Jeunesse et engagement : Accueil collectifs de mineurs
Développement de la qualité éducative
Plan de formation des directeurs et animateurs
Chaque année le SDJESVA élabore en partenariat avec les associations agréées Jeunesse Éducation Populaire (JEP) des formations en lien avec les besoins des équipes des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).
Plan Mercredi et PEDT
Le SDJESVA, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales, accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.
Le Plan mercredi propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte qualité « plan mercredi ».
Les outils à télécharger pour s'inscrire dans un PEDT et /ou demander une labellisation Plan Mercredi :
Plus d'information : https://www.jeunes.gouv.fr/plan-mercredi-235
Colos apprenantes
Le dispositif « colos apprenantes » a pour ambition de permettre une prise en charge éducative des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans sur les temps de vacances.
Les colos apprenantes sont des séjours d’une durée minimale de 4 nuits / 5 jours déclarés et labellisés par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative (SDJESVA).
Les financements sont attribués aux collectivités en conventionnement avec l’État pour la prise en charge des séjours labellisés pour des mineurs :
- Issus des Quartiers Politique de la ville (QPV) ;
- Issus de zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
- De familles dont le quotient familial de la Caisse d'allocation familiale est inférieur à 1 500 euros ;
- En situation de handicap ;
- En situation de décrochage scolaire ;
- Relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
Pôle Ressource Handicap Aube
Le Pôle Ressource Handicap Aube est un dispositif pour vous accompagner à l'inclusion des enfants à besoins particuliers.
Plus d'information : https://pole-ressource-handicap10.fr/
Réglementation des ACM
- Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la règlementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) :
- Les lettres d'infos :
lettre n°1 - infos générales, accompagnement pédagogique et déclarations obligatoires ; lettre n°2 - Réglementation des accueils collectifs de mineurs - Les dérogations , lettre n°3 - Foire aux questions ; lettre n°4 - l'absence du directeur d'ACM sur site ; lettre n°5 - la déclaration sur TAM ; lettre n°6 - déclaration triennale, fiche complémentaire et suivi sanitaire des minaures ; lettre n°7 - covid19 et activités de baignade ; lettre n°8 - déclaration de la restauration scolaire, projet éducatif et vaccinations ; lettre n°9 - recommandations du jury BAFA ; lettre n°10 - la télédéclaration ; lettre n°11 - déclaration d'événement grave ; lettre n°12 - accueil de mineurs de moins de 6 ans ; lettre n°15 - la baignade en ACM ; lettre n°16 - projet éducatif et projet pédagogique ; lettre n°17 - accueil multisites ; lettre n°18 - projet d'accueil individualisé ; lettre n°19 - accueil d'enfants en situation de handicap ; lettre n°20 - utilisation de minibus
- Les fiches techniques :
Fiche technique absence du directeur en ACM ; Fiche technique la baignade en ACM ; Déclaration d'activité établissement utilisant des denrées alimentaires ; Grille d'évaluation du stage BAFA ; Déclaration local sans hébergement ACM ; Fiche technique activité accessoires ; Fiche technique vague de chaleur ; Fiche technique vague de chaleur - fermeture d'une ACM ; Demande d'autorisation d'accueil des mineurs de moins de 6 ans ; Courrier des maires ; Fiche technique d'obligation de déclaration ACM ; La baignade en accueil collectif de mineurs ; Fiche réflexe baignade en ACM ; Fiche baignade ACM bracelets ; Projet éducatif - Rendre explicite le rôle éducatif des organisateurs d'ACM ; Projet pédagogique - Donner du sens à ses actions ;
- Les FAQ :
- Protocole sanitaire
- Réglementation ACM : Interprétations et mises en pratique - FAQ du 07/06/2024 - FAQ du 13/09/24
- Le protocole sanitaire : applicable aux ACM sans hébergement ; scénarios protocole sanitaire ; stratégie de gestion des cas dans les ACM
Déclaration des ACM
Tout organisateur d'ACM est tenu de déclarer son accueil auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement, au Sports et à la Vie Associative (SDJESVA) de son lieu de résidence.
Déclaration d'un nouvel organisateur :
Cette fiche est à transmettre au SDJESVA, accompagnée du projet éducatif, à [email protected]. Suite à cela, des identifiants de connexion pour les futures télédéclarations seront transmis par le SDJESVA.
Déclaration d'un accueil extrascolaire (avec ou sans hébergement), périscolaire ou de scoutisme :
- La déclaration de l'accueil est saisir sur TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs) avec les identifiants transmis par le SDJESVA via le lien suivant : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/#/
- Pour vous aider, la liste des diplômes permettant de diriger ou d'animer un ACM (mise à jour : mars 2021)
Déclaration d'un local :
Avec ou sans hébergement, la déclaration du local doit être accompagnée d'une copie du dernier procès-verbal de la commission de sécurité, d'une copie de l'arrêté d'ouverture municipale et d'une attestation d'assurance en responsabilité civile.
Déclaration de restauration collective :
La déclaration est à transmettre au service de la Sécurité Sanitaire et Qualité des Aliments à [email protected]
Déclaration d'une sortie :
Si un groupe d'enfants est toujours présent dans les locaux, il n'est pas nécessaire de la remplir. Le présent document est à transmettre au SDJESVA à [email protected]
Contacts
Anne Dorgeville : 03.51.59.10.87 | [email protected]
Christelle Zwahlen : 03.51.59.10.88 | [email protected]
> Le service SDJESVA : organigramme du service
Mise à jour : mai 2025
