Développement de la qualité éducative

Plan de formation des directeurs et animateurs

Chaque année le SDJESVA élabore en partenariat avec les associations agréées Jeunesse Éducation Populaire (JEP) des formations  en lien avec les besoins des équipes des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM).

Plan Mercredi et PEDT

Le SDJESVA, en partenariat avec la caisse d’allocations familiales, accompagne les collectivités pour bâtir des projets éducatifs territoriaux ambitieux et pour faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant en cohérence avec les enseignements scolaires.

Le Plan mercredi propose des solutions et des financements pour faciliter l’organisation des accueils de loisirs de qualité respectant les principes de la charte qualité « plan mercredi ».

Les outils à télécharger pour s'inscrire dans un PEDT et /ou demander une labellisation Plan Mercredi :

• Attestation plan mercredi
• Projet éducatif territorial

 Consulter également le site dédié : http://planmercredi.education.gouv.fr/

Colos apprenantes

Le dispositif « colos apprenantes » a pour ambition de permettre une prise en charge éducative des enfants et des jeunes de 3 à 17 ans sur les temps de vacances.

Les colos apprenantes sont des séjours d’une durée minimale de 4 nuits / 5 jours déclarés et labellisés par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative (SDJESVA).

Les financements sont attribués aux collectivités en conventionnement avec l’État pour la prise en charge des séjours labellisés pour des mineurs :

•     Issus des Quartiers Politique de la ville (QPV) ;
•     Issus de zones de revitalisation rurale (ZRR) ;
•     De familles dont le quotient familial de la Caisse d'allocation familiale est inférieur à 1 500 euros ;
•     En situation de handicap ;
•     En situation de décrochage scolaire ;
•     Relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE).

Réglementation des ACM

• Vous trouverez ci-dessous les documents relatifs à la règlementation des accueils collectifs de mineurs (ACM) :
• Les instructions départementales
•  Les lettres d'infos (lettre n°1 ; lettre n°2 , lettre n°3 ; lettre n°4 ; fiche technique absence du directeur en ACM ; lettre n°5 ; lettre n°6 ; lettre n°7 ; fiche technique la baignade en ACM ; lettre n°8 ; déclaration d'activité établissement utilisant des denrées alimentaires ; lettre n°9 ; grille d'évaluation du stage BAFA ; lettre n°10 ; déclaration local sans hébergement ACM ; lettre n°11 ; fiche technique activité accessoires ; fiche technique vague de chaleur ; fiche technique vague de chaleur - fermeture d'une ACM ; lettre n°12 ; demande d'autorisation d'accueil des mineurs de moins de 6 ans ; organigramme SDJESVA  ; lettre n°13 ; Courrier des maires ; Fiche technique d'obligation de déclaration ACM ; lettre n°14 ; La baignade en accueil collectif de mineurs ; Fiche reflexe baignade en ACM ; Déclaration événement grave ; Fiche baignade ACM bracelets ; lettre n°15 ; Projet éducatif ; projet pédagogique) ; 
•  Le protocole sanitaire : applicable aux ACM sans hébergement ; scénarios protocole sanitaire ; stratégie de gestion des cas dans les ACM ; FAQ
• Le protocole restauration collective de plein air
• La déclaration d'évènement grave
• Le guide d'activités physiques en ACM
• Le guide d'accueil des enfants en situation de handicap
• Le guide enfance maltraitée, qui contacter ?

Déclaration des ACM

Tout organisateur d'ACM est tenu de déclarer son accueil auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement, au Sports et à la Vie Associative (SDJESVA) de son lieu de résidence.

Déclaration d'un nouvel organisateur :

• Fiche de déclaration d'un nouvel organisateur
• Fiche de déclaration d'un organisateur scouts

Cette fiche est à transmettre au SDJESVA, accompagnée du projet éducatif, à ce.sdjes10.acm-bafa@ac-reims.fr. Suite à cela, des identifiants de connexion pour les futures télédéclarations seront tranmis par le SDJESVA.

Déclaration d'un accueil extrascolaire (avec ou sans hébergement), périscolaire ou de scoutisme :

• La déclaration de l'accueil est saisir sur TAM (Téléprocédure des Accueils de Mineurs) avec les identifiants transmis par le SDJESVA via le lien suivant : https://tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr/#/
• Guide d'utilisation de TAM
• Pour vous aider, la liste des diplômes permettant de diriger ou d'animer un ACM (mise à jour : mars 2021)

Déclaration d'un local :

• Cerfa n°12751, déclaration d'un local hébergeant des mineurs
• Fiche de déclaration d'un local sans hébergement

Avec ou sans hébergement, la déclaration du local doit être accompagnée d'une copie du dernier procès-verbal de la commission de sécurité, d'une copie de l'arrêté d'ouverture municipale et d'une attestation d'assurance en responsabilité civile.

Déclaration de restauration collective :

• Cerfa n°13984, déclaration de restauration collective
• Notice du Cerfa n°13984

La déclaration est à transmettre au service de la Sécurité Sanitaire et Qualité des Aliments à ddetspp@alimentation.gouv.fr

Déclaration d'une sortie :

• Fiche de sortie

Si un groupe d'enfants est toujours présent dans les locaux, il n'est pas nécessaire de la remplir. Le présent document est à transmettre au SDJESVA à ce.sdjes10.acm-bafa@ac-reims.fr

Contacts

Anne Dorgeville : 03.51.59.10.87 | Anne.Dorgeville@ac-reims.fr
Vincent Dewit : 03.51.59.10.88 | Vincent.Dewit@ac-reims.fr