Demande d’aménagements des épreuves des examens pour les candidats en situation de handicap – 2027
Pour les examens, un élève en situation de handicap peut-il bénéficier d'aménagements particuliers ?
En application des articles L112-4 et L351-27 du code de l’éducation, des aménagements aux conditions de passation des épreuves d’examens peuvent être mis en place pour les candidats présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.
Seuls les candidats en année d'examen peuvent faire leur demande d'aménagements selon le calendrier correspondant à l’examen figurant prochainement ci-dessous.
Un candidat qui passe plusieurs examens devra faire une demande par examen.
Chaque demande doit être faite au nom et prénom du candidat.
Seul le candidat, ou son représentant légal, à l'initiative de la demande pourra l'annuler ou la modifier avant toutes validations des autres acteurs.
Les demandes d’aménagements se font sur le portail Incluscol ou par formulaire papier, selon la situation du candidat et son profil.
- Calendrier (à venir)
Pour la session 2027, une révision complète des codes MH est programmée. Toutefois, les formulaires papier ne seront pas mis à jour en conséquence. Dès lors, seules les mesures actualisées dans Cyclades et Incluscol pourront être accordées.
Selon ma situation, je consulte les éléments de présentation du parcours de la demande d’aménagements aux examens et la documentation utile pour ma démarche :
- je suis candidat au BTS
- je suis candidat à un examen professionnel : BCP, BMA, BP, CAP, CS
- je suis candidat à un examen général ou technologique : DNB/CFG, BCG, BTN
- j'ai besoin de faire une demande d’aménagements pour une limitation temporaire d'activité (LTA)
Je suis candidat au BTS
Je suis un candidat scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat de l’académie
Les demandes d’aménagements se font par le portail Incluscol.
Je me connecte obligatoirement avec mes identifiants EduConnect. Je peux ensuite me connecter à Incluscol pour effectuer ma demande d’aménagements des épreuves d’examen en procédure complète ou procédure simplifiée, en lien avec mon chef d'établissement.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidat scolaire éducation nationale)
- FAQ candidats
- Guide candidats scolaires
Contact :
Je suis un candidat individuel ou en enseignement a distance
Les demandes d’aménagements se font par le portail Incluscol.
Je crée mon compte Incluscol. Je peux ensuite me connecter à Incluscol pour effectuer ma demande d’aménagements des épreuves d’examen en procédure complète.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidats individuels BTS et EAD)
- Guide candidats individuels
Contact :
Je suis un candidat inscrit dans un établissement prive hors contrat ou un CFA (organisme de formation)
Je présente un examen de l’Éducation nationale et je suis inscrit dans un établissement relevant d’une autre tutelle, établissement privé hors contrat ou CFA : je fais ma demande d’aménagements des épreuves par la procédure complète et avec le formulaire papier correspondant à mon examen.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidats hors contrat)
- Formulaire de demande d’aménagements des épreuves correspondant à l’examen du BTS
Contact :
Je suis candidat a un examen professionnel : BCP, BMA, BP, CAP, CS
Je suis un candidat scolarise dans un établissement public ou prive sous contrat de l’académie
Les demandes d’aménagements se font par le portail Incluscol.
Je me connecte obligatoirement avec mes identifiants EduConnect. Je peux ensuite me connecter à Incluscol pour effectuer ma demande d’aménagements des épreuves d’examen en procédure complète ou procédure simplifiée, en lien avec mon chef d'établissement.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidat scolaire éducation nationale)
- FAQ candidats
- Guide candidats scolaires
Contact :
Je suis un candidat individuel
Les demandes d’aménagements se font par le portail Incluscol.
Je crée mon compte Incluscol. Je peux ensuite me connecter à Incluscol pour effectuer ma demande d’aménagements des épreuves d’examen en procédure complète.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidats individuels)
- FAQ candidats
- Guide candidats individuels
Contact :
Je suis un candidat inscrit dans un établissement privé hors contrat ou un CFA (organisme de formation)
Je présente un examen de l’Éducation nationale et je suis inscrit dans un établissement relevant d’une autre tutelle, établissement privé hors contrat ou CFA : je fais ma demande d’aménagements des épreuves par la procédure complète et avec le formulaire papier correspondant à mon examen.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidats hors contrat)
- Trouver le formulaire de demande d’aménagements des épreuves correspondant à mon examen :
Contact :
Je suis candidat à un examen général ou technologique : DNB/CFG, BCG, BTN
Je suis un candidat scolarisé dans un établissement public ou privé sous contrat de l’académie
Les demandes d’aménagements se font par le portail Incluscol.
Je me connecte obligatoirement avec mes identifiants EduConnect. Je peux ensuite me connecter à Incluscol pour effectuer ma demande d’aménagements des épreuves d’examen en procédure complète ou procédure simplifiée, en lien avec mon chef d'établissement.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidat scolaire éducation nationale)
- FAQ candidats
- Guide candidats scolaires
Contact :
Je suis un candidat individuel
Les demandes d’aménagements se font par le portail Incluscol.
Je crée mon compte Incluscol. Je peux ensuite me connecter à Incluscol pour effectuer ma demande d’aménagements des épreuves d’examen en procédure complète.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande (candidats individuels)
- FAQ candidats
- Guide candidats individuels
Je suis un candidat inscrit dans un établissement privé hors contrat, agricole (collège, lycée, MFR), ou je suis inscrit au CNED (réglementé et non réglementé)
Je présente un examen de l’Éducation nationale et je suis inscrit dans un établissement relevant d’une autre tutelle, établissement privé hors contrat, établissement agricole (collège, lycée, MFR), ou je suis inscrit au CNED : je fais ma demande d’aménagements des épreuves par la procédure complète et avec le formulaire papier correspondant à mon examen.
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande - Établissement hors contrat / agricole
- Infographie : dépôt et traitement d’une demande - CNED
- Trouver le formulaire de demande d’aménagements des épreuves correspondant à mon examen :
Contact :
J'ai besoin de faire une demande d’aménagements pour une limitation temporaire d'activité (LTA)
La LTA correspond à une restriction temporaire de la capacité d’un candidat à participer aux épreuves dans les conditions standards, en raison d’un handicap temporaire lié à un accident.
La LTA est distincte d’un handicap permanent mais ouvre droit à certains aménagements pour la durée de la limitation, sous réserve de la possibilité de mettre en place les aménagements demandés selon la temporalité de la demande.
Les demandes d’aménagements LTA doivent être formulées le plus rapidement possible avant les épreuves de l’examen.
Elles se font par le portail Incluscol, sur la plage d’ouverture de la campagne LTA. Les candidats doivent obligatoirement avoir un certificat médical détaillé et motiver leur demande.
Le formulaire de demande est unique, quel que soit l’examen, et porte exclusivement sur des aménagements spécifiques à la limitation temporaire d’activité du candidat :
- « Temps ou espace »
- Temps majoré épreuves écrites (1/3 temps)
- Temps majoré préparation des épreuves orales (1/3 temps)
- Temps majoré épreuves pratiques (1/3 temps)
- « Locaux, installation de la salle »
- Accessibilité PMR
- « Aides techniques »
- Utilisation d’un ordinateur ou d’une tablette (hors connexion)
- « Aides humaines »
- Assistance d’un secrétaire scripteur
La notification d’aménagement(s) accordé(s) n’est valable qu’aux seules épreuves de la session en cours ; cette notification ne pourra pas être présentée aux épreuves de remplacement.
La division des examens et concours mettra en œuvre, dans la mesure du possible au regard de la temporalité notamment, les aménagements nécessaires.
S’il est impossible de mettre en œuvre des aménagements de dernière minute, le candidat fera les démarches nécessaires, auprès du bureau d’organisation de l’examen, pour s’inscrire aux épreuves de remplacement de septembre.
Contact :
Les aménagements d'examens pour les élèves en situation de handicap
Mise à jour : septembre 2026
