruction dans la famille peut être dispensée par les parents ou par toute autre personne de leur choix. Les familles peuvent décider d’avoir recours à des cours d’enseignement à distance et inscrire leur enfant, soit au CNED en inscription libre, soit dans un organisme d’enseignement à distance privé.

Pour certains motifs particuliers qui feraient obstacle à une scolarisation de l’enfant dans un établissement scolaire, et après étude de la demande, l’inspecteur d’académie peut autoriser un enfant à bénéficier d'une inscription au CNED en classe à inscription réglementée. Le CNED assure à ces élèves un enseignement complet, avec suivi pédagogique, relevé de notes et avis de passage.

Qui contacter ?

Instruction dans la famille
Valérie Mathieu - des111b@ac-reims.fr - 03 25 76 22 25

CNED à inscription réglementée  
Sandrine Rufenacht-Bertrand - des112@ac-reims.fr - 03 25 76 22 23