Le principe de l’obligation scolaire exige que tous les enfants âgés de trois ans à seize ans, présents sur le territoire français, bénéficient d’une instruction. Elle est donnée dans les établissements d’enseignement publics ou privés. 

L’instruction peut exceptionnellement être dispensée dans la famille par les parents ou par toute personne de leur choix, sur autorisation préalable de l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale (loi n°2021-1109 du 24 août 2021, décret n°2022-182 du 15 février 2022).

Un enfant inscrit dans un établissement d’enseignement à distance est considéré comme instruit dans la famille.

Les personnes titulaires de l’autorité parentale d’un enfant qui désirent instruire leur enfant à domicile doivent adresser leur dossier complet (formulaire de demande d’autorisation et documents justificatifs) auprès de la DSDEN de l’Aube – Division des établissements et de la scolarité entre le 1er mars et le 31 mai 2023 pour la rentrée scolaire 2023.

Notice et formulaire à utiliser pour une première demande (Cerfa n°16212*02) 

Imprimé de déclaration sur l’honneur d’instruire majoritairement en langue française (Annexe Cerfa n°16212) 

Pour les demandes d'autorisation de plein droit pour la rentrée scolaire 2023, se rapprocher de la gestionnaire (coordonnées ci-dessous)

Qui contacter ?

Instruction dans la famille
Valérie Mathieu - des111b@ac-reims.fr - 03 25 76 22 25