Du 3 au 10 décembre 2026, nous élirons nos représentants dans les instances de dialogue social. Le scrutin se déroule en ligne, mais plusieurs démarches doivent être accomplies dès à présent, notamment l'activation de l'espace numérique sécurisé de l'agent public (ENSAP), où sera disponible le code de vote.
Le vote électronique
Le vote par internet est désormais obligatoire dans l'ensemble de la fonction publique d'État et constitue la modalité de droit commun de ces élections. Il s'effectue depuis n'importe quel terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) sur le lieu de votre choix, avec le code de vote personnel récupéré au préalable sur votre espace ENSAP.
Besoin d’aide ?
Connaître votre identifiant, régler un souci de connexion ou encore code non- reçu : la Direction Régionale Académique des Systèmes d'Information (DRASI) vous aide dans votre démarche en ligne. Rendez-vous sur l’espace dédié « Élections 2026 » de la plateforme d’assistance Kristal :
https://portail.region-academique-grand-est.fr/kristalweb/form_assistan…
Précautions d’usage : ne communiquez à personne votre identifiant, votre mot de passe ou votre code de vote ; évitez les réseaux Wi-Fi publics ; vérifiez l'adresse officielle du site avant de vous connecter ; contactez l'assistance en cas de doute ou d'incident.
Les dates à retenir
- Depuis le 5 octobre : vérifier l'accès à sa messagerie professionnelle, créer son compte électeur à l'aide du lien reçu par courriel et s'assurer que son espace ENSAP est activé.
- À partir du 10 octobre : récupérer ses documents de vote sur l'ENSAP (« Mon tableau de bord », puis « Mes documents employeur ») et télécharger sa carte électorale contenant le code de vote.
- À partir du 10 novembre : consulter les candidatures et les professions de foi depuis son espace électeur.
- Du 3 décembre à 8 h au 10 décembre à 17 h : voter en ligne, à toute heure pendant la durée d'ouverture du scrutin.
- À partir du 11 décembre : publication des résultats et de la répartition des sièges.
Qui peut voter ?
Tous les personnels relevant de l'Éducation nationale.
Le droit de vote est ouvert :
- aux fonctionnaires titulaires ou stagiaires (en activité, en congé parental, en détachement ou en mise à disposition),
- aux agents contractuels de droit public ou privé (en CDI ou, sous certaines conditions, en CDD) et aux personnels à statut ouvrier.
En sont exclus les élèves fonctionnaires, les agents en disponibilité, en congé de fin d'activité ou hors cadre, ainsi que les volontaires du service national.
Vous pouvez vérifier sur le portail électeur à quel scrutin vous êtes rattaché. En effet, les scrutins auxquels chaque agent est rattaché dépendent de son affectation, de son statut, de son corps et de sa situation administrative.
Pourquoi voter ? Et pour quelles instances ?
Chaque agent vote à la fois pour des instances de niveau ministériel et pour des instances de proximité (académique, départemental, d'établissement). Chacun vote en fonction de son statut :
- Comité social d'administration (CSA) : pour les questions collectives pour l'ensemble des personnels, afin de décider et d'agir sur l’organisation du travail, les conditions de travail, la santé, la sécurité, et la politique indemnitaire.
- Commission administrative paritaire (CAP) / Commission Paritaire d’Établissement (CPE) : uniquement pour les fonctionnaires titulaires, afin de traiter les questions individuelles : carrière, mutations, évaluation professionnelle, temps de travail, télétravail et congés.
- Commission consultative paritaire (CCP) : uniquement pour les agents contractuels, pour les questions liées aux questions individuelles : carrière, mutations, évaluation professionnelle, temps de travail, télétravail et congés.
- Instances de l'enseignement privé sous contrat :
. Le Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat (CCMMEP).
. Les Commissions consultatives mixtes (CCMA, CCMI, CCMD, CCML selon les cas).
Toutes les instances sont renouvelées simultanément pour un mandat de quatre ans.
Le scrutin se fait uniquement par vote électronique, se déroule en un seul tour, au scrutin de liste sans panachage ni modification possible, ou au scrutin de sigle. Il n'y a pas de second tour, quel que soit le taux de participation. Les sièges sont attribués à la proportionnelle au nombre de voix recueillies par chaque liste, ce qui favorise la représentativité des différentes organisations syndicales.
Pour en savoir plus ➡️ Bulletin Officiel
Mise à jour : octobre 2026