Demander une dérogation au collège dans la Marne
Les règles appliquées en matière de dérogation dans l’académie de Reims (département de la Marne)
NOUVEAUTÉ : Les demandes de dérogation doivent être déposées sur la plateforme « démarche numérique ».
- Une inscription dans le collège de secteur est obligatoire, même si vous déposez une demande de dérogation sur démarche numérique, afin de conserver une place dans le collège de rattachement.
- Vous ne pouvez formuler qu’une seule demande de dérogation. Elle doit impérativement être déposée sur la plateforme « démarche numérique » selon le calendrier fixé par la directrice académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) de la Marne, soit entre le mardi 12 mai 2026 et le 12 juin 2026 inclus.
Critères des demandes de dérogation
Les demandes de dérogation seront examinées dans la limite des places restant disponibles, après inscription des élèves du secteur, par ordre de priorité des critères nationaux définis par le Ministère de l’Education nationale mentionnés ci-dessous.
| Motif de la demande de dérogation | Pièces justificatives obligatoires | |
|---|---|---|
| 1 | Élève souffrant d'un handicap | Décision de la Comission des Droits de l'Autonomie de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) |
| 2 | Élève bénéficiant d'une prise en charge médicale | Certificat médical |
| 3 | Élève boursier sur critères sociaux | Notification d'attribution de la bourse |
| 4 | Élève dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l'établissement demandé | Certificat de scolarité |
| 5 | Élève dont le domicile est en limite de zone de desserte et proche de l'établissement demandé | Plan itinéraire et justificatif de domicile |
| 6 | Élève devant suivre un parcours particulier : CHAM, CHAD, CHAT, sections internationales, section sportive et autres... | Lettre explicative |
| 7 | Autres | Lettre explicative + avis du chef d'établissement |
AUCUN RÉSULTAT NE VOUS SERA COMMUNIQUÉ PAR TÉLÉPHONE
Les familles seront informées directement de la décision définitive d’affectation courant juillet 2026.
Mise à jour : juin 2026
