Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) regroupent sous un même terme les centres de vacances, les colonies, les centres de loisirs, les centres aérés, les accueils de loisirs ou encore les accueils périscolaires ou extrascolaires.

Les ACM accueillent collectivement les enfants et les jeunes âgés de moins de 18 ans pour pratiquer des activités de loisirs éducatifs et de détente, pendant les vacances et le temps de loisirs. Leur particularité est d’être organisés autour d’un projet éducatif propre à chaque organisateur et d’un projet pédagogique propre à chaque équipe d’encadrement. Ces accueils sont réglementés par le code de l’action sociale et des familles.

Les accueils de mineurs sont des lieux éducatifs, actifs et organisés autour d’un projet éducatif et d’un projet pédagogique : favorisant la participation de chacun et le partage avec les autres, l’accès aux responsabilités et le développement de l’autonomie, l’apprentissage de la vie collective et du respect des différences tout en préservant le rythme de chacun.

Les accueils collectifs de mineurs sont exclusivement ceux répondant aux critères cumulatifs suivants : 
   -  un accueil d’au moins sept mineurs (sauf dans le cadre d’un séjour de vacances en famille) ;
   -  au moins quatorze jours consécutifs ou non durant l’année ;
   -  situés hors du domicile parental ;
   -  pendant les temps de vacances et de loisirs des enfants ;
   -  à caractère éducatif ;
   -  ouvert aux mineurs dès leur inscription dans un établissement scolaire ;
   -  entrant dans l’une des catégories définies à l’article R.227-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF).

Suivi et accompagnement des ACM par les services de l'État

Les ACM ont des objectifs de sécurité des mineurs ainsi que de qualité éducative et pédagogique.

Le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de la Marne suit et accompagne les ACM dans le cadre de son pôle jeunesse et éducation populaire. Cet accompagnement peut être complété par des actions de contrôle et d'évaluation.

Législation et réglementation
https://www.jeunes.gouv.fr/accueil-collectif-de-mineurs-199
Instructions départementales
https://www.ac-reims.fr/media/19706/download

Contact : [email protected]

Les colos apprenantes

Les "Colos apprenantes" sont proposées par les organisateurs de colonies de vacances : association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structure privée, comité d’entreprise. Elles bénéficient d’un label délivré par l’État qui garantit des bons niveaux de qualité de l’offre éducative et des conditions de sécurité assurées par un encadrement qualifié et expérimenté.

Les "Colos apprenantes" proposent des activités enrichissantes dans des domaines variés : arts et culture, sciences et numérique, développement durable et transition écologique, sports notamment activités de pleine nature, communication et médias, langues étrangères et régionales, alimentation et santé.

Ces activités offrent la possibilité aux enfants et aux jeunes de renforcer savoirs et compétences dans un cadre ludique tout en vivant des expériences collectives et en découvrant des patrimoines culturels et naturels souvent exceptionnels.

Les Colos apprenantes poursuivent un triple objectif :
•    social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes et en rendant possibles les rencontres entre pairs de différents horizons ;
•    éducatif, en permettant aux participants d'acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d'éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ;
•    culturel, par la découverte de territoires et d'activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels ces derniers apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité.

Les "Colos apprenantes" sont des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) au sens du code de l'action sociale et des familles (CASF) disposant d'un label délivré par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN).

Le dispositif s'appuie sur le cadre réglementaire et pédagogique des séjours de vacances, des séjours spécifiques sportifs et des chantiers de jeunes bénévoles, des activités accessoires à un accueil de loisirs (à condition que leur durée soit de 4 nuits au minimum), déclarés préalablement auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) dans les conditions définies par le CASF (code de l'action sociale et des familles).

Les "Colos apprenantes" accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartiers politique de la ville, mais également en zone de revitalisation rurale. Ce dispositif concerne aussi les enfants en situation de handicap, les enfants en situation de décrochage scolaire, ainsi que les enfants placés auprès de l'Aide sociale à l'enfance (ASE). Le dispositif s'adresse aux publics dont le quotient familial de la Caisse d'allocation familiale (CAF) est inférieur ou égal à 1500€. 

Les enfants des familles qui n’entrent pas dans ces critères peuvent néanmoins s’inscrire à un séjour apprenant. Pour bénéficier d’une aide autre que celle de l’État, il convient de prendre contact avec votre commune qui vous renseignera sur les possibilités éventuelles de soutien financier (chèques vacances, bons CAF, aide de la collectivité, etc.).

Pour en savoir plus vous pouvez consulter les pages du site education.gouv.fr sur les colos apprenantes.

Contact : [email protected]

Mise à jour : mai 2025